Parc de panneaux solaires flottant à la surface d’un lac en Thaïlande

Comment une bonne gouvernance peut permettre aux entreprises de se prémunir contre le risque d’écoblanchiment

Contributeurs :
Chandan Sarkar, principal, Services de juricomptabilité et de soutien à l’intégrité, Ernst & Young LLP, 
Zain Raheel, leader, Services de juricomptabilité et de soutien à l’intégrité, EY Canada,
Rob Locke, associé directeur, Services de juricomptabilité et de soutien à l’intégrité, EY Océanie, David Higginson, associé, Services de juricomptabilité et de soutien à l’intégrité, Ernst & Young LLP

Tandis que le cadre de surveillance se resserre, le succès futur d’une entreprise repose plus que jamais sur l’adoption de pratiques d’excellence en matière de durabilité, ainsi que sur la communication d’informations à cet égard.


En bref

  • Les parties prenantes exercent des pressions accrues sur les entreprises pour qu’elles exploitent leurs activités dans une optique de développement durable. Cependant, de nombreux référentiels d’information ESG ne sont pas encore parvenus à maturité.
  • Les pressions, les possibilités et les efforts de justification associés au triangle de la fraude classique pourraient ouvrir la voie à une généralisation du risque de non détection des cas d’écoblanchiment. Les autorités de réglementation veillent toutefois au grain.
  • Les dirigeants d’entreprise qui accordent la priorité aux questions de gouvernance peuvent progresser et communiquer les informations en toute confiance, tout en créant de la valeur à long terme pour leur organisation.

La performance des entreprises qui souhaitent faire connaître leurs objectifs ESG est de plus en plus scrutée à la loupe. L’amélioration du cadre de gouvernance peut aider à éviter les écueils.

Dans la lutte contre les changements climatiques, l’échec n’est aucunement envisageable, comme le souligne le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat dans son plus récent rapport1. Il s’avère toutefois difficile de déterminer quelles sont les entreprises qui parviendront à atteindre leur cible de zéro émission nette. Il y a de nombreux cas d’entreprises dont les engagements sont remis en question par les médias et d’autres parties prenantes. Des allégations d’écoblanchiment peuvent s’ensuivre.

De grandes sociétés doivent composer avec des difficultés semblables face à un large éventail de questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) touchant notamment les chaînes d’approvisionnement, la confidentialité des données, le conditionnement des produits, la rémunération, la diversité, l’inclusion, la sécurité au travail et la justice sociale. En l’absence d’une entente mondiale quant aux normes à appliquer à l’égard de l’ensemble des questions ESG, les dirigeants d’entreprise et les conseillers juridiques internes se trouvent dans une position difficile, se voyant contraints d’établir des cibles et de prendre des décisions sans pouvoir s’appuyer sur des données fiables, ni même sur des priorités et des lignes directrices dictées par une autorité de réglementation ou un législateur. Puisqu’elles ne peuvent pas se reposer sur des paramètres et des normes mondiales clairement définis, les entreprises en sont souvent réduites à élaborer leurs propres mécanismes de production de rapports, ce qui peut les exposer au risque de censure.

Les services du contentieux et les responsables internes d’entreprise qui sont chargés du règlement des litiges sont pressés d’assister à l’élimination des lacunes : à l’issue de l’étude sur l’évolution des tendances annuelles au chapitre des litiges relatifs à des questions ESG que le cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright a réalisée en 2023, il s’avère que 28 % des répondants considèrent que le niveau d’exposition de leur entreprise au soi‑disant risque de différend à l’égard de questions ESG a augmenté l’année dernière, tandis que 24 % s’attendent à ce que le problème s’aggrave pour leur entreprise au cours des 12 prochains mois2.

Dans un contexte marqué à la fois par un cadre de réglementation déficient et le rehaussement des exigences des parties prenantes à l’égard de la performance des entreprises en matière d’éthique et d’environnement, ces dernières font face à d’énormes pressions qui se traduisent par une intensification du phénomène qualifié de « dissimulation écologique ». Les grandes sociétés qui craignent d’être accusées d’écoblanchiment choisissent plutôt de taire leurs aspirations environnementales et sociétales (diversité, équité et inclusion).

