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Pourquoi cinq années de transformation des fonctions fiscalité et finance portent leurs fruits

Contributeurs:
Dave Helmer, leader mondial, Fiscalité et finance, EY
Stuart Lang, leader, Services gérés en Fiscalité, EY EMOIA,
Kellar Nevill, leader mondial, Fiscalité et finance, EY Asie-Pacifique,
Adrienne J. Figur, leader mondial, Fiscalité et finance et gestion des activités à l’échelle mondiale, EY Amériques

D’après les résultats de notre sondage, les nouveaux modèles opérationnels de la fonction fiscalité appliqués au cours des cinq dernières années ont permis aux entreprises d’en tirer une plus grande valeur. Les cinq prochaines années en ajouteront encore plus.


En bref

  • Au cours des cinq dernières années, le cosourçage est devenu une méthode de plus en plus répandue pour transformer les modèles opérationnels des fonctions fiscalité et finance.
  • Alors que les plus grandes entreprises mondiales ont été les premières à opter pour le cosourçage, cette solution gagne en popularité auprès des entreprises dont les revenus sont inférieurs à 20 milliards de dollars américains.
  • Les talents, la technologie, le rythme des changements législatifs et les coûts continuent d’être des inducteurs de la transformation. Les nouveaux défis ne feront qu’augmenter la pression exercée sur les fonctions pour qu’elles en fassent plus avec moins.

La conversion des activités des fonctions fiscalité et finance des organisations en activités modernes et axées sur les données qui fournissent des informations susceptibles d’influer sur la direction prise par l’ensemble de l’entreprise est l’une des histoires de réussite les plus importantes et les plus marquantes dans le contexte des affaires de ce début de siècle.

EY fait le point sur cette tendance depuis cinq ans au moyen d’une série de sondages. Au départ, la transformation était une solution pratique pour ces fonctions essentielles, mais à court de liquidités, qui doivent composer avec une multitude de pressions. Ces pressions comprennent les changements législatifs rapides, les avancées toujours plus rapides en matière de données et de technologie, ainsi qu’un marché du travail en pleine mutation, y compris la pénurie persistante de professionnels de la comptabilité et de la fiscalité.

Changer les choses.
des entreprises affirment qu’elles transforment le modèle opérationnel de leur fonction fiscalité.

Selon le sondage d’EY sur les activités des fonctions fiscalité et finance de 2023 mené auprès de 1 600 professionnels de la fiscalité et de la finance dans 32 pays et 18 secteurs d’activité, l’évolution de ce phénomène repose sur des tendances cruciales.Entre autres, il est maintenant clair que ces transformations ne sont pas motivées uniquement par le pragmatisme : elles visent à donner aux fonctions fiscalité et finance les moyens de générer une valeur plus stratégique pour éclairer et influencer la prise de décisions dans l’ensemble de l’entreprise.

Les fonctions fiscalité s’adaptent aux pressions actuelles

Le dernier sondage révèle que les entreprises subissent une grande partie des pressions qui ont déclenché la tendance à la transformation en 2018 :

  • 51 % des dirigeants affirment avoir de la difficulté à motiver les talents et à leur éviter un épuisement professionnel.
  • 48 % affirment que l’absence d’un plan durable pour les données et la technologie est le principal obstacle à la réalisation de leur vision de fonctions fiscalité et finance modernes.
  • 90 % d’entre eux s’attendent à des changements modérés, voire importants, dans leurs activités commerciales en raison de la mise en œuvre par les gouvernements des règles pour l’impôt minimum mondial élaborées par le Cadre inclusif OCDE/G20 de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du G20.
  • 75 % d’entre eux affirment qu’ils prévoient réduire les coûts des fonctions fiscalité et finance au cours des deux prochaines années. De façon générale, les répondants ont rapporté, dans chacun des quatre sondages d’EY, y compris le plus récent, une réduction moyenne des coûts sur deux ans allant de 4 % à 9 %.

Selon le nouveau sondage, un plus grand nombre d’entreprises se transforment et ont recours au cosourçage en réponse à ces changements.

  • 96 % affirment qu’elles changent, que ce soit pour renforcer leurs propres capacités, externaliser les principales activités des fonctions fiscalité et finance à des fournisseurs tiers ou une combinaison des deux.
  • 95 % des répondants affirment qu’il est plus probable qu’improbable qu’ils auront recours au cosourçage pour les activités de leurs fonctions fiscalité et finance au cours des deux prochaines années, en hausse par rapport à respectivement 81 % et 73 % en 2022 et en 2020.
  • Les répondants qui ont procédé à des changements ont indiqué que la priorité absolue était de faire appel à un fournisseur ayant des capacités importantes en matière de données et de technologie et un modèle de prestation de type centre de services partagés.

Téléchargez le Sondage d’EY sur les activités des fonctions fiscalité et finance 2023

Ce document est présenté dans sa langue originale de production.

