Un prix universel du carbone peut‑il être équitable pour tous?

Un système d’échange de quotas d’émission (ETS), ou système de plafonnement et d’échange, permet aux industries à faibles émissions de GES de vendre leurs quotas supplémentaires à celles qui en ont de plus grandes, créant ainsi un prix de marché pour les émissions. Une taxe sur le carbone fixe un prix du carbone au moyen d’une redevance sur les émissions de GES ou les combustibles fossiles⁵.

Par exemple, la France a une taxe carbone de 48,5 $ US la tonne d’éq. CO₂, alors que celle de la Pologne est inférieure à 0,1 $ US la tonne d’éq. CO₂. De même, le prix des droits d’émission négociés sur le SEQE de l’UE en mars 2023 était de 96,3 $ US la tonne d’éq. CO₂, comparativement à 8,15 $ US la tonne d’éq. CO₂ en Chine⁶.

En plus de la fragmentation géographique, les systèmes d’échange de quotas d’émission fonctionnent également à différents paliers de gouvernement, du palier supranational (p. ex., l’UE) jusqu’au palier national (p. ex., le Canada, le Royaume‑Uni) et au palier de la province et de l’État (p. ex., l’Oregon, le Hubei) au palier de la ville (p. ex. Beijing, Tokyo).

Malgré les lacunes actuelles, le nombre croissant de systèmes de tarification du carbone à l’échelle mondiale montre qu’ils sont devenus une composante essentielle des politiques gouvernementales. La mise en place de programmes à grande échelle, comme le SCEQE national de la Chine, qui couvre 12 % des émissions mondiales de CO₂, offre un espoir de réels progrès⁷.

De plus, le monde des affaires applique la tarification du carbone en interne depuis des décennies. Selon le Carbon Disclosure Project (CDP), plus de 2 000 entreprises, représentant une capitalisation boursière de plus de 27 T$ US, appliquent une tarification interne du carbone ou prévoient le faire, les investissements à faibles émissions de carbone étant un facteur clé⁸. L’amélioration de l’efficacité énergétique et le changement de comportement sont également des facteurs cruciaux⁹. « La tarification équitable du carbone favorise à la fois l’innovation et la réduction des émissions. L’intégration de scénarios de tarification du carbone dans les plans d’affaires à long terme sera essentielle pour s’adapter aux développements futurs, explique Amy Brachio, vice‑présidente mondiale, Développement durable, EY. Les entreprises qui se préparent de manière proactive peuvent obtenir un avantage concurrentiel grâce à la décarbonation, en générant la plus grande valeur que peut créer et protéger la durabilité grâce à leur modèle d’affaires et à leur stratégie. »

Il est essentiel de coordonner les efforts individuels de réduction des émissions, et cette coordination commence à se développer. En octobre 2022, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a créé le Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (FIAAEC) afin d’atteindre les cibles de réduction du carbone grâce à un meilleur partage des données et des connaissances¹⁰.

Les marchés du carbone doivent être restructurés afin de réduire les émissions mondiales et d’atteindre les cibles de décarbonation des CDN. Tout système de tarification efficace devra être à la fois équitable et efficace pour répondre aux préoccupations économiques et sociales tout en atteignant les cibles. L’approche idéale consistera à fixer le prix du carbone en tant que marchandise reflétant le coût de ses externalités négatives, et à l’appliquer à l’échelle mondiale. La comptabilisation exacte du CO₂ sera cruciale.

Il existe deux types de comptabilisation du CO₂. La comptabilisation fondée sur la production impose des taxes au secteur industriel responsable des émissions de CO₂ à l’intérieur des frontières nationales, mais peut entraîner des transferts d’émissions de carbone et des changements de production entre les pays. La comptabilisation fondée sur la consommation taxe le CO₂ incorporé dans les biens, peu importe où les émissions sont générées, éliminant ainsi les transferts d’émissions de carbone et permettant l’échange et la tarification du CO₂ en tant que marchandise à l’étranger.