Rob Locke, associé directeur des Services de juricomptabilité et de soutien à l’intégrité d’EY Océanie, considère que la présence d’une « bulle de gouvernance » fait en sorte que les attentes à l’égard du rehaussement de la performance environnementale des entreprises vont en grandissant et qu’au sein de celles‑ci, les responsables de la gouvernance ont du mal à suivre le rythme auquel évoluent ces attentes. 

Comment les entreprises peuvent elles tirer parti de leur bonne gouvernance de façon à intégrer la durabilité au cœur même de leur stratégie et à faire rapport sur les progrès accomplis en toute transparence et sincérité?

La présence d’une bulle de gouvernance fait en sorte que les attentes à l’égard du rehaussement de la performance environnementale des entreprises vont en grandissant et qu’au sein de celles‑ci, les responsables de la gouvernance ont du mal à suivre le rythme auquel évoluent ces attentes.
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Chapitre 1

L’effet chaudière sous pression

La première composante sur laquelle repose le triangle de la fraude est une source de confusion et de chaos pour les entreprises qui sont à la recherche d’une solution.

Sur le plan de la durabilité, les pressions qui s’exercent dans le triangle de la fraude s’intensifient à mesure que les investisseurs, les activistes, les clients, les consommateurs, les employés, les fournisseurs et les autorités de réglementation rehaussent leurs attentes à l’égard de la stratégie des entreprises et des informations en la matière que celles‑ci sont appelées à produire. Les entreprises n’ont d’autre choix que de s’adapter. Mais comment?

Traditionnellement, elles s’en remettaient soit à la réglementation, soit à la concurrence, mais ni l’une ni l’autre ne permettent pour le moment d’obtenir des garanties claires quant aux résultats ESG. Les engagements fusent donc de toutes parts, mais il arrive souvent que la conjonction des pratiques internes et de la structure actuelle des systèmes, processus et contrôles grâce auxquels une entreprise peut parvenir à s’autoréglementer ne semble pas être à la hauteur du défi à relever.

Prenons l’exemple des cibles de zéro émission nette. Il est bien possible que les plans des entreprises dites pionnières – qui sont maintenant repris notamment par les activistes, les groupes d’investisseurs et les organisations non gouvernementales (ONG) – aient été élaborés en toute bonne foi, mais ils ne reposent pas sur des contrôles préalables, des données et des processus, comme ce devrait assurément être le cas.

Qu’en ressort‑il? L’écoblanchiment. L’écoblanchiment s’entend d’un comportement ou d’une activité qui vise à faire croire qu’une entreprise fait davantage pour protéger l’environnement qu’elle le fait réellement. L’ONG Planet Tracker3 a relevé six principales pratiques d’écoblanchiment qui sont de plus en plus sophistiquées et qui se répandent largement et rapidement à mesure que la performance ESG d’une entreprise devient une caractéristique définitoire de son succès, de sa durabilité et de sa conscience sociale4.

L’examen attentif des résultats obtenus n’ira qu’en s’accentuant à mesure que nous serons appelés à fournir une assurance raisonnable, et le ratage des cibles de réduction des émissions de carbone peut avoir des répercussions financières. Il ressort d’une étude qui a été réalisée récemment auprès de grandes entreprises mondiales du secteur de l’alimentation et des boissons que l’écart entre le rendement offert aux actionnaires et le BAIIA se creuse entre les entreprises qui affichent la meilleure performance quant aux objectifs ESG et celles qui sont à la traîne à cet égard, tandis que 4 % seulement des participants à cette étude ont bon espoir que leur entreprise parviendra à atteindre, comme il se doit, sa cible de réduction de ses émissions relevant du champ d’application 35.

L’écoblanchiment est un phénomène dont les conséquences vont bien au‑delà des activités internes d’une entreprise, tout comme les répercussions climatiques et sociales. Pour atteindre leur cible ESG, les entreprises doivent faire preuve de transparence à l’égard de leurs chaînes d’approvisionnement et aller au fond des choses. Néanmoins, il arrive souvent que des données précises sur les risques climatiques, les émissions de GES, les retombées négatives en termes de biodiversité, le traitement des employés, les droits de la personne, la transparence fiscale, la lutte contre la corruption, la diversité du conseil d’administration et de nombreux autres aspects des questions ESG soient d’ores et déjà facilement accessibles et que des entreprises doivent collaborer et réaliser, à l’échelle de l’ensemble de ses chaînes d’approvisionnement, des enquêtes permettant de remonter à la source de ces données, lorsqu’il y a lieu.