« Les entreprises sont passées du ″Comment?″ au ″Maintenant!″, affirme Marna Ricker, vice‑présidente mondiale, Fiscalité, EY. En seulement cinq ans, les entreprises ont cessé de se demander si elles devraient transformer les fonctions fiscalité et finance pour se questionner sur la vitesse à laquelle elles peuvent tirer le meilleur parti d’une relation de cosourçage. »

Les entreprises ont cessé de se demander ″comment faire?″ pour ″passer à l’action″.
Élaborer un plan quinquennal

La tendance à la transformation des fonctions fiscalité et finance a évolué au cours des cinq dernières années. Le plus récent sondage d’EY tire d’importantes conclusions sur la façon dont les entreprises positionnent leurs fonctions fiscalité et finance pour les cinq prochaines années. Pendant cette période, les répondants au sondage ont indiqué qu’ils s’attendent à ce que les pressions existantes s’intensifient et à ce que de nouvelles pressions apparaissent.

Par exemple, des préoccupations ont été soulevées quant à la façon de composer avec les exigences des règles pour l’impôt minimum mondial élaborées dans le Pilier Deux du projet Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS) 2.0 de l’OCDE et du G20, alors que 90 % des répondants ont déclaré s’attendre à ce que le projet BEPS 2.0 ait une incidence « modérée » ou « importante », et que seulement 30 % ont réalisé une évaluation de l’incidence. Les répondants au sondage affirment également que des pressions accrues sont exercées sur les fonctions fiscalité et finance pour qu’elles fournissent aux entreprises les données dont elles ont besoin pour atteindre leurs objectifs et obligations en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG) et de développement durable, y compris la communication volontaire d’informations fiscales au public. Bon nombre d’entre eux sont aux prises avec des changements postpandémiques quant au lieu et à la façon dont les employés s’acquittent de leurs tâches. De plus, l’incidence des outils d’IA générative sur l’observation fiscale et l’administration fiscale suscite des questions.

Source : Réseau mondial EY 

Fait important, le rapport examine comment les entreprises qui ont déjà entrepris des transformations semblent plus confiantes dans leur capacité de composer avec certains de ces défis à venir.

« Les changements à venir seront beaucoup plus importants que ceux auxquels on a assisté dans le passé, déclare Dave Helmer, leader mondial, Fiscalité et finance, EY. La bonne nouvelle, c’est que les entreprises qui ont opté pour la transformation, y compris le cosourçage, ressentent un peu moins de pression, car elles disposent d’un grand nombre de processus de collecte de données, de plateformes, d’outils technologiques en place pour réaliser la tâche qui les attend. Toutefois, comme la pression ne disparaîtra jamais complètement, il est plus important que jamais d’avoir un plan pour l’avenir. »

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Chapitre 1

De « comment faire » à « passons à l’action » : Les entreprises ont adopté le cosourçage

La mise en place de fonctions fiscalité et finance de calibre mondial continue de plaire à certains, mais le cosourçage est plus populaire à mesure que les petites entreprises se transforment.

Dans notre premier sondage, en 2018, 84 % des répondants nous ont dit qu’ils exploraient la façon de transformer le modèle opérationnel de leur fonction fiscalité afin de mieux gérer les pressions incessantes. Ils n’étaient tout simplement pas certains de savoir comment le faire.

La mise en place de fonctions fiscalité et finance modernes en interne, dotées des bonnes personnes et d’une technologie pérenne, demeure une voie viable pour certaines organisations. Toutefois, le plus récent sondage révèle clairement que le cosourçage en collaboration avec des fournisseurs tiers qui investissent dans du personnel spécialisé, des capacités de données et la technologie nécessaires pour gérer les aspects complexes des fonctions fiscalité et finance modernes et les pressions exercées sur celles‑ci est devenu un choix privilégié par de nombreuses entreprises.

L’attrait du cosourçage
des entreprises opteraient pour le cosourçage de certaines activités des fonctions fiscalité et finance au cours des deux prochaines années.

Dans le plus récent sondage, 95 % des répondants affirment qu’il est plus probable qu’improbable qu’ils opteront pour le cosourçage de certaines activités des fonctions fiscalité et finance au cours des deux prochaines années, ce qui représente une hausse de 22 points de pourcentage depuis 2020.

En outre, les répondants déclarent avoir recours au cosourçage pour un large éventail de compétences fiscales, notamment la comptabilité fiscale, les taxes directes, les taxes indirectes, les taxes environnementales et les prix de transfert. Dans une proportion de 91 %, les répondants affirment qu’ils ont recours au cosourçage pour d’autres activités de la fonction finance, notamment la conformité aux exigences réglementaires de présentation de l’information, les services juridiques, la paie, les RH et d’autres services liés aux RH, la communication d’informations aux clients et la communication de l’information ESG.

