Entreprises canadiennes : préparez‑vous à être compétitives sur le plan climatique

Les normes mondiales redéfinissent les informations relatives aux changements climatiques. Découvrez ce que les entreprises canadiennes doivent faire dès maintenant pour demeurer concurrentielles et prêtes pour les investisseurs.

En bref

• La croissance des attentes du marché à l’égard des informations relatives aux changements climatiques force les entreprises canadiennes à se préparer rapidement.
• L’action climatique change de statut, passant d’un centre de coûts à un catalyseur de valeur, de résilience et d’efficacité opérationnelle.
• Les obligations d’information liées aux changements climatiques propres à satisfaire les investisseurs s’appliqueront sous peu; les entreprises doivent agir maintenant.

Les entreprises canadiennes pourraient être confrontées à une période de préparation de plus en plus courte pour se conformer aux attentes changeantes du marché concernant les informations à fournir sur les changements climatiques. Il ne s’agit pas d’une simple question de conformité. Les investisseurs, les promoteurs de projets majeurs et les nouveaux partenaires commerciaux internationaux souhaitent obtenir des informations pertinentes sur les émissions ainsi que sur les risques et possibilités liés aux changements climatiques afin de garantir que leurs investissements sont concurrentiels sur le plan climatique. Cependant, bien que la période de préparation raccourcisse, les occasions s’offrant aux entreprises canadiennes pourraient se multiplier, à condition de les explorer dès maintenant.

L’action climatique est bien plus qu’un centre de coûts; elle est également un facteur clé de création de valeur, de résilience face aux risques et d’efficacité opérationnelle. Les obligations d’information liées aux changements climatiques propres à satisfaire les investisseurs devant entrer en vigueur sous peu, il est temps pour les entreprises de s’y préparer.

Comment les obligations d’information sur les changements climatiques prennent‑elles forme au Canada et ailleurs? 

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a finalisé les Normes canadiennes d’information sur la durabilité 1 et 2 (NCID 1 et NCID 2) en tant que normes d’application volontaire. Celles‑ci reflètent les normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, avec des modifications liées à un allègement transitoire. Toutefois, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont, pour le moment, suspendu leurs travaux portant sur les informations à fournir sur les changements climatiques.

Conformément aux lois existantes sur les valeurs mobilières, les informations importantes portant sur les effets actuels des risques liés aux changements climatiques doivent toujours être présentées, et la communication de l’information sur les émissions de GES des installations demeure obligatoire pour celles dont les émissions dépassent 10 000 t éq. CO₂ par année.  Le Canada dispose également d’un ensemble de cadres réglementaires fédéral et provinciaux pour restreindre ou évaluer le coût des émissions.

Parallèlement, l’intérêt à l’échelle mondiale à l’égard de l’information sur la durabilité s’accélère. Une foule de lignes directrices en matière d’informations sur la durabilité se condense en un nombre plus limité de cadres, conçus en tenant compte des principales parties prenantes. De quoi s’agit‑il? 

• L’ISSB a adopté les Normes internationales d’information financière S1 et S2 (IFRS S1 et IFRS S2), qui sont devenues les normes de référence axées sur les investisseurs. Ces normes intègrent les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et les mesures du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) axées sur les investisseurs et façonnant les attentes à l’échelle mondiale. Plus de 35 pays adoptent, ou ont déjà adopté, des normes basées sur IFRS S1 et S2.
• L’UE va de l’avant avec la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) connexes. Celles‑ci visent un plus grand nombre de parties prenantes souhaitant obtenir des informations leur permettant de prendre des décisions. Bien que les entreprises de la première vague aient communiqué les données de 2024 en 2025, avec une assurance limitée, l’UE a suspendu la communication des données de la deuxième vague alors que les dirigeants envisagent de simplifier les obligations d’information et de réduire le nombre d’entreprises concernées. Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE est toujours en vigueur (couvrant des biens tels que l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène importés dans l’UE)¹. Cela accroît l’importance de la divulgation des émissions de carbone intégrées aux produits et peut servir à justifier les ajustements des frais transfrontaliers.
• Aux États‑Unis, la United States Eighth Circuit Court of Appeals a ordonné la suspension temporaire des procédures judiciaires concernant la règle d’information en matière de changements climatiques de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États‑Unis, en attendant que la SEC prenne une décision sur la modification, l’abrogation ou la défense de cette règle. Parallèlement, la Californie a progressé avec la loi SB 261 253, qui exige la déclaration des émissions de portées 1 et 2 et ultérieurement de portée 3, avec une assurance d’abord limitée, puis raisonnable pour les entreprises dépassant certains seuils de revenus².

