Comment se préparer aux changements à venir relatifs aux redevances combinées

Une telle sous‑déclaration peut entraîner l’établissement d’une nouvelle cotisation relative aux droits et l’imposition de pénalités. Le trop‑payé de redevances et de droits est une autre conséquence de cette ignorance qui peut se révéler coûteuse.  

Par exemple, sur le plan des droits de douane, les équipes doivent seulement tenir compte de la partie applicable des paiements au titre d’actifs incorporels qui relève de la valeur économique lorsque les marchandises franchissent la frontière, et non d’autres actifs incorporels que l’entreprise peut aussi payer. Pour en revenir à l’exemple précédent des chaussures, cela peut inclure l’apparence des magasins de chaussures sur le marché et le matériel publicitaire utilisé.

« De nombreux paiements de redevances contiennent à la fois des éléments passibles de droits et des éléments non passibles de droits sur le plan des formalités douanières », indique Martijn Schippers, chef d’équipe senior, Taxes indirectes, Ernst & Young Belastingadviseurs LLP. « Si vous ne connaissez pas parfaitement toutes les règles relatives aux redevances, vous pourriez ajouter la totalité du paiement de redevances au lieu d’évaluer quelles parties sont passibles de droits et lesquelles ne le sont pas. Et vous risquez de surévaluer vos droits à l’importation et de payer trop cher. »

Une approche rigoureuse commence au moment de la rédaction d’un accord sur les redevances. Conformité douanière oblige, les spécialistes de fiscalité et de finance doivent travailler avec des experts en matière de prix de transfert et d’autres personnes ayant une profonde compréhension des chaînes de valeur économique afin d’évaluer à ce stade précoce si les accords éventuels auront des répercussions sur les droits de douane.

À ce stade, si l’accord est établi correctement, ils peuvent encore avoir la possibilité de ne pas inclure la redevance dans la valeur en douane. Un accord de redevance peut intégrer différents inducteurs de valeur, allant du droit d’importer un produit au droit de fabriquer les produits dans un pays, d’utiliser une marque de commerce ou bien d’engager des frais de marketing et de vente dans ce territoire sous un nom de produit. En effectuant une analyse approfondie des inducteurs de valeur, ils peuvent établir ce qui est payé et déterminer s’il est avantageux de répartir les paiements différemment.

Par ailleurs, les spécialistes doivent élaborer une approche globale qui peut tenir compte des tendances à long terme des cadres mondiaux de redevances.

Pris ensemble, ces efforts ont un coût, puisqu’ils imposent à des équipes déjà surchargées de participer à un processus exigeant et chronophage de collecte et d’analyse des données. Les organisations doivent décider dans quelle mesure elles permettent à leurs spécialistes en finance et en fiscalité de se détourner de leurs activités principales génératrices de valeur ajoutée.

Des outils, comme la solution d’analyse commerciale du réseau mondial EY, peuvent procurer une source d’information unique concernant les activités douanières d’une entreprise, un tableau de bord donnant une vue d’ensemble des produits importés ou exportés, des calculs pertinents du taux des droits et des éléments devant être déclarés aux autorités.

Il peut également être prudent de confier une partie ou la totalité du travail à des experts externes, en mesure de réaliser un examen qualitatif de vos paiements au titre des actifs incorporels et de veiller à ce que l’approche relative aux redevances et aux droits connexes demeure adaptée aux besoins.

Voici cinq mesures à prendre pour rester en phase avec les redevances au fil de l’évolution des cadres mondiaux :

1. Comprendre l’entreprise sous l’angle des douanes. Il existe une différence entre connaître les produits qui sont importés et exportés et comprendre parfaitement votre profil et votre facture de droits à l’échelle mondiale.
2. Connaître les inducteurs de valeur sous‑jacents aux marchandises expédiées. Sont‑ils davantage liés à la production ou à la distribution des produits finis? Il faut savoir si le prix d’un produit comprend déjà une compensation relative aux actifs incorporels ou si des paiements distincts sont nécessaires pour des éléments comme les services, les redevances et les droits de distribution. Est‑ce qu’il y a une structure en place pour payer ces actifs incorporels? Et quelle est l’incidence sur les prix de transfert?
   
3. Évaluer les attentes des autorités douanières. N’oubliez pas que, même si les structures douanières peuvent s’appliquer à l’échelle internationale, les entreprises doivent tout de même s’assurer que leur approche est appropriée pour chaque territoire dans lequel elles exercent leurs activités.
   
4. Jeter un regard critique sur les paiements de redevance pour éviter tout paiement en trop. 
   
5. Examiner les redevances régulièrement. Comme de nombreux aspects de la fiscalité mondiale, les redevances évoluent rapidement pour ce qui est des chaînes de valeur et du contexte externe de la réglementation et de la surveillance. Il est impératif de s’assurer que les systèmes et les processus sont souples et qu’ils demeurent aptes à remplir leur fonction.