De plus, nous constatons que les entreprises regroupent leurs fournisseurs de services. Les répondants ont déclaré avoir recours en moyenne à 1,5 des Quatre Grands, 52 % d’entre eux ne faisant appel qu’à un seul d’entre eux pour des services de cosourçage en fiscalité.

Une meilleure façon de gérer l’équipe

Le cosourçage est généralement considéré comme un moyen pour les employés de consacrer moins de temps aux activités courantes et répétitives de conformité et plus de temps à la stratégie et à d’autres travaux à valeur ajoutée. À l’heure actuelle, les répondants affirment que le personnel de leur fonction fiscalité consacre 72 % de son temps à des travaux d’observation courants (y compris la collecte et le nettoyage des données, l’observation liée aux déclarations fiscales et les rapprochements connexes) et 28 % de son temps à des travaux à valeur plus élevée comme l’analyse de données, la planification fiscale, la gestion des contestations fiscales, la stratégie générale, les communications et la gestion des risques. Ils préféreraient que ces pourcentages soient de respectivement 62 % et 38 %. Presque tous les répondants affirment qu’ils prévoient libérer davantage de ressources des activités routinières pour les réaffecter à des travaux stratégiques.

Source : Réseau mondial EY 

La transformation des fonctions fiscalité et finance est l’une des façons de réaliser ces avantages opérationnels. Selon 59 % des répondants, la capacité de gérer efficacement les talents est l’avantage le plus important d’un partenariat avec un fournisseur en vue de confier en cosourçage les activités d’observation fiscale et de communication d’informations réglementaires dans plusieurs pays. À peine 18 % des répondants ont désigné les économies de coûts comme le principal avantage.

Les entreprises considèrent également le cosourçage comme une solution efficace et pratique pour avoir accès à des personnes de talent compétentes et à des ressources technologiques pour leurs charges de travail fluctuantes, notamment dans le cadre de projets spéciaux ou d’événements imprévus comme la pandémie de COVID‑19.

« Le cosourçage nous permet d’ajuster à la hausse ou à la baisse nos effectifs et les ressources technologiques, selon un concept similaire à celui de l’infonuagique, en fonction des besoins, explique Todd Davis, vice‑président, directeur et avocat‑fiscaliste principal de Warner Bros. Discovery. Ainsi, nous nous assurons que nous satisfaisons à nos obligations fondamentales en matière de conformité de manière efficace, tout en permettant à nos gens de talent en interne de mieux analyser et de comprendre comment la fiscalité influe sur les décisions stratégiques de l’entreprise, notamment les changements à la chaîne d’approvisionnement, les acquisitions ou les désinvestissements, ainsi que les investissements dans la recherche. Cela nous permet vraiment d’être prêts à toute éventualité. »

Grant Duncan, chef mondial, Fiscalité de Fonterra, en convient. « Grâce au cosourçage, nous avons confiance que la conformité est correctement gérée dans chaque pays, affirme‑t‑il. Ainsi, les membres de mon équipe disposent du temps et des ressources requises pour effectuer des tâches plus stratégiques et générer de la valeur. Les membres du conseil ont également l’assurance que nous gérons tous nos risques fiscaux à l’échelle mondiale.En termes simples, grâce au cosourçage, nous améliorons la qualité des activités, ce qui aurait été beaucoup plus coûteux en interne. »

« Le cosourçage nous permet d’ajuster à la hausse ou à la baisse nos effectifs et les ressources technologiques, selon un concept similaire à celui de l’infonuagique, en fonction des besoins, explique Todd Davis

En effet, le sondage révèle que les répondants ont une longue liste de priorités auxquelles des fonctions fiscalité et finance mieux organisées pourraient possiblement contribuer. Les répondants, dans une proportion de 49 %, affirment qu’il est « très important » de recourir à la planification fiscale pour accroître les flux de trésorerie, alors que 47 % d’entre eux déclarent passer en revue leurs projets et leurs dépenses d’investissement. Par ailleurs, 47 % des répondants considèrent que la transformation numérique des activités de guichet constitue une « priorité très importante ».

Générer des flux de trésorerie
des répondants affirment que la planification fiscale comme moyen de générer des flux de trésorerie est une « priorité très importante ».

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Pourquoi les entreprises à capital fermé concurrentielles transforment leur fonction fiscalité

Pour les entreprises à capital fermé qui transforment leur fonction fiscalité à une époque d’instabilité mondiale, le recours au cosourçage peut faire partie intégrante de la solution. Pour en savoir plus.

    Un éventail plus large d’entreprises procède également à des transformations et à des opérations de cosourçage

    La tendance à transformer les fonctions fiscalité et finance ainsi que la popularité croissante du cosourçage comme solution ont d’abord émergé au sein des plus grandes entreprises mondiales, en particulier celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 20 milliards de dollars américains.