Si les émissions de CO₂ mesurées selon une approche basée sur la consommation excèdent celles mesurées selon une approche basée sur la production, cet excédent indique que les produits importés de la région intègrent plus d’émissions de CO₂ que les produits exportés de la région.

Par exemple, si les émissions sont mesurées selon une approche fondée sur la consommation, la part des émissions de CO₂ est de 18 % à 19 % plus élevée aux États‑Unis et dans l’UE que dans une approche fondée sur la production. En comparaison, les émissions de CO₂ sont inférieures de 15 % à 17 % dans les mesures fondées sur la consommation par rapport aux mesures fondées sur la production respectivement en Inde et en Chine.

Source : Réseau mondial EY

Les arguments en faveur d’une tarification du carbone comme marchandise à long terme

Notre modèle de recherche a analysé les tendances commerciales et l’intensité carbone dans la production de biens afin de cartographier les émissions de CO₂ par origine et par région, ce qui est essentiel pour évaluer les mécanismes de tarification. Nous nous sommes concentrés sur les émissions qui sont intégrées à la demande de chaque région, en reconnaissant que les régions peuvent être des exportateurs (producteurs) ou des importateurs (consommateurs) nets de carbone en fonction de leur structure économique et industrielle.

Les régions dont l’intensité des émissions est plus faible (États‑Unis, UE, Royaume‑Uni et Asie du Sud‑Est) sont des importateurs nets de carbone. Les régions qui polluent le plus pour produire des biens (Chine, Inde, reste du monde et Moyen‑Orient) sont celles qui exportent la plupart de ces biens dans le monde. La décarbonation des chaînes d’approvisionnement dans les régions exportatrices de carbone pourrait avoir une incidence positive sur les émissions mondiales, notamment en incitant les producteurs de carbone à créer une chaîne d’approvisionnement décarbonée.

Source : Réseau mondial EY

L’adoption d’une comptabilisation fondée sur la consommation, qui considère le CO₂ comme une marchandise incorporée dans les biens, est un moyen de réduire les émissions dans les régions exportatrices de carbone. Selon notre analyse, cette approche pourrait faciliter une transition plus harmonieuse des prix des produits nationaux par rapport à la comptabilisation fondée sur la production. Le recours à une comptabilisation fondée sur la consommation dissuaderait l’importation ou la consommation de produits à forte teneur en CO₂, ce qui entraînerait une répartition plus équitable des coûts entre les régions importatrices et exportatrices. La comptabilisation fondée sur la consommation pourrait également atténuer les transferts d’émissions de carbone.

Source : Réseau mondial EY

L’application mondiale de la comptabilisation fondée sur la consommation et de la tarification nécessitera une approche progressive en raison de l’engagement important à établir un cadre de tarification du carbone mondial efficace et équitable qui tient compte de divers contextes gouvernementaux et sociétaux¹¹.Ces défis sont également ancrés dans les déséquilibres historiques en matière d’émissions, où certains pays ont bénéficié de la consommation de combustibles fossiles tandis que d’autres sont aux prises avec les conséquences des impacts climatiques. Répondre à cette préoccupation en matière d’équité implique des transferts financiers importants, qui risquent d’entraver les négociations politiques, en particulier pour atteindre la parité sous un prix universel du carbone.

George Atalla, leader mondial, Gouvernement et Secteur public, EY, déclare : « Plus de deux décennies de programmes de tarification du carbone ont démontré leur potentiel et leurs pièges. Pour que la tarification du carbone soit véritablement transformationnelle et permette une transition juste, les gouvernements devraient adopter une approche coordonnée qui garantit que les différentes approches nationales – qu’il s’agisse de taxes ou de systèmes d’échange – fonctionnent de concert et sans failles. »

La tendance dominante met en évidence un paysage dynamique de cadres politiques diversifiés. Alors que la communauté internationale discute de la possibilité d’un système de tarification mondial, elle offre aux gouvernements l’occasion d’adopter une approche mixte englobant :

