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Loi de la taxe sur les services numériques : n’oubliez pas de vous inscrire au plus tard le 31 janvier 2025



FiscAlerte 2024 numéro 61, 9 décembre 2024

La date limite pour l’inscription aux fins de la taxe sur les services numériques du Canada approche rapidement. Même si vous n’avez pas de taxe à payer en vertu de la Loi de la taxe sur les services numériques (la « LTSN »), il se peut que vous soyez tenu de vous inscrire en vertu de la LTSN si certaines conditions sont remplies.


Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.


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