    Notre plus récent sondage révèle une nette augmentation des mesures prises par les entreprises dont les revenus sont plus modestes; le cosourçage gagne également en popularité auprès de ces entreprises. Par exemple, la proportion d’entreprises dont les revenus dépassent 20 milliards de dollars américains et pour lesquelles il est plus probable qu’improbable qu’elles auront recours au cosourçage est demeurée importante, soit 95 % en 2023. Parmi les entreprises dont les revenus sont inférieurs à 20 milliards de dollars américains, cette proportion est de 94 % cette année, contre 79 % en 2022.

    « Le cosourçage suscite un intérêt incroyable dans l’ensemble des entreprises, affirme Ryan Burke, leader mondial, EY Privé. De nombreuses entreprises ayant constaté les avantages dont ont bénéficié celles qui ont opté les premières pour cette solution ont décidé d’amorcer leur propre transformation. »

    Les entreprises à capital fermé se transforment également, bien que leurs motivations diffèrent quelque peu de celles de leurs homologues cotées en bourse. D’autre part, les sondages ont révélé que les entreprises à capital fermé considèrent que la modernisation des fonctions fiscalité et finance constitue un avantage concurrentiel. Leur conseil d’administration et leurs hauts dirigeants sont encore plus susceptibles de considérer la fonction fiscalité comme un partenaire stratégique pour l’entreprise.

    C’est le cas de l’entreprise familiale Boehringer Ingelheim qui a récemment entrepris une transformation majeure de sa fonction fiscalité. Cette décision s’inscrivait dans une tradition bien établie de faire preuve d’ingéniosité et d’adopter une mentalité de pionnier. L’entreprise s’est attachée à élaborer un modèle opérationnel de la fonction fiscalité innovant qui tient compte de divers aspects, tant à l’échelle locale qu’à l’échelle mondiale, et des leçons du passé, des pratiques actuelles et des tendances futures.

    « Nous voulions agir rapidement et remettre en question nos pratiques courantes en matière d’observation fiscale. Notre objectif était clair : améliorer la qualité, accroître l’efficacité et tirer parti de nouvelles approches d’approvisionnement et des nouvelles technologies afin d’assurer l’observation fiscale à l’échelle mondiale, explique Malte Fidler, chef mondial, Fiscalité et gouvernance commerciale, Boehringer Ingelheim. Nous avons bon espoir que notre fournisseur de services sera en mesure d’offrir la meilleure qualité et d’assurer le bon fonctionnement du système au quotidien. Finalement, ce qui importe, c’est d’interagir avec confiance et de résoudre ensemble des problèmes complexes et urgents. »

    A wide-view shot of a mixed ethnic group of business professionals talking together while sitting outside on a patio. They are having a meeting on a video call with one of their boss in the North East of England.
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    Chapitre 2

    Comment les nouveaux modèles opérationnels gèrent les pressions constantes

    Les membres du personnel des fonctions fiscalité et finance ayant fait l’objet d’une transformation affirment être en mesure d’accomplir des tâches essentielles et de conseiller l’entreprise sur son orientation stratégique.

    Le recrutement et le maintien en poste de gens de talent compétents, le rythme accéléré des changements législatifs et réglementaires, ainsi que la nécessité de suivre le rythme des avancées technologiques ont été les principaux moteurs de la transformation du modèle opérationnel des fonctions fiscalité et finance au cours des cinq dernières années. Les pressions budgétaires ont également été un facteur déterminant.

    Le nouveau sondage confirme que ces facteurs se révèlent toujours être les principales préoccupations. Par exemple, 48 % des répondants considèrent l’absence d’un plan durable en matière de données et de technologie comme le principal obstacle à la concrétisation de la raison d’être et de la vision de leurs fonctions fiscalité et finance, ce qui est avéré pour une troisième enquête consécutive. Dans une proportion de 28 %, les répondants invoquent leur incapacité à recruter et à maintenir en poste les talents requis. Environ 24 % des répondants affirment que le manque de budget est leur principal obstacle. En effet, les trois quarts des répondants au dernier sondage ont indiqué qu’ils prévoient réduire les coûts de leurs fonctions fiscalité et finance au cours des deux prochaines années, un résultat comparable à celui des années précédentes. En 2018, les répondants au sondage prévoyaient réduire les coûts de 9 %. Ce pourcentage était de 8 % en 2020, de 6 % en 2022 et de 4 % en 2023. Le nombre d’employés diminue également : 91 % des répondants indiquent qu’ils prévoient réduire de 4,4 % en moyenne le nombre de travailleurs dans leurs fonctions au cours des deux prochaines années, ou le laisser inchangé.