• une tarification des émissions nationales de CO₂ selon un programme fondé sur la production, en utilisant un prix du carbone prélevé sur ses secteurs productifs proportionnel aux émissions directes de CO₂. Ce cadre reflète les politiques de tarification du carbone actuellement adoptées, comme le SCEQE;
• l’application de prix supplémentaires sur les produits importés selon un système fondé sur la consommation pour éviter les transferts d’émissions de carbone et le déplacement de la production vers des pays sans réglementation environnementale.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MCAB) proposé par l’UE est fondé sur ces principes¹². La combinaison des deux approches vise à atténuer certaines faiblesses (p. ex., les transferts d’émissions de carbone) des programmes de production normalisés en attribuant une majoration au carbone incorporé dans les biens importés. Ce mécanisme vise à imposer une pénalité CO₂ sur les produits importés des régions ayant des politiques environnementales moins contraignantes.

Avantages de la tarification du carbone en tant que marchandise pour façonner la transition énergétique

Plus particulièrement, notre recherche a analysé le secteur énergétique mondial, responsable de 43 % des émissions mondiales, afin de tester l’incidence des différents prix du carbone et modes de mise en œuvre sur les émissions de CO₂ et les revenus fiscaux. Les scénarios se fondent sur les prix planchers du carbone que propose le Fonds monétaire international et les tendances de prix de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) ou projetés par les politiques régionales.

Nous avons modélisé trois scénarios de prix plancher du carbone : 

1. Le premier scénario est le prix plancher universel. Dans ce scénario, toutes les régions appliquent la même taxe carbone de 190 € par tonne de carbone. Il s’agit du prix le plus élevé atteint dans le cadre du scénario des engagements annoncés de l’AIE présenté en 2021. 
2. Le deuxième scénario est le prix plancher progressif mondial. Dans ce scénario, toutes les régions appliquent un niveau de tarification du carbone précis qui augmente progressivement au fil du temps. Ici, les prix régionaux du carbone de 2020 à 2030 correspondent aux taux de taxation du carbone rapportés par le  Fonds monétaire international . Alors que les prix de 2030 à 2040 correspondent aux estimations de l’AIE, ceux de 2050 sont au même niveau que le prix plancher universel de 190 € par tonne de carbone.
3. Le troisième scénario est le prix plancher des grands émetteurs. Dans ce scénario, les prix planchers correspondent aux prix prévus par les politiques établies dans chaque région ou pays. Dans les 27 États membres de l’UE, plus le Royaume‑Uni, aux États‑Unis et en Australie, le prix du carbone s’établit au départ à 70 € par tonne, passant progressivement à 190 € par tonne en 2050. En Chine, il passe progressivement de 8 € à 30 € par tonne en 2050.

Source : Réseau mondial EY

Notre recherche montre que la hausse des prix mondiaux du carbone et une application plus large des mécanismes de tarification peuvent accélérer la transition vers l’énergie verte d’ici 2050. Cela pourrait entraîner des réductions d’émissions de CO₂ de 17 % à 68 % dans le secteur de l’électricité, générant des recettes fiscales allant de 15,4 € à 80,5 € la tonne. Ces scénarios sont prometteurs et démontrent l’importance de la collaboration et de la coopération internationales pour former des cadres politiques durables et équitables.

Bien que notre étude économique démontre le potentiel de la tarification du carbone en tant qu’outil puissant pour les gouvernements, chaque gouvernement doit élaborer une stratégie sur mesure, en l’adaptant à son contexte particulier. Plusieurs facteurs clés peuvent accroître l’efficacité de leurs efforts.

