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FiscAlerte 2025 numéro 32, 23 juin 2025
Le 3 juin 2025, le projet de loi C‑2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, a franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes. Ce projet de loi propose de modifier un large éventail de législations afin d’assurer la sécurité des frontières canadiennes, de lutter contre le crime organisé transnational et d’arrêter le flux de fentanyl illicite. Notamment, la Loi sur les douanes serait modifiée de façon à donner à l’Agence des services frontaliers du Canada des outils supplémentaires pour assurer l’exécution et le contrôle d’application de la législation relevant de son mandat.
De plus, le 19 juin 2025, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures pour protéger davantage les secteurs de l’acier et de l’aluminium à la suite des droits de douane imposés par les États‑Unis.
Apprenez‑en davantage dans notre plus récent bulletin FiscAlerte, Le Canada annonce un nouveau projet de loi visant la sécurité frontalière ainsi que d’autres mesures pour protéger les secteurs de l’acier et de l’aluminium.
Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.