    Par ailleurs, bon nombre de ces points de pression ont évolué, ajoutant de nouvelles couches qui intensifient les défis que les fonctions fiscalité et finance doivent relever. L’évolution des conditions de travail, par exemple, a une incidence sur la question problématique des talents. La mise en œuvre de réformes fiscales inspirées de BEPS 2.0 donnera lieu à de nouvelles obligations de conformité complexes, dont beaucoup exigeront des entreprises qu’elles s’appuient encore davantage sur des solutions technologiques qu’elles ne sont pas nécessairement en mesure d’acquérir par elles‑mêmes. L’évolution de la conjoncture économique et la menace d’une récession sont au cœur des préoccupations. Les entreprises doivent également composer avec l’évolution des chaînes d’approvisionnement, qui ont d’importantes incidences fiscales, notamment en matière de prix de transfert.

    Un contexte plus complexe en matière de talents

    Dans une proportion de 63 %, les répondants, en plus de devoir réduire leurs effectifs, disent qu’ils devront inciter leurs employés à accroître leurs compétences techniques en fiscalité en acquérant de nouvelles capacités en matière de données, de processus et de technologie au cours des trois prochaines années. Et 29 % des répondants disent ne pas disposer d’un nombre suffisant de professionnels hautement qualifiés capables de surveiller, d’évaluer et de mettre en œuvre les changements aux lois et règlements fiscaux à l’échelle mondiale.

    De plus, les deux tiers des répondants disent avoir des difficultés, du moins modérées, à offrir des promotions aux employés et à les aider à progresser professionnellement. Plus de la moitié disent éprouver des difficultés, au moins modérées, à motiver les talents et à leur éviter l’épuisement professionnel. Près de la moitié des répondants (48 %) éprouvent au moins des difficultés modérées à payer les employés aux taux du marché. Il est à noter que les répondants qui externalisent 25 % ou moins de leur charge de travail en cosourçage sont beaucoup plus susceptibles de rencontrer des difficultés à relever ces défis que ceux qui externalisent une plus grande part de leurs activités. 

    Difficultés à gérer les talents
    des dirigeants affirment avoir de la difficulté à motiver les talents et à leur éviter un épuisement professionnel.

    « Il est plus difficile que jamais de trouver la bonne combinaison de connaissances de la fiscalité et de maîtrise des données, affirme Andy McLean, président, Fiscalité et trésorerie, de la société internationale de services d’ingénierie John Wood PLC. La collaboration avec un partenaire disposant d’une équipe de professionnels chevronnés et d’une solution technologique de pointe constitue souvent une approche plus fiable. »

    Un environnement législatif et réglementaire plus complexe

    Les perspectives législatives et réglementaires, qui sont parmi les premiers catalyseurs de la tendance à la transformation du modèle opérationnel de la fonction fiscalité, s’avèrent encore plus complexes que la situation incertaine en matière de talents.

    Même si les fonctions fiscalité se préparent en vue de réformes significatives qui sont en cours d’adoption partout dans le monde alors que les gouvernements mettent en œuvre les règles pour l’impôt minimum mondial du projet BEPS 2.0, elles doivent également composer avec une multitude de mesures législatives et réglementaires complexes en matière de fiscalité. Ces mesures comprennent l’impôt minimum de remplacement des sociétés, les taxes vertes et les taxes relatives au développement durable aux États Unis, une forte hausse des demandes officielles et non officielles d’informations de la part des autorités fiscales et la demande croissante de documents déposés numériquement contenant des informations transactionnelles en temps réel. Parmi les autres défis figurent la conformité au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF) ainsi que le dépôt de déclaration pays par pays auprès de plusieurs juridictions.

    Source : Réseau mondial EY 

    Les fonctions fiscalité et finance réagissent également à l’évolution des choix opérationnels, particulièrement dans le domaine des chaînes d’approvisionnement. Les répondants, dans une proportion de 79 %, indiquent que leur organisation a déjà fait des changements modérés ou importants en se relocalisant afin de réduire les risques liés à la chaîne d’approvisionnement. Selon 88 % des répondants, des ajustements supplémentaires, allant de modérés à importants, seront requis à leur chaîne d’approvisionnement au cours des deux prochaines années.

    « Il a toujours été difficile de suivre l’évolution de la législation fiscale et de la réglementation financière dans le monde, mais cette tâche a pris une tournure plus marquée au cours de la dernière année », affirme Daniel Goff, vice‑président mondial, Fiscalité et douanes, Microsoft Corp.

    Meilleure gouvernance, plus de transparence

    Des pressions accrues sont également exercées sur les entreprises pour qu’elles adoptent des politiques de gouvernance fiscale plus rigoureuses, notamment si elles souhaitent gérer l’augmentation significative des contestations fiscales prévue dans les années à venir. De manière générale, cette situation pousse les entreprises à faire preuve d’une transparence qu’elles n’auraient probablement jamais envisagée il y a encore dix ans. Tous les répondants indiquent qu’ils seraient prêts à communiquer volontairement au moins certaines informations allant au-delà de celles exigées par le gouvernement, la plus courante étant la communication du cadre de gouvernance fiscale de l’entreprise, une démarche que 49 % des répondants prévoient entreprendre. Dans une proportion de 92 %, les répondants déclarent qu’ils seraient prêts à communiquer au moins trois nouveaux types de données fiscales, les taxes foncières et les charges sociales acquittées par l’employeur se classant respectivement au deuxième et au troisième rang, derrière le cadre de gouvernance fiscale.