Tandis que les gouvernements réfléchissent à la meilleure façon d’intégrer la tarification du carbone à leurs politiques et stratégies nationales de décarbonation, ils doivent soupeser les impacts économiques, politiques et sociétaux de ces programmes. « La grande question en ce qui concerne la tarification du carbone – qu’il s’agisse d’une taxe directe ou d’un système de plafonnement et d’échange – est de savoir ce qu’il faut faire avec les fonds que vous amassez, déclare Andrew Phillips, leader mondial, Gouvernement et infrastructure, Fiscalité, EY. C’est vraiment important sur le plan social, car l’établissement d’un prix sur le carbone aura probablement une incidence sur tous les aspects de la société, certains plus que d’autres. »

La tarification du carbone peut être un sujet litigieux, et les négociations sur la mise en œuvre de politiques de réduction du carbone peuvent devenir un processus interminable, à moins que les gouvernements n’aient des objectifs clairs.

Comment les gouvernements devraient‑ils commencer à élaborer une réglementation efficace sur le carbone? Tenez compte des sept facteurs clés suivants :

1. Connaître le type de prix le mieux adapté à votre économie et à votre société

Une tarification complète du carbone indique à chaque entreprise qu’elle doit tarifer le carbone aussi efficacement que n’importe quel autre intrant commercial et réduire les émissions, éliminant ainsi la nécessité de milliers de micro‑interventions. Les gouvernements sans tarification du carbone doivent s’appuyer sur des mesures incitatives, ce qui pose des défis sur le plan budgétaire.

La première étape consiste à choisir la meilleure forme de tarification du carbone de votre pays. S’il s’agit d’une taxe directe, quels seront les secteurs taxés les premiers? S’il s’agit d’un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE), quels sont les secteurs d’activité et les gaz couverts, et comment élargir la couverture au fil du temps? Et comment rajuster la taxation des produits importés?

Les questions de conception comprennent le taux d’imposition initial et la façon dont il augmentera, l’attribution du fardeau législatif, le plafond de CO₂, la distribution des allocations, la réglementation existante et, peut‑être le plus important, d’un point de vue politique, la répartition des produits.

2. Recourir à la compensation comme solution de rechange à la tarification du carbone

La réglementation des émissions de carbone est prête à adopter diverses tactiques. Les compensations, caractérisées par leur capacité à contrebalancer les émissions de GES ou à améliorer le stockage du carbone ailleurs, représentent une voie pour l’atteinte des cibles de réduction des émissions. Cette approche peut établir un cadre de partage des coûts sans mécanisme officiel de tarification du carbone. Toutefois, il est essentiel de faire preuve de prudence et d’effectuer des évaluations approfondies sur le marché des crédits carbone afin d’assurer une comptabilisation précise du carbone.

Les gouvernements peuvent favoriser la décarbonation en fixant un prix compensatoire important tout en s’attaquant aux transferts d’émissions de carbone potentiels. Grâce aux compensations négociées entre les pays, les pays ayant des intensités d’émissions plus faibles peuvent s’engager dans des initiatives de réduction du carbone, comme des projets technologiques ou le stockage du carbone, dans les pays ayant des intensités d’émissions plus élevées. Cette démarche stratégique est particulièrement avantageuse lorsque les installations industrielles sont plus anciennes et que les coûts de restauration sont faibles. Ainsi, la mise en œuvre de compensations nécessite un équilibre judicieux entre l’incitation à la décarbonation et la gestion des transferts d’émissions de carbone potentiels, façonnant une approche nuancée de contrôle des émissions.

3. Disposer d’un plan clairement défini pour répartir les recettes perçues

Les gouvernements peuvent utiliser les recettes provenant de la tarification du carbone pour réduire les impôts, investir dans l’énergie propre et les infrastructures technologiques, offrir un allègement aux ménages à faible revenu les plus touchés par la hausse des prix des aliments et de l’énergie, s’attaquer aux problèmes sociaux liés (ou non liés) aux changements climatiques, ou même financer des investissements dans la décarbonation pour des entreprises individuelles. Ces décisions entraîneront des répercussions sociales importantes; il sera donc crucial pour les gouvernements de choisir judicieusement leur stratégie.

