Comment les entreprises du secteur des sciences de la vie transforment-elles les fonctions fiscalité et finances

L’incidence de cette perturbation est très nettement ressentie au sein des fonctions fiscalité et finances des sociétés du secteur des sciences de la vie, et elle ne devrait que s’aggraver. Alors que le capital est alloué à la recherche et au développement ainsi qu’aux opérations de fusion et acquisition, de nombreuses entreprises disposent de moins de sommes à investir dans les fonctions de soutien. Entre‑temps, la tendance vers un nombre plus élevé d’acquisitions ciblées, de coentreprises, de partenariats stratégiques et de scissions partielles signifie que le volume des sources de données et les exigences en matière de manipulation des données augmentent à mesure de la hausse du nombre de transactions et des exigences de conformité.

Le défi pour les équipes de la fiscalité et des finances est encore exacerbé par les projets continus de lois fiscales mondiales qui pourraient radicalement transformer les exigences de conformité sur le plan fiscal à l’échelle internationale et accroître les responsabilités en matière de durabilité, ce qui donnerait lieu à des exigences supplémentaires en matière de conformité et de présentation de l’information. Ces réalités de changements et d’exigences en matière de présentation de l’information accrus existent simultanément avec les pressions exercées sur la réduction des coûts. Ainsi, l’effectif et le financement des services ne sont pas susceptibles d’être suffisants pour répondre au volume de travail, ce qui augmente le risque organisationnel.

Ana Maria Romero, leader, Prix de transfert et efficacité du modèle opérationnel, Sciences de la vie, EY Est des États‑Unis, précise que le prix de transfert, hautement rentable et propulsé par la PI, est déjà une composante importante de la planification et de la conformité sur le plan fiscal réalisées par les services de fiscalité des sociétés du secteur des sciences de la vie. Les réformes fiscales à l’échelle mondiale, comme la BEPS 2.0, auront d’importantes conséquences sur le prix de transfert et chaque aspect du cycle de fiscalité, de la provision à la planification et à la conformité et, au bout du compte, aux possibles litiges. 

« Les services de fiscalité sont plus susceptibles de devoir composer avec les exigences de conformité accrues découlant de la BEPS 2.0 », déclare Romero. De plus, « ils pourraient devoir gérer simultanément des centaines de vérifications de prix de transfert ». La majorité des sociétés, précise‑t‑elle, manquent de ressources et de financement pour assumer cette charge de travail supplémentaire.

Ainsi, plusieurs entreprises du secteur des sciences de la vie entreprennent dorénavant une redéfinition de leurs fonctions fiscalité et finances de façon à restructurer les capacités technologiques et fiscales en tenant compte des pressions actuelles exercées par les coûts sur les activités courantes. Le sondage de 2022 d’EY sur les activités fiscales et financières révèle que 84 % des sociétés du secteur prévoient procéder à ce type de redéfinition, alors que 95 % des répondants ont indiqué que leur entreprise réattribuerait leurs budgets consacrés aux activités courantes, notamment la conformité fiscale, aux activités stratégiques, dont la planification législative et les possibles litiges, au cours des deux prochaines années. 

Par contre, le sondage révèle également que les fonctions fiscalité et finances des sociétés du secteur des sciences de la vie font face à plusieurs obstacles importants dans la mise en œuvre de leur vision et de leur but : 37 % des répondants déclarent qu’ils n’ont pas de plan en matière de durabilité relativement aux données et à la technologie, 32 % ont fait état de leur incapacité à déterminer et à évaluer les changements législatifs et réglementaires et à y répondre, et 24 % ont fait part de leur incapacité à embaucher et fidéliser les talents requis. 

Quatre mesures à prendre pour atteindre les objectifs de transformation

Pour commencer, la haute direction et les leaders des fonctions fiscalité et finances des entreprises du secteur des sciences de la vie devraient prendre les mesures suivantes :

1. Réaliser une évaluation des lacunes en matière de données ou de l’incidence des changements apportés à votre présentation de l’information et aux exigences de conformité

Que ce soit au titre de la BEPS 2.0 ou des impôts minimaux nationaux d’après la BEPS 2.0, de la déclaration pays par pays (publique) ou des enjeux ESG, déterminer ce que seront vos besoins en matière de données, d’où proviendront ces données et quelle en sera leur incidence sur vos systèmes et votre planification des ressources d’entreprise. Tout particulièrement si vous êtes sur le point de mettre à jour votre ERP, ou envisagez de le faire.