    Une plus grande transparence comporte des risques supplémentaires, car il est essentiel que les informations fournies soient interprétées avec exactitude et fidèlement par les parties prenantes, les médias et le public. Une fonction fiscalité ayant fait l’objet d’une transformation sera en meilleure position pour communiquer l’information au public en la présentant dans un contexte approprié. Pour ce faire, elle a besoin à la fois des bonnes données et d’un accès aux bonnes personnes possédant les bonnes capacités de données.

    Soyez transparent.
    affirment qu’ils ont l’intention de communiquer au moins trois nouveaux types de données fiscales, en plus de ceux exigés par les gouvernements.

    À la recherche d’un modèle de données et de technologie évolué

    Il est essentiel de pouvoir tirer parti des bonnes données pour réussir dans le monde en constante évolution de l’administration fiscale. Cela permet de prendre des décisions plus éclairées, plus rapidement et plus efficacement, tant au sein de l’entreprise que dans les échanges avec les autorités fiscales et les organismes de réglementation, à une époque marquée par une plus grande transparence fiscale.

    Dans les sondages des cinq dernières années, l’absence d’un plan durable en matière de données et de technologie est régulièrement considérée comme le principal obstacle à la réalisation de la mission et de la vision des fonctions fiscalité et finance, ce qui explique la popularité croissante du cosourçage. C’est particulièrement vrai pour les entreprises dont les revenus sont inférieurs à 20  milliards de dollars américains, qui sont moins susceptibles d’avoir les ressources nécessaires pour mettre en place des systèmes pérennes en interne.

    En fait, 61 % des répondants au sondage affirment qu’ils comptent sur les fournisseurs de services pour consolider les données fiscales en leur nom, tandis que seulement 34 % déclarent avoir leur propre lac ou entrepôt de données. Selon 72 % des répondants, il existe des écarts entre les capacités de leur progiciel de gestion intégré (PGI) et des systèmes sources établis pour saisir les informations fiscales pertinentes, et seulement un répondant sur cinq affirme que les capacités de gestion des données de ses fonctions fiscalité et finance sont à la fine pointe. Les entreprises qui externalisent un plus grand nombre d’activités en cosourçage sont beaucoup plus susceptibles de déclarer que leur gestion des données est plus efficace que celle des entreprises qui externalisent 25 % ou moins de leurs activités.

    « Compte tenu des possibilités offertes par l’IA générative et de la vitesse à laquelle la technologie façonne notre avenir, il est fondamental de maîtriser les bases de données de l’organisation, déclare Lyn Bird, vice‑présidente de la transformation chez Microsoft. La mise en place de la bonne stratégie de données est absolument essentielle à la réussite dans le contexte d’affaires actuel. Vous devez être en mesure de recueillir et d’organiser les bonnes données, puis de poser les bonnes questions. Ce qui compte, ce ne sont pas les données en elles‑mêmes, mais plutôt les questions que nous devons nous poser pour créer de la valeur, obtenir des informations et assurer la conformité à l’échelle de l’organisation. »

    Consolidation
    des répondants disent qu’ils s’appuient sur des fournisseurs tiers pour la consolidation de leurs données fiscales.

    Selon les résultats du sondage, les trois principales capacités en matière de processus et de technologie prises en compte dans le choix d’un fournisseur comprennent la gestion intégrée des documents, qui donne accès aux documents à partir de tableaux de bord et de flux de travail, la production de rapports et d’analyses standard, et un modèle de données commun permettant l’automatisation accrue et la réutilisation des données.

    Ces résultats expliquent également la popularité du cosourçage. Les fournisseurs tiers ont investi de manière ciblée dans ces capacités (ainsi que dans le recrutement de talents possédant les compétences pour les utiliser). Bien que les répondants au sondage ne connaissent pas le commanditaire du sondage, EY a été désignée comme étant le leader mondial du cosourçage et des services de fiscalité en matière de données et de technologie pour une quatrième année consécutive.

    Sunrise at Elizabeth Quay, viewed from the bridge
    3

    Chapitre 3

    Gérer la réforme fiscale mondiale et les questions ESG

    Le projet BEPS 2.0 accroît le besoin de données exactes pouvant être communiquées efficacement. Il en va de même pour le respect des obligations liées aux questions ESG.