L’Australie, le Brésil et plusieurs pays d’Asie ont également instauré des obligations d’information, principalement avec une approche axée sur le climat³.

L’obligation de fournir des informations propres à satisfaire les investisseurs, en lien avec les changements climatiques, pourrait être mise en place au Canada plus tôt que prévu

Le Canada est à la veille d’un virage majeur vers l’imposition de plus d’obligations d’information sur la durabilité, utile à la prise de décisions et axée sur les investisseurs. Les dynamiques du commerce international et la préparation réglementaire nationale stimulent cette tendance, poussant les entreprises canadiennes à devenir dès à présent concurrentielles sur le plan climatique. 

Les dynamiques du commerce international et la préparation réglementaire nationale stimulent cette tendance, poussant les entreprises canadiennes à devenir dès à présent concurrentielles sur le plan climatique. Axée sur l’amélioration du commerce, de la sécurité économique, de la transition numérique et de l’action climatique, la stratégie a pour objectif de générer des possibilités économiques et de garantir une prospérité durable tout en encourageant des valeurs communes. 

Par ailleurs, un partenariat significatif en matière de sécurité et de défense entre le Canada et l’UE inclut des engagements liés à l’action climatique, ce qui témoigne d’un alignement sur les priorités européennes. Avec l’entrée en vigueur de la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, les exportateurs canadiens sont déjà confrontés à des exigences pour des données sur les émissions prêtes pour la certification. Un régime national d’obligations d’information permettrait de combler les lacunes en matière de préparation et de renforcer la position du Canada sur les marchés de l’UE.

De nombreux investisseurs canadiens souhaitent investir dans des entreprises ayant des plans d’affaires résilients face aux changements climatiques, tout en renforçant l’économie.  Mais quelles sont ces entreprises résilientes face aux changements climatiques? On tente de démystifier cela.  Des progrès ont été réalisés sur les feuilles de route de la taxonomie du Conseil d’action en matière de finances durables, et les lignes directrices d’application sur l’investissement durable fait au Canada devraient bientôt être publiées. Les entreprises devraient effectuer une révision volontaire et présenter leurs activités conformément aux différents critères du cadre afin d’accéder à ce nouveau capital ou d’adapter leurs plans d’affaires.

De plus, l’infrastructure institutionnelle du Canada en matière d’information sur les changements climatiques est en grande partie opérationnelle. Les normes NCID 1 et NCID 2 du CCNID, alignées sur celles de l’ISSB, à l’exception de certains allègements transitoires, sont prêtes à être adoptées. Parallèlement, la ligne directrice B‑15 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) exige déjà des informations relatives aux changements climatiques pour les institutions financières sous réglementation fédérale.

Les exigences historiques de communication des émissions, ainsi que les nouveaux documents d’information de l’International Accounting Standards Board (IASB), qui précisent comment les obligations d’information existantes à l’égard des risques et de leurs effets financiers s’appliquent aux risques climatiques, suggèrent que les principes de la présentation rétrospective des informations sur les changements climatiques sont déjà en place. 

La suspension des travaux des ACVM concernant les informations à fournir sur les changements climatiques a pu refléter l’incertitude engendrée par l’administration Trump, mais pourrait facilement être relancée. Pendant ce temps, le gouvernement fédéral a la possibilité d’établir des obligations d’information pour les entreprises constituées sous le régime fédéral, comme il l’a déjà fait pour les sociétés d’État.

Le moment est venu pour les entreprises canadiennes de devenir concurrentielles sur le plan climatique en se préparant aux obligations d’information.