2. Prendre du recul et évaluer l’état actuel de votre entreprise

Examiner ces exigences en matière de données et effectuer une évaluation du retard technologique sur le plan fiscal. Quelles sont les occasions de rendre vos processus financiers et fiscaux plus efficaces grâce à l’automatisation? Demandez‑vous comment vous pouvez générer le meilleur rendement du capital investi (RCI) et avoir le plus d’incidence le plus rapidement possible. Établir un plan de mise en œuvre définissant les moyens que vous prendrez pour atteindre votre objectif.

3. Déterminer les activités que vous souhaitez conserver en interne et celles que vous devriez envisager de cosourcer sur‑le‑champ

Conserver les activités à l’égard desquelles vous souhaitez être parmi les meilleures et dans le cadre desquelles vous pouvez exercer une incidence considérable, notamment en matière de gestion des risques, de planification et d’opérations de fusion et acquisition, et qui ajoutent de la valeur réelle à l’entreprise. Toutes les autres activités doivent être évaluées aux fins de cosourçage.

4. Sensibiliser la direction sur les besoins en matière de fiscalité rapidement et souvent

Faire part des données dont vous avez besoin des TI, d’ERP et des diverses autres fonctions lorsque des changements législatifs et réglementaires sont proposés, plutôt que lorsqu’ils sont sur le point d’être apportés. Les leaders des services de la fiscalité doivent être très clairs et concis lorsqu’ils communiquent leurs besoins à la haute direction. Et ils doivent faire entendre leurs besoins dans le cadre de tout processus de transformation des TI.

En raison de la transformation rapide du contexte réglementaire, les obligations de présentation de l’information ne feront qu’augmenter. Comme il est mentionné plus haut, le secteur des sciences de la vie est un secteur très rentable, ce qui l’expose aux changements de lois fiscales et à une hausse importante des litiges, alors que les gouvernements cherchent à récupérer des revenus fiscaux à l’aube de la reprise de la pandémie de COVID‑19 et compte tenu des autres perturbations.

Or, la numérisation des rapports sera également essentielle à cet égard. Se conformer aux exigences en matière de déclaration de revenus numériques courantes de plus en plus contraignantes accroîtra encore davantage la charge de travail, les coûts et le profil de risque des fonctions fiscalité et finances des sociétés du secteur des sciences de la vie.

Selon le sondage d’EY sur les activités fiscales et financières, les sociétés ont déclaré prévoir engager en moyenne près de 10,6 M$ dans la technologie fiscale au cours des cinq prochaines années, plusieurs d’entre elles prévoyant également faire appel à des tierces parties pour obtenir du soutien. Parmi les répondants, 46 % ont indiqué que l’avantage le plus important découlant de l’établissement d’un partenariat avec un fournisseur aux fins de l’impartition en cosourçage de leurs activités liées à la conformité sur le plan fiscal dans plusieurs pays et de leurs obligations de présentation de l’information était la réduction des risques, alors que 31 % ont indiqué la réduction des coûts.

Le défi de la technologie

Outre le fait que les autorités fiscales demandent des volumes élevés de données numériques, certaines en temps réel, les sociétés du secteur peuvent s’attendre à ce que d’énormes pressions soient exercées sur le système en raison du volume de données et des calculs découlant du nombre élevé de nouvelles règles.

« D’importantes multinationales doivent déjà accéder, transformer et extraire des renseignements provenant de volumes importants de données dont elles n’ont jamais eu à se préoccuper, déclare Rick Fonte, leader mondial, Fiscalité, Secteur des sciences de la santé et du mieux‑être d’EY Mondial. Sont‑elles même en mesure d’accéder efficacement à ces données à partir de leurs systèmes actuels? Si c’est le cas, peuvent‑elles transformer et organiser les données afin qu’elles puissent être utilisées dans l’ensemble des processus liés aux provisions, à la planification et à la conformité, de façon à ce que les utilisateurs puissent les comprendre et les interpréter? »

Les sociétés ont déjà consacré en moyenne entre 40 et 70 % de leur temps à rassembler des données et à les rendre pertinentes, soit un point de données qui semble tellement contradictoire compte tenu des capacités automatisées offertes de nos jours. « Lorsque vous avez pris en compte la BEPS 2.0 et les enjeux ESG, le défi lié aux données devient plus complexe et coûteux », d’ajouter Fonte.