    La conformité aux règles du BEPS 2.0 ainsi que les exigences accrues de conformité et de communication de l’information ESG peuvent imposer des contraintes supplémentaires aux ressources des fonctions fiscalité et finance. Les réformes en cours à l’échelle mondiale et la mise en œuvre par les gouvernements des recommandations du projet BEPS 2.0 ont des répercussions considérables. Elles créent de nouvelles obligations de déclaration pour les entreprises et exigent des calculs supplémentaires pour celles qui pourraient être assujetties à l’impôt minimum mondial, tout en modifiant fondamentalement les principes de base qui guident l’élaboration des normes fiscales internationales depuis plus d’un demi‑siècle.

    Ces changements entraînent d’importants besoins de données. Les équipes de comptabilité fiscale s’efforcent déjà d’améliorer la tenue des registres, de répondre aux besoins de données structurées et de recueillir des informations plus précises sur divers aspects des affaires financières. Pour réaliser des analyses complexes sur l’application d’un impôt additionnel et les pays dans lesquels il s’appliquera, les fonctions fiscalité auront besoin de capacités de pointe, lesquelles pourraient ne pas exister dans de nombreuses fonctions fiscalité internes.

    Alors que 90 % des répondants au sondage affirment que le projet BEPS 2.0 aura une incidence modérée ou importante sur leur entreprise, seulement 30 % ont réalisé une analyse des incidences. Cet écart s’explique peut‑être par le temps que les fonctions fiscalité et finance doivent consacrer à la gestion de toutes les autres pressions qu’elles subissent déjà, avec moins de ressources que jamais.

    « Se conformer aux règles en évolution du projet BEPS 2.0 constituera en soi une tâche colossale, déclare Jeffrey Michalak, leader mondial, Services de fiscalité internationale et transactionnelle d’EY. De nombreuses entreprises auront besoin d’aide. »

    Les fonctions fiscalité et finance sont également des moteurs clés dans la mise en œuvre de la stratégie de développement durable d’une organisation. Au‑delà du respect des exigences continues de conformité et de communication de l’information, elles peuvent jouer un rôle essentiel dans l’accès à des options de financement vert, qui incluent les incitatifs ESG, les crédits d’impôt et les subventions. Ces options fournissent à l’organisation du financement pour l’infrastructure, la technologie et l’innovation indispensables pour le développement durable.

    La conformité aux règles en évolution du projet BEPS 2.0 constituera en soi une tâche colossale. De nombreuses entreprises auront besoin d’aide.

    En 2018, les fonctions fiscalité et finance ne participaient pas aussi intensément au parcours vers la durabilité qu’elles le font aujourd’hui. Les stratégies fiscales et de développement durable sont de plus en plus étroitement liées, et les fonctions fiscalité et finance continueront de jouer un rôle dans la définition et l’élaboration des approches et des rapports ESG. À peine 28 % des répondants disent que leur organisation en est à un stade « avancé » de son parcours ESG, c’est-à-dire qu’elle est en mesure de stimuler l’innovation commerciale, la durabilité de la chaîne d’approvisionnement et la communication d’information au public en lien avec les objectifs ESG. La moitié des répondants affirment que leur organisation en est au stade intermédiaire, et 21 %, qu’elle en est aux premières étapes. De toute évidence, il reste encore du travail à faire, et les fonctions fiscalité et finance modernes joueront un rôle central.

    Progrès réalisés au chapitre des questions ESG
    des répondants affirment que leur organisation est à un stade « avancé » de son parcours ESG

    Friends jogging on bridge, Munich, Bavaria, Germany
    4

    Chapitre 4

    Prochaines étapes à suivre par les entreprises

    Les entreprises devraient tirer des enseignements des expériences de transformation des cinq dernières années pour élaborer un plan quinquennal.

    Les expériences de redéfinition vécues par les fonctions fiscalité et finance au cours des cinq dernières années permettent à celles qui tentent de planifier pour les cinq prochaines années de tirer des leçons. Chaque fonction fiscalité et finance devrait avoir un plan quinquennal, même celles qui ont déjà entrepris ou sont en train de mener une transformation.

    Fondamentalement, les entreprises ont les mêmes choix qu’elles avaient en 2018 : tout d’abord, elles peuvent mettre en place des fonctions fiscalité et finance modernes en interne en investissant dans les bonnes personnes, les bonnes capacités de données et la bonne technologie. Et certaines ont choisi de le faire. Deuxièmement, elles peuvent externaliser une partie importante de leurs activités d’observation fiscale et financière. Ou troisièmement, elles peuvent adopter une approche hybride consistant à avoir recours au cosourçage en collaboration avec des fournisseurs externes pour certaines activités, et à gérer les autres en interne. De toute évidence, après cinq ans, l’approche hybride s’est avérée plus populaire.