La convergence des normes internationales, le renforcement des politiques fédérales et l’évolution des alliances commerciales, ainsi que la préparation de la réglementation nationale, signifient que l’amélioration de la présentation de l’information en lien avec les changements climatiques est imminente.
Les organisations peuvent se préparer en mettant l’accent sur trois aspects clés dès maintenant :

1. Faire en sorte que les assises des obligations d’information soient en place avant l’entrée en vigueur des réglementations.

Tout changement de présentation de l’information nécessite que les organisations évaluent leurs processus, politiques et plateformes existants. Cela peut les aider à faciliter le changement de manière efficace et à apporter les ajustements nécessaires. Solidifier les bases en matière d’information en :

• Identifiant les principales attentes des parties prenantes et en ayant recours à un cadre reconnu pour recueillir efficacement cette information.
• Établissant les inventaires d’émissions de GES de l’entreprise conformément au Protocole des GES, y compris les limites des portées 1 et 2 et la méthodologie de contrôle arithmétique.
• Mettant en place un comité directeur ou un autre modèle de gouvernance afin de se concentrer systématiquement sur les émissions et les informations relatives aux changements climatiques.
• Effectuant une analyse préliminaire des scénarios climatiques pour identifier les risques et les possibilités physiques et de transition à un niveau élevé.

2. Améliorer de façon proactive les pratiques de présentation de l’information pour répondre aux exigences de communication de demain.

Les entreprises auront besoin d’une compréhension claire des risques et des possibilités liés aux changements climatiques pour répondre aux obligations d’information. Vous pouvez répondre à cette exigence en effectuant une analyse précoce des scénarios climatiques pour orienter votre approche. Mais ce n’est pas la seule priorité qui peut bénéficier d’une attention anticipée.

Améliorer les pratiques en matière de communication d’information en :

• Identifiant les lacunes de données concernant les émissions de la chaîne de valeur de la portée 3 nécessitant une collaboration avec les clients et les fournisseurs, tout en affinant les estimations et les calculs.
• Élaborant une réponse stratégique en considérant les objectifs climatiques, en explorant la décarbonation et en intégrant l’adaptation dans la stratégie d’entreprise et la gestion des risques d’entreprise.
• Mettant à niveau les outils et technologies existants.
• Interprétant les informations sur les risques et possibilités en résultats financiers mesurables.
• Renforçant la gouvernance en attribuant des rôles liés au climat et en augmentant la capacité interne par des programmes de formation.
• Comprenant les éléments d’un plan de transition climatique et en identifiant les lacunes en fonction des indications pertinentes.

3. Penser plus loin que la simple présentation de l’information en faisant un suivi des pratiques émergentes.

L’adoption de changements réglementaires est également l’occasion d’évaluer et même d’adopter des pratiques de pointe émergentes qui vous permettront de dépasser les exigences de conformité pour être concurrentiel sur le plan climatique. Par exemple, ce genre d’analyse pourrait vous inciter à établir un prix interne du carbone, orientant ainsi les décisions futures concernant les investissements et l’exposition aux coûts. De telles décisions novatrices peuvent contribuer à vous positionner en tant que leader de votre secteur.

Tirer le meilleur parti des pratiques émergentes en :

• Proposant des justifications pour les dépenses d’investissement et les charges d’exploitation afin de démontrer le rendement du capital investi sur les projets de réduction des émissions et de résilience.
• Analysant en détail les émissions de portée 3 de la chaîne d’approvisionnement pour éclairer les décisions d’approvisionnement et le choix des fournisseurs, et contribuer à la gestion des coûts, des risques et de la résilience, tout en favorisant la compétitivité commerciale et l’efficacité opérationnelle.
• Faisant progresser l’évaluation, la présentation d’informations et la vérification des émissions intégrées aux produits pour les exportations afin de consolider la position commerciale et les options.
• Établissant une stratégie de crédits carbone adaptée en définissant des objectifs clairs, qu’ils soient soumis à des questions réglementaires ou volontaires, en choisissant des normes de confiance et en s’alignant sur des priorités géographiques ou sectorielles.