Alors que l’automatisation est l’un des éléments essentiels, la technologie actuelle au sein des entreprises du secteur des sciences de la vie accuse en général un certain retard. Par exemple, seulement 27 % ont régulièrement recours aux plateformes infonuagiques, et seulement 20 % utilisent couramment l’automatisation. Plusieurs systèmes informatiques et processus ont été établis en tenant compte de la manière dont la fonction finances gère l’entreprise, sans tenir compte de la granularité des données et des rapports requis à des fins fiscales.

Plusieurs entreprises chercheront à mettre à jour leurs systèmes ERP dans un proche avenir. Par conséquent, la fonction fiscalité des sociétés du secteur des sciences de la vie doit s’assurer que ses besoins en matière de données et de technologie sont communiqués et pris en compte dès le début des phases de planification de tout projet ERP. « Il ne s’agit pas d’un problème propre au service de la fiscalité, mais d’un problème dans l’ensemble de la société, précise Ronald van den Brekel, leader mondial de la stratégie et de l’innovation de prix de transfert, EY. Les sources de données proviendront du service des finances, des RH et des services juridiques, et les systèmes doivent être conçus de façon à tenir compte de ce fait. »

Les équipes de fiscalité ont l’occasion, grâce à ces mises à jour, de créer les informations fiscales appropriées. Prenons par exemple la tarification propre aux unités de gestion des stocks (UGS) compte tenu du processus intégral du prix de transfert intégré à ERP. Ce faisant, l’entreprise dans son ensemble est également avantagée, car elle permet aux fonctions, dont la planification financière et l’analyse, de prédire la rentabilité de façon plus précise.

Puis il y a l’option de cosourçage. Selon le sondage des Services en gestion des fonctions fiscalité et finances d’EY, les avantages les plus importants découlant de l’établissement d’un partenariat avec un fournisseur aux fins de l’élaboration d’une stratégie et d’une solution approfondies de transformation des données et de la technologie pour la fonction fiscalité interne sont un profil de risque fiscal réduit (48 %) et une valeur accrue (29 %).

« Personne ne fera cavalier seul, et il ne doit pas en être ainsi, disons‑le comme ça, précise Fonte. Certaines des plus grandes entreprises qui possèdent toujours des infrastructures technologiques et informatiques bien financées et disposent de ressources abondantes peuvent tenter de concevoir de nouvelles solutions par elles-mêmes, déclare‑t‑il. Malgré tout, elles se fient grandement sur les conseillers externes et les outils de tiers, surtout du fait des exigences du Pilier Deux de la BEPS 2.0. Les règles fiscales sont trop complexes et elles évoluent rapidement. Ainsi, il est souvent coûteux et trop risqué de concevoir et de maintenir des solutions internes personnalisées. »

Un autre défi auquel ces sociétés font face est la manière d’attirer et de fidéliser des spécialistes de la fiscalité et des finances, même si la charge de travail devient plus importante. Cette situation a clairement été exacerbée par la « grande démission », c’est‑à‑dire par la tendance des gens à quitter leur emploi pour changer de mode de vie, pour trouver un sens à leur existence ou pour s’épanouir.

La multiplication des exigences légales, des données et de la conformité, l’augmentation des acquisitions ciblées et des collaborations stratégiques, ainsi que l’accent mis sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement et d’autres modèles d’affaires ont tous des conséquences fiscales, ce qui se traduit par une charge de travail accrue. Plusieurs entreprises comptent pourtant le même nombre de membres du personnel, dont bon nombre ne possèdent pas les aptitudes numériques supplémentaires requises dans le contexte actuel, et toutes les entreprises cherchent à déterminer comment en faire plus avec un budget moindre.

