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Auteur : Ameer Abdulla, associé, EY
Les entreprises à capital fermé doivent analyser en profondeur le budget fédéral de cette année pour tirer pleinement parti des mesures qu’il contient et planifier à l’avance.
En bref
- La stimulation de la croissance des entreprises à capital fermé grâce aux nouveaux programmes fédéraux canadiens
- Gains en capital, énergie propre et incitatifs fiscaux pour l’achat d’une habitation
- Soutien accru à la recherche et à l’innovation
Les entreprises à capital fermé du Canada sont en bonne position pour utiliser les programmes et les incitatifs fédéraux nouvellement adoptés pour favoriser leur croissance durable. En acquérant une compréhension approfondie de ces mesures nouvelles ou redéfinies, vous pouvez saisir les possibilités ou en atténuer les incidences potentielles. Pour ce faire, vous devez vous appuyer sur les bonnes informations dès maintenant pour pouvoir avancer avec confiance.
Quels sont les points que les propriétaires d’entreprises à capital fermé doivent prendre en considération ce printemps?
1. Planifiez à l’avance pour composer avec l’augmentation des taux d’inclusion des gains en capital.
Le gouvernement a annoncé dans le budget fédéral une augmentation des taux d’inclusion des gains en capital qui aura une incidence tant sur les particuliers que sur les sociétés. Comme les taux d’inclusion des gains en capital devraient augmenter pour passer de 50 % à 66 %, les propriétaires d’entreprises à capital fermé qui prévoient vendre un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un entrepôt, d’un bien locatif ou d’un chalet familial, doivent savoir qu’ils paieront plus d’impôt sur les gains en capital qu’ils réaliseront après juin 2024.
Quelle doit être votre priorité à l’heure actuelle?
Vous devez penser au‑delà de la planification à court terme pour tirer avantage dès maintenant du taux plus bas d’impôt sur les gains en capital. Vous devez évaluer la manière dont cette augmentation potentielle pourrait se répercuter sur votre relève, votre retraite ou votre planification successorale ainsi que sur votre stratégie d’atténuation de votre fardeau financier.
2. Envisagez les meilleurs moyens de tirer le maximum des incitatifs proposés aux entrepreneurs canadiens.
Les propriétaires d’entreprises actuels ou futurs peuvent tirer profit de ce nouvel incitatif, qui s’applique dans certains secteurs. L’exonération de 2 millions de dollars, combinée à l’exonération cumulative de gains en capital actuelle de 1,25 million de dollars et à l’exemption fiscale accordée aux fiducies collectives des employés, constitue pour les entrepreneurs un incitatif au lancement et au développement d’entreprises en démarrage et à leur transformation en puissants moteurs de la croissance.
Tirez le maximum de cette exonération pour réduire le taux d’imposition au moment de la disposition d’actions de votre entreprise, dans la mesure où il s’agit d’une entreprise sous contrôle canadien que vous exploitez activement depuis au moins cinq ans. Une fois le plafond cumulatif mis en œuvre progressivement sur une période de dix ans, vous pourrez combiner cette exonération avec l’exonération cumulative de gains en capital et bénéficier en exonération cumulative totale ou partielle des gains en capital sur la vente de votre entreprise pouvant atteindre 3,25 millions de dollars.
Quelle doit être votre priorité à l’heure actuelle?
À titre de fondateur d’une entreprise canadienne, assurez‑vous de mettre en place rapidement la structure appropriée, afin de disposer de la souplesse voulue pour faire croître votre entreprise et tirer avantage de toutes les exemptions possibles.
3. Évaluez les meilleurs moyens de relever les défis liés aux changements climatiques et au développement durable au moyen de nouveaux incitatifs.
De nouvelles informations ont été publiées sur le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre, ainsi que d’autres mises à jour et bonifications de programmes existants. Les entreprises peuvent donc saisir ces nombreuses possibilités pour mettre en œuvre des projets novateurs soucieux de l’environnement. Nous sommes convaincus que les entreprises canadiennes admissibles seront en mesure de recouvrer 15 % de leur investissement dans l’équipement utilisé pour générer de l’énergie à partir de sources renouvelables (comme l’énergie éolienne, solaire ou autre).
