L’ISSB publie la toute première norme mondiale d’information sur la durabilité

Pour le processus de recensement des risques et des possibilités liés à la durabilité, IFRS S1 exige que l’entreprise se réfère à une liste plus exhaustive de normes IFRS d’information sur la durabilité (c. à d., IFRS S1, IFRS S2 et d’autres normes à venir) et examine de quelle façon les sujets des informations à fournir selon les normes sectorielles du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) pourraient s’appliquer. En outre, il pourrait être avantageux pour une entreprise de connaître les risques et les possibilités recensés par les concurrents de son secteur d’activité ou de sa zone géographique, pour faire en sorte que son propre processus de recensement soit aussi exhaustif que possible.

Selon IFRS S1, les entreprises doivent fournir des informations significatives sur les risques et les possibilités qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’entreprise. En particulier, les entreprises doivent préciser en quoi ces risques et ces possibilités pourraient influencer leur modèle d’affaires, leurs plans stratégiques et, par conséquent, leurs flux de trésorerie, leur capacité d’obtenir du financement, ou encore le coût du capital à court, moyen et long terme. Ces informations ont pour but de fournir aux utilisateurs une compréhension claire de la façon dont les facteurs environnementaux et sociaux peuvent se répercuter sur la situation financière de l’entreprise, actuellement et dans l’avenir. Elles mettent en lumière de quelle façon les enjeux de durabilité peuvent avoir une incidence directe sur le rendement financier d’une entreprise. La tendance émergente des entreprises à fournir à la fois des informations financières et non financières traduit le besoin grandissant de produire des rapports intégrés. L’utilisation par IFRS S1 des mêmes concepts fondamentaux que ceux des normes comptables IFRS, tels que l’importance relative, les principaux utilisateurs et les rapports financiers à usage général, devrait faciliter l’intégration des informations selon les IFRS dans l’avenir. Toutefois, IFRS S1 n’a pas nécessairement la même portée ni les mêmes objectifs que d’autres cadres d’informations et exigences gouvernementales existants. Par conséquent, les entreprises qui présentent actuellement des informations sur la durabilité devront prendre soin de bien cerner les différences lorsqu’elles appliqueront IFRS S1 pour la première fois.

Comprendre les différences entre les informations financières historiques et les mesures et les cibles de durabilité

Lorsqu’elles présentent leurs informations financières, les entreprises utilisent habituellement le coût historique et la juste valeur (ou des variations similaires) pour évaluer les éléments de leurs états financiers. En règle générale, les normes comptables fournissent des exigences détaillées sur la façon d’évaluer ces éléments, avec des exemples comme les stocks et les produits. La norme IFRS S1, par contre, ne fournit pas d’indications d’évaluation directe. Les entreprises doivent plutôt exercer leur jugement et examiner les paramètres associés aux normes sectorielles du SASB et des autres cadres. Les mesures et les cibles ne peuvent être établies isolément et une entreprise doit tenir compte des modèles d’affaires, des activités et d’autres particularités communes qui caractérisent la participation à un secteur d’activité ainsi que les parties prenantes d’autres unités d’exploitation pertinentes. Les informations financières liées à la durabilité devraient donc devenir plus prospectives que les informations financières historiques, étant donné que les mesures serviront à montrer les progrès que l’entreprise a réalisés par rapport aux cibles qu’elle s’est fixées ou qu’elle doit respecter en vertu de lois ou de règlements.

Conclusion

L’entrée en vigueur d’IFRS S1 représente le début du processus de présentation d’informations globales convergentes sur la durabilité. Au cours des prochaines années, la présentation d’informations sur la durabilité devrait vraisemblablement demeurer un sujet d’actualité pour les investisseurs, les prêteurs, les créditeurs, les clients, les fournisseurs et les autorités de réglementation. Un leadership efficace assurant une surveillance appropriée et en temps voulu constituera un facteur essentiel à la présentation d’informations solides et fiables sur la durabilité par les entreprises.
 

Résumé 

La norme IFRS S1, publiée en juin 2023, oblige les entreprises à divulguer des informations sur leurs risques et possibilités liés à la durabilité afin d’aider les utilisateurs des rapports sur la durabilité à prendre des décisions d’investissement éclairées. Les entreprises doivent consacrer dès maintenant suffisamment de temps et de ressources à ce processus afin de recenser l’éventail des risques et des possibilités liés à leurs modèles d’affaires et plans futurs, y compris l’établissement des cibles qui seront surveillées et évaluées. Cet exercice, qui suppose des modifications aux processus, aux contrôles et à la gouvernance, constitue un progrès important qui favorisera le flux de capitaux vers les entreprises durables et contribuera à rendre les marchés financiers mondiaux plus résilients.