« Le personnel commence à être épuisé, et plusieurs autres options en termes d’employeurs et de lieux de travail lui sont offertes. Ainsi, si l’environnement de travail est considéré comme malsain ou non gratifiant, les gens partiront, affirme Fonte. Par conséquent, plusieurs entreprises sont aux prises avec un important roulement de personnel et elles font face à un environnement de recrutement difficile et concurrentiel, et ce syndrome de la porte tournante est une pression additionnelle pour le service. »

En parallèle, le type de personnes dont ces entreprises ont besoin évolue également. Pour ajouter de la valeur, les professionnels de la fiscalité doivent dorénavant être plus avertis en matière de technologie et de données. D’ailleurs, 92 % des participants au sondage des Services en gestion des fonctions fiscalité et finances ont déclaré que le personnel de la fiscalité et des finances devra accroître ses compétences techniques en fiscalité sur le plan des données, des processus et de la technologie dans les trois prochaines années, que ce soit de façon modérée ou dans une très grande mesure. 

Les entreprises sont également animées d’un désir de mettre l’accent sur les compétences axées sur les processus stratégiques plutôt que routiniers. Ainsi, 76 % des répondants ont le sentiment qu’ils consacrent un nombre d’heures démesuré aux données, tandis que 67 % ont précisé la même chose pour la conformité sur le plan fiscal. Il s’agit d’un travail qui pourrait très bien être donné en impartition de façon à ce que les entreprises puissent consacrer plus de temps à des activités de grande valeur, notamment les communications avec les parties prenantes, la planification fiscale et la gestion des risques. 

Les leaders des sociétés du secteur des sciences de la vie acceptent avec davantage d’enthousiasme les programmes ESG, reconnaissant qu’ils rendent compte des attraits des membres du personnel, des investisseurs, des clients et des partenaires d’écosystème existants et potentiels. Par conséquent, le temps consacré par les fonctions fiscalité et finances à la gouvernance et à la présentation d’informations aux parties prenantes clés devrait augmenter de manière significative.

Les sociétés du secteur des sciences de la vie devront se concentrer sur l’identification et la quantification des incitatifs centrés sur la durabilité et le financement disponible pour leur entreprise, tout en déterminant l’incidence de la fiscalité proposée ou appliquée relativement à la durabilité.

Cette modélisation devra également tenir compte de l’incidence fiscale directe et indirecte des changements dans la conception ou la chaîne d’approvisionnement de produits d’une entreprise. En outre, la tendance à rendre les données disponibles à un plus grand nombre de parties dont il a été question plus haut sera amplifiée par le pilier « gouvernance » des enjeux ESG.

Les fonctions fiscalité et finances des sociétés du secteur des sciences de la vie devront participer activement dans l’élaboration de la stratégie de présentation de l’information de leur entreprise afin de s’assurer de la prise en compte des risques fiscaux potentiels liés aux rapports publics sur la durabilité. Les fonctions fiscalité et finances auront l’occasion de transmettre comme il se doit un portrait complet des cotisations sociales et fiscales (directes et indirectes) versées. Pour terminer, la fonction fiscalité devra non seulement évaluer les conséquences, mais également déterminer un processus permettant de définir les déclarations de revenus requises pour se conformer aux nouvelles mesures de durabilité dans toutes les régions où l’entreprise exerce des activités.

La capacité de répondre aux attentes des actionnaires dépendra grandement de l’accessibilité aux données, celles‑ci n’étant pas habituellement à l’heure actuelle sensibilisées ou fait l’objet d’une analyse par les fonctions fiscalité et finances. Pour mettre en œuvre un modèle flexible ou présenter les renseignements requis liés à la durabilité aux autorités publiques, ou aux actionnaires, les fonctions de soutien devront évaluer leurs lacunes en matière de données et collaborer à l’élaboration de leur stratégie portant sur les données. Un accès centralisé aux données, jumelé à l’établissement adéquat d’analyses clés, sera la norme de référence pour les fonctions fiscalité et finances qui permettra de gérer le rythme des changements attribuables aux pressions internes et externes exercées sur la durabilité.

De nouvelles analyses de données propulsées par la technologie et les systèmes de présentation de l’information offrent à ces entreprises l’occasion de tirer parti des données afin d’afficher leur véritable apport, ce qui les aidera à se présenter comme elles souhaitent être perçues. 

Ces entreprises font face à une multitude de défis sans précédent et à un lot distinct de pressions exercées par les coûts propres au secteur. Elles affectent tous les capitaux qu’elles peuvent pour faire des acquisitions et élaborer des produits et non pour investir dans les services administratifs. Toutefois, même si elles font part de leur intention de transformer leurs fonctions fiscalité et finances, 87 % des entreprises prévoient une réduction des budgets, soit en moyenne de 5,4 %. Par ailleurs, 82 % sont plus susceptibles de cosourcer certaines activités de fiscalité et de finances dans les 24 prochains mois. 

