EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Comment EY peut vous aider
Préparation à la production de rapports
Il est essentiel que les entreprises se préparent à la production des rapports prescrits par le MACF. Comme la phase de transition commence le 1er octobre 2023 et les premières échéances en matière de production de rapports sont fixées au mois de janvier de l’année prochaine, les fonctions des entreprises responsables du MACF doivent repérer les données pertinentes et leur emplacement dans divers systèmes. L’analyse de la qualité, de la disponibilité et des méthodes d’extraction des données sont des éléments clés pour établir un processus de production de rapports efficace.
Bien que les données nécessaires à la production des rapports liés au MACF soient facilement repérables en général (par exemple les émissions de carbone, le prix pour le carbone payé dans un pays du tiers monde et les codes des marchandises), d’autres le sont moins, ce qui peut créer des écarts. Lorsque les données comportent des lacunes ou qu’elles ne sont pas toutes disponibles, les entreprises gagneraient à mettre en place des processus solides pour y remédier, en sollicitant les fournisseurs et d’autres parties prenantes, au besoin.
Les défis liés à la mise en place du MACF peuvent varier largement selon le portefeuille des produits de l’entreprise concernés par le MACF, la disponibilité et la qualité des données, ainsi que la structure d’importation douanière. Le processus peut être relativement simple pour les entreprises disposant de systèmes de planification des ressources d’entreprise centralisés et de données de qualité élevée. Toutefois, les responsables du MACF désignés devraient analyser la situation propre à leur entreprise, en tenant compte de facteurs comme le nombre de systèmes de planification des ressources de l’organisation (ERP), la dispersion des données et leur accessibilité, afin d’adapter en conséquence leurs stratégies de conformité au MACF.
Collaboration et concurrence
Pour composer habilement avec les exigences du MACF, les divers services d’une entreprise devront collaborer. Les responsables du MACF désignés, dont ceux de la fonction fiscalité, qui sont souvent chargés des questions relatives aux douanes, devraient prendre l’initiative de coordonner le travail et de favoriser la collaboration interfonctionnelle à ce sujet.
La prise en compte des considérations fiscales assure le respect de la conformité et accroît l’efficacité fiscale dans le nouveau cadre opérationnel. Le MACF peut constituer l’occasion de donner l’impulsion finale pour améliorer les activités, éliminer les inefficacités et rationaliser la conformité. Bien que les pourcentages varient d’une entreprise à l’autre, la réglementation qui entrera prochainement en vigueur relativement au MACF pourrait être le facteur déterminant dans l’amorce de ces changements. « Les entreprises qui comptent de nombreuses entités partout en Europe ont le fardeau de se conformer aux exigences de production de rapports pour chaque entité, ce qui fait ressortir les inefficacités », ajoute M. Albert.
Grâce à ces changements opérationnels, le MACF pourrait être un catalyseur de la simplification de l’entité juridique. En outre, pour accélérer les travaux de décarbonation (tout en atténuant les coûts liés aux MACF), les entreprises pourraient chercher à repenser les chaînes d’approvisionnement pour privilégier des produits ou des processus produisant moins d’émissions. Il pourrait s’agir de modifier les composants d’un produit, les fournisseurs ou les voies d’approvisionnement. Par conséquent, les services de fiscalité jouent un rôle essentiel pour recadrer les discussions et tenir compte des incidences fiscales découlant de la réattribution des fonctions et de la réorganisation de l’entité, en particulier pour les entreprises fortement touchées par la mise en œuvre du MACF.
Le MACF devrait être considéré non pas comme un simple fardeau lié à la conformité, mais comme un cadre structurel qui incite les entreprises à réduire leur empreinte carbone de manière proactive. En profitant du MACF pour orienter leurs stratégies, les dirigeants d’entreprise peuvent mettre leurs entreprises sur la voie d’un avenir durable, en tirant parti des facteurs de différenciation du marché et en exerçant par la même occasion une influence positive sur l’environnement. « Le MACF recèle des possibilités pour les entreprises qui ont déjà amorcé leur processus de décarbonation. Elles auront un avantage concurrentiel certain sur le marché, réduiront leurs coûts et démontreront leur engagement en matière de durabilité », estime M. Albert.
Les fonctions fiscalité peuvent guider l’entreprise sur les questions relatives au MACF en demeurant au fait de l’évolution de la situation au‑delà des frontières de l’UE, puisque d’autres régions envisagent d’adopter des politiques semblables. Les leaders de la fiscalité, de concert avec les fonctions chargées du MACF, peuvent maintenir la conformité, améliorer les activités et stimuler une croissance durable en se préparant et en collaborant en vue de la production de rapports liés au MACF, et en positionnant leur entreprise pour la réussite à l’ère du MACF. Le tout, en amenant des changements significatifs dans leurs chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale.