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FiscAlerte 2025 numéro 51, 24 octobre 2025
Le 17 octobre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a publié une version révisée de l’Avis des douanes 25-19, Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (l’« avis des douanes »), qui présente de nouveaux renseignements sur l’application du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025).
Plus particulièrement, les modifications apportées à l’avis des douanes comprennent l’annonce du ministre des Finances et du Revenu national, faite le 17 octobre 2025, de prolonger de deux mois la période de remise de la surtaxe sur les marchandises importées des États-Unis pour le compte d’entités du secteur de la santé publique, des soins de santé, de la sécurité publique ou de la sécurité nationale, ainsi que les marchandises utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage de produits alimentaires ou de boissons. Par conséquent, la remise est accordée à l’égard des marchandises importées avant le 16 décembre 2025 si les critères d’admissibilité sont remplis. En outre, la remise liée à la fabrication, à la transformation et à l’emballage est étendue aux marchandises utilisées dans la production de tout produit agricole.
Le présent bulletin résume brièvement les dispositions d’exonération révisées et présente les nouvelles indications données dans l’avis des douanes.