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FiscAlerte 2025 numéro 33, 3 juillet 2025
Le 28 juin 2025, le G7, sous la présidence du Canada, a publié une déclaration commune annonçant une nouvelle approche reposant sur un « système juxtaposé » à l’égard du cadre du Pilier Deux de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Cette annonce s’inscrit dans la foulée des diverses discussions sur les préoccupations exprimées par les États‑Unis à l’égard des règles du Pilier Deux et d’autres impôts étrangers perçus comme étant injustes. Dans le cadre des négociations du G7, les États‑Unis ont convenu de retirer le projet d’article 899 de l’Internal Revenue Code.
En parallèle, le Canada a annoncé qu’il abrogera la Loi sur la taxe sur les services numériques (la « Loi »), dans le but de favoriser de plus vastes négociations commerciales avec les États‑Unis. En conséquence, la perception de la taxe sur les services numériques, prévue le 30 juin 2025, a été interrompue, et un projet de loi visant à annuler officiellement la Loi devrait être adopté prochainement.
Apprenez‑en davantage dans notre plus récent bulletin FiscAlerte, Le G7 publie une déclaration sur le régime d’impôt minimum mondial (Pilier Deux), et le Canada annule la taxe sur les services numériques.