L’incitatif offre également des possibilités aux entreprises qui sont prêtes à investir dans la génération de chaleur à partir de la fission nucléaire, le matériel d’énergie géothermique, la gestion des déchets biologiques, les formes naturelles de stockage d’énergie et plus encore. Dans certains cas, les incitatifs couvrent également la réfection d’équipement.
Notons également les nouveaux incitatifs pour les entreprises qui souhaitent investir dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE) et l’électrification de l’ensemble du réseau.
Les entreprises de tous les secteurs, notamment celles du secteur de l’énergie, disposent d’un délai de dix ans pour tirer le maximum de ces possibilités, et peuvent tirer parti de ces nouveautés pour réaliser des progrès considérables.
Quelle doit être votre priorité à l’heure actuelle?
Les entreprises qui veulent avoir recours à ces incitatifs devront respecter des exigences rigoureuses en matière d’information financière et de conformité. Examinez ces exigences dès le début du processus de façon à utiliser de façon efficiente des plateformes technologiques efficaces et à faire efficacement le suivi des bonnes données dans le cadre de vos processus d’innovation et d’investissement.
4. Évaluez en profondeur les aspects positifs des nouvelles mesures à l’appui des investissements dans l’immobilier.
Alors que la crise du logement abordable continue de faire les manchettes à l’échelle nationale, le budget fédéral a proposé deux mesures visant à redynamiser ce secteur. Aux termes du budget de 2024, les entreprises pourront avoir accès à un taux de déduction pour amortissement accéléré de 10 % du coût en capital des projets d’immeubles de logements locatifs.
Grâce à la déduction pour amortissement accéléré, la mesure proposée permet de réduire effectivement votre fardeau fiscal au début du processus d’investissement et vous encourage à engager des dépenses d’ici 2031, dans la mesure où vous démarrez les travaux avant cette date et que vous obtenez d’ici 2036 les certificats d’occupation ou la certification que l’immeuble est inhabitable.
En outre, le budget a instauré une mesure visant à éliminer les restrictions relatives à la déductibilité des intérêts. Par conséquent, vous pouvez rapidement déduire le coût des projets d’immeubles de logements locatifs, à un taux d’impôt plus bas, grâce à ces incitatifs bonifiés.
Vous devez bien sûr comprendre les nuances de ces paramètres et la manière de les appliquer à votre entreprise et à votre stratégie avant de pouvoir en tirer le maximum.
Quelle doit être votre priorité à l’heure actuelle?
Si vous êtes un promoteur qui cherche à tirer parti de ces incitatifs, vous commencerez par déterminer la manière de maximiser ces mesures pour accroître les taux de rendement des projets d’immobilisations prévus ou d’en générer des flux de trésorerie plus importants, ou de réaliser de nouveaux projets commercialement viables.
5. Examinez la manière dont l’aide a été bonifiée au moyen de subventions de recherche.
Le budget de cette année comprend une injection de 3,5 milliards de dollars dans l’infrastructure de recherche stratégique et le soutien fédéral à la recherche, y compris dans des installations et des infrastructures de recherche modernes et de haute qualité, qui sont essentielles au milieu de la recherche et des scientifiques canadiens pour réaliser des percées.
Ce financement comprend 2,4 milliards de dollars qui serviront aux subventions de recherche de base et à encourager les talents locaux en recherche de haut niveau, en simplifiant et en améliorant les bourses d’études et de perfectionnement par l’intermédiaire des conseils fédéraux de subvention à la recherche.
Cette nouveauté pourrait avoir des incidences favorables considérables sur les entreprises à capital fermé en raison des besoins grandissants de gens de talent pour accroître la productivité et favoriser les innovations de pointe.
Elle s’aligne également sur les annonces plus larges d’une deuxième phase de consultations lancée par le gouvernement sur les incitatifs commerciaux et fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), qui veut connaître les points de vue des entreprises et du secteur sur des réformes techniques et autres.
Au fil de l’évolution du paysage de l’innovation au Canada, les entreprises voudront être au courant des mises à jour et participer à ce dialogue dans l’espoir de révéler un nombre encore plus grand de possibilités de croissance génératrices de valeur.
Quelle doit être votre priorité à l’heure actuelle?
Si votre organisation veut se doter d’un bassin solide de professionnels compétents en recherche et en innovation, vous devrez déterminer les domaines qui attirent les investissements locaux et les avantages ou incitatifs potentiels qui peuvent être générés par les partenariats avec des institutions clés pour combler les lacunes dès aujourd’hui.