Ces sociétés du secteur des sciences de la vie laissant de grandes empreintes en raison de leur envergure internationale, elles sont susceptibles d’adopter le cosourçage ou de trouver des solutions technologiques pour assurer l’observation en matière de taxes indirectes à l’échelle internationale – TVA et TPS une tâche qui comporte un volume important de dépôts, notamment de rapports mensuels, trimestriels et annuels, ainsi que des tâches transactionnelles basées sur les données, précise Fonte. « Cosourcer toutes les déclarations de revenus des sociétés et aussi un certain nombre des plus grands marchés d’une entreprise représente également un objectif facile à atteindre. Il constitue souvent l’un des premiers domaines à considérer, souvent en lien avec les taxes indirectes ».

« En ce qui concerne le marché américain, nous constatons une tendance soutenue envers le cosourçage et le recours aux déclarations de revenus, aux impôts fonciers et aux droits de licences commerciales, tant chez les sociétés américaines que chez celles n’ayant pas leur siège social aux États‑Unis.  Ces domaines présentent des volumes élevés et sont très sensibles aux données, souvent axés sur les interactions en matière de nombre de requêtes reçues des autorités, et qui peuvent être grandement soutenues par les plateformes et les outils de technologie fiscale ».

Il convient de noter que le cosourçage n’est pas une proposition universelle. Il s’agit plutôt d’une réponse unique aux besoins et aux défis de chaque entreprise. La stratégie en matière de cosourçage d’une entreprise dépendra de beaucoup de facteurs propres à celle‑ci, notamment son empreinte géographique, sa complexité, son taux de roulement, le nombre de membres du personnel actif et le nombre qu’elle veut conserver, l’ensemble des compétences et l’expérience de son personnel, l’état actuel de sa technologie et de ses systèmes (y compris le nombre de systèmes ERP qu’elle exploite), sa capacité à avoir accès à des données fiables et les aspects sur lesquels elle a déjà investi, entre autres.

Ainsi, chaque société du secteur des sciences de la vie peut approcher l’option de cosourçage de bien des façons. « Certaines entreprises prépareront le tout et le mettront en œuvre par suite d’efforts de transformation importants et uniques dans le cadre de la transformation globale des finances, déclare Fonte. Nous constatons que de plus en plus de sociétés prennent le temps d’élaborer une technologie holistique et une approche axée sur un modèle d’exploitation en fiscalité, qu’elles mettent en œuvre de façon planifiée sur une période de plusieurs années, car ces initiatives permettent de gérer les effets, les coûts et les perturbations touchant l’entreprise ».

Il précise que plusieurs sociétés peuvent avoir l’impression qu’elles procèdent déjà ainsi parce que leurs équipes des marchés locaux dédiées aux finances et à la fiscalité ont retenu les services d’une multitude d’entreprises afin qu’elles effectuent une variété d’activités de nature fiscale. « Soyons clairs, ce n’est pas ce que nous considérons comme du cosourçage, mais plutôt un chaos organisé. Sans une approche centralisée, vous perdez toute possibilité de favoriser la rentabilité et l’efficience des processus et d’accéder à des données et à des analyses centralisées et d’en tirer parti, tout en ayant mis en place un modèle de gouvernance en mesure de soutenir la visibilité mondiale et la gestion des risques ».

Résumé

Même si le secteur des sciences de la vie a joué un rôle important en aidant le monde à composer avec la pandémie de COVID‑19 et à en sortir, les entreprises subissent aujourd’hui d’énormes pressions sur le plan des ressources et des coûts qui exigeront une transformation des modèles d’exploitation à l’échelle de l’entreprise. Cette transformation portera notamment sur les fonctions fiscalité et finances qui devront composer avec l’incidence sur la fiscalité et l’établissement des rapports des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, des pressions exercées sur la réduction des coûts, des changements dans les tendances sectorielles et de l’instauration de nouvelles règles fiscales à l’échelle mondiale. Même s’il ne fait aucun doute que cette transformation sera difficile, elle donne l’occasion aux fonctions fiscalité et finances d’accroître réellement la valeur d’une entreprise et d’établir la voie à suivre.