    Toutes les pressions qui ont initialement poussé les fonctions fiscalité et finance à se moderniser continueront d’exister au cours des cinq prochaines années. Elles ne feront qu’être exacerbées par d’autres facteurs. Il y aura davantage de mesures législatives. Le profil démographique de la main‑d’œuvre a fondamentalement changé, peut être de façon permanente. Le contexte géopolitique est grandement imprévisible. Et les avancées technologiques se poursuivront (dans le sondage, 85 % des répondants affirment qu’ils ne pensent pas que les outils d’IA générative contribueront à accroître l’efficacité et l’efficience de leur fonction fiscalité au cours des trois prochaines années; nous n’en sommes pas aussi convaincus, car nous sommes des utilisateurs de longue date de l’IA dans notre entreprise et accélérons quotidiennement nos cas d’utilisation innovants de l’IA générative).

    Toute personne élaborant un nouveau plan quinquennal pour ses fonctions fiscalité et finance devrait faire ce qui suit :

    • Adopter une vision stratégique en matière de talents. Les entreprises les mieux préparées doivent être en mesure d’attirer, de former et de maintenir en poste des gens qui maîtrisent non seulement la fiscalité, mais aussi le recours aux technologies pour l’analyse des données d’une manière conforme à la loi et qui contribue à fournir des informations utiles à l’ensemble de l’organisation. Élaborer un modèle de gestion des talents pour les cinq prochaines années est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, mais c’est une mission essentielle pour celles dont les revenus sont plus modestes.
    • Passer en revue la stratégie en collaborant avec les autres fonctions à l’élaboration d’une approche globale en matière de technologie, qui peut intégrer les avancées à venir, en particulier l’IA générative. Une approche solide en matière de données et de technologie permet de les réutiliser de façon efficace et génère des gains d’efficacité en aidant les employés compétents à élaborer des analyses prédictives. Parallèlement, l’automatisation accrue permet également de réduire la pression exercée sur les gens. 
    • Déterminer comment identifier, évaluer et mettre en œuvre les initiatives réglementaires, législatives et d’accroissement de la transparence, en particulier celles liées à la mise en œuvre de BEPS 2.0 au cours des prochaines années. Les entreprises qui ne peuvent pas compter sur des gens et des systèmes adéquats auront particulièrement du mal à faire face à tous les changements législatifs et réglementaires à venir. Il sera plus important que jamais, au cours des cinq prochaines années, de communiquer rapidement et clairement à la haute direction et au conseil d’administration ce que ces changements signifient pour l’ensemble de l’entreprise. 
    • Les fonctions fiscalité et finance devraient être encore plus efficaces si elles participent aux discussions sur les changements apportés dans l’entreprise dans son ensemble. La transformation permettra aux cadres de la fonction fiscalité d’être des leaders éclairés et de mieux mettre à profit leurs connaissances fiscales, y compris celles tirées d’outils analytiques avancés, au moment d’élaborer des stratégies d’entreprise et de prendre des décisions d’affaires à long terme. Mais ils doivent participer activement à la prise de décisions.
    • Faire en sorte que les fonctions fiscalité et finance jouent un rôle de premier plan dans la stratégie de développement durable de l’organisation. Ainsi, elles pourront gérer les messages se rapportant aux questions ESG, sensibiliser les dirigeants aux incidences fiscales et évaluer les risques possibles.
    • Enfin, trouver le juste équilibre entre les ententes de sourçage en interne et celles de cosourçage afin de relever tous ces défis. Une entente de cosourçage efficace devrait couvrir les obligations de conformité de base des fonctions fiscalité et finance tout en offrant l’agilité nécessaire en interne pour tirer le meilleur parti des gens en fonction. 

    « En tant que dirigeant d’entreprise, vous devez avoir une idée de la façon dont vous allez regrouper tous ces éléments, explique M. Helmer. Vous avez besoin de ce plan pour vous conformer et créer de la valeur au sein de l’organisation, et vous devez le faire de manière efficace. Les membres des fonctions fiscalité et finance deviendront des conseillers d’affaires essentiels et fiables, ce qui vaut certainement l’investissement. »

    Résumé

    Il y a cinq ans, les entreprises ont commencé à transformer leurs fonctions fiscalité et finance afin d’accroître la proposition de valeur de leurs activités. Cette transformation a eu comme catalyseur les pressions exercées notamment par le rythme rapide des changements législatifs et réglementaires, l’évolution des technologies, le besoin de meilleures capacités en matière de données, ainsi que la nécessité de trouver les bonnes personnes ayant les bonnes compétences en mesure de gérer ces deux fonctions. Les pressions sur les coûts se sont également accentuées. Un nouveau sondage d’EY révèle que de plus en plus d’entreprises ont recours au cosourçage pour réaliser leurs transformations. Les entreprises auront besoin d’un plan pour les cinq prochaines années. Le bilan des enseignements tirés des cinq dernières années aidera à élaborer ces plans.

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