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FiscAlerte 2025 numéro 17, 20 mars 2025
Le 15 mars 2025, un nouveau règlement a été publié ayant pour effet d’éliminer la redevance sur les combustibles imposée en vertu de la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, en ramenant à zéro les taux de la redevance sur les combustibles à compter du 1er avril 2025. De plus, les obligations d’inscription et de déclaration relatives à la redevance sur les combustibles ne s’appliqueront plus après cette date. Le même jour, un règlement a aussi été publié pour apporter des modifications coordonnées au Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement, relativement à la réduction des taux de la redevance sur les combustibles.
Ces changements s’inscrivent dans le cadre des efforts du gouvernement fédéral visant à recentrer la tarification de la pollution sur la tarification de la pollution par le carbone pour l’industrie.
Apprenez‑en davantage dans notre plus récent bulletin FiscAlerte, Le Canada élimine la taxe carbone pour les consommateurs.