4. Faire preuve de transparence pour renforcer la crédibilité et le soutien du système de tarification

La transparence maintiendra la crédibilité d’un cadre régional et national de tarification du carbone connecté. Les gouvernements doivent évaluer avec précision les émissions de carbone et l’efficacité de la compensation pour réduire au minimum les transferts d’émissions de carbone, réduire la double comptabilisation et lutter contre la fraude carbone et l’écoblanchiment.

La technologie et une meilleure analyse des données améliorent la transparence. Les technologies spatiales, y compris les données satellitaires, surveillent les forêts tropicales liées à des projets de compensation du carbone, tandis que le dispositif d’enregistrement électronique partagé permet de suivre les émissions de carbone et leur empreinte dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. L’IA et l’analyse de données peuvent fournir des informations sur les risques liés au carbone et leur atténuation dans les activités et les fournisseurs. La valeur de l’information continuera de croître et contribuera à établir un prix mondial du carbone. « Bientôt, divers systèmes de tarification du carbone coexisteront en tant que marchés distincts, déclare Gianluca di Pasquale, leader mondial, Économies vertes et infrastructures, et coleader, Villes de l’avenir, EY. Pour parvenir à une approche unifiée, il est essentiel d’exploiter le potentiel de la chaîne de blocs intégrée à l’Internet des objets. Le principal défi consiste à établir un écosystème qui favorise la confiance, la transparence et l’interopérabilité. »

5. Renforcer les obligations de présentation de l’information pour favoriser l’adoption

L’amélioration des données sur le carbone et les exigences accrues en matière de présentation de l’information sur le développement durable augmenteront la crédibilité et la valeur de la tarification du carbone. Les gouvernements à l’échelle mondiale réglementent la présentation de l’information non financière, et la nouvelle directive sur les rapports de développement durable des entreprises de l’UE exige que la plupart des entreprises signalent l’incidence des changements climatiques non seulement sur leurs activités, mais aussi sur la planète et la société. Aux États‑Unis, la Securities and Exchange Commission a proposé des modifications aux règles obligeant les sociétés à déclarer les risques liés aux changements climatiques susceptibles d’avoir une incidence importante sur leurs activités et leur situation financière.

6. Développer une culture de travail et de gouvernance qui comprend l’importance de la décarbonation

La transition vers une économie carboneutre nécessite une nouvelle génération de professionnels qui accordent la priorité à l’urgence climatique, à la biodiversité et à la préservation de la planète dans leur prise de décision. Ce changement de culture exige  une nouvelle génération d’emplois verts et un changement de mentalité au sein de la main‑d’œuvre. Par ailleurs, les entreprises rentables seront de plus en plus synonymes d’entreprises vertes, à l’heure où les aspects économiques difficiles des changements climatiques et de la tarification du carbone façonnent l’économie de demain. L’économie souterraine s’essoufflera lentement alors que les industries bien établies feront place à des solutions vertes.

7. Tirer parti de la tarification du carbone pour la résilience et l’innovation climatiques mondiales

Les gouvernements peuvent exploiter les recettes générées par la tarification du carbone comme source importante de redistribution internationale en contribuant à un fonds commun pour soutenir la résilience climatique des pays vulnérables et faciliter la transition vers des économies à faibles émissions de carbone. Cette approche collaborative démontre l’engagement des pays développés à l’égard de l’action climatique mondiale et établit un cadre pour le bénéfice mutuel. Même les pays à plus faible intensité carbone peuvent en récolter les fruits, car ils peuvent exporter leurs technologies et solutions vertes de pointe, s’engager dans des projets et des coentreprises avec les pays en développement, renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement et favoriser l’amélioration des relations commerciales mondiales. Des exemples comme les transferts de technologies sont essentiels pour permettre aux pays moins développés d’adopter des technologies propres et efficaces, d’accélérer leur transition et de faciliter l’échange d’expertise, de connaissances et de solutions.