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Chapitre 2

L’occasion qui fait le larron

Les occasions de perpétrer des actes frauduleux dans le cadre de la communication d’informations ESG foisonnent et s’avèrent rentables.

« En comptabilité financière, il faut prendre position et faire des déclarations, mais celles‑ci peuvent reposer sur des règles comptables », explique Zain Raheel, leader des Services de juricomptabilité et de soutien à l’intégrité d’EY Canada. Par exemple, les débits doivent être en corrélation avec les crédits. En revanche, lorsqu’il s’agit de comptabilité environnementale, il est rare qu’on puisse obtenir une telle assurance, et un risque de fraude peut prévaloir en certaines circonstances. « Actuellement, on s’attend à devoir s’appuyer sur des données qui, lorsqu’elles sont soumises à l’épreuve d’un examen attentif, peuvent s’avérer d’une valeur passablement limitée », de poursuivre M. Raheel. 

 

Estimée à 2,97 billions de dollars américains, la valeur des actifs investis dans des fonds mondiaux durables a atteint un sommet historique en 2021, selon Morningstar6 par exemple, et pourtant des allégations sans fondement ou trompeuses ont toujours cours dans le secteur de l’écofinancement.

 

Les données ESG peuvent être manipulées, dans un contexte où des employés s’appuient sur les faiblesses et l’ambiguïté inhérentes aux rapports de durabilité. Les systèmes d’information financière comportent généralement un solide cadre de contrôle en vertu duquel l’obtention de l’approbation de la direction est obligatoire. Néanmoins, étant donné que les programmes ESG sont interfonctionnels et moins bien établis que d’autres types de programmes, il arrive qu’un tel cadre de contrôle ne soit pas en place. Les ressources humaines revêtent également toute leur importance : les modalités d’obtention des approbations indiquent la mesure dans laquelle la gouvernance joue un rôle majeur dans le déploiement des efforts de prévention de l’écoblanchiment. 

Actuellement, on s’attend à devoir s’appuyer sur des données qui, lorsqu’elles sont soumises à l’épreuve d’un examen attentif, peuvent s’avérer d’une valeur passablement limitée.
76 %
des investisseurs s’inquiètent que des entreprises puissent ne leur présenter que les informations relatives à leurs activités de développement durable qui vont dans le sens de leurs intérêts
42 %
des allégations en matière de performance environnementale présentées en ligne par les entreprises sont exagérées, fausses ou trompeuses

Il n’est donc pas surprenant que 76 % des investisseurs accusent les entreprises de ne leur présenter que les informations relatives à leurs activités de développement durable qui vont dans le sens de leurs intérêts7.  Il ressort d’un sondage mondial qu’EY a réalisé auprès de hauts responsables de la fonction finance d’entreprises et d’investisseurs institutionnels, et dont les résultats ont été publiés en novembre 2022, que les paramètres d’évaluation de la performance ESG sont insuffisants8.  Une écrasante majorité d’investisseurs (88 %) soutiennent qu’en l’absence de dispositions réglementaires contraignantes, la plupart des entreprises leur transmettent seulement des informations ESG dont l’utilité s’avère limitée dans le cadre de leur processus décisionnel9.

Des experts du Massachussetts Institute of Technology et de l’Université de Zurich, qui ont relevé récemment des divergences entre les notations ESG attribuées par diverses grandes agences de notation, ont joint leur voix à celle d’autres parties prenantes qui en appellent à l’harmonisation des obligations d’information ESG, ainsi qu’à « plus de transparence » en la matière.

Le filet de réglementation se resserre également autour des allégations en matière de performance environnementale, notamment dans le cas de celles qui se rapportent à des questions ESG telles que la cible de zéro émission nette, et de celles qui figurent dans les documents marketing. Sous la coordination de la Competition and Markets Authority du Royaume‑Uni, des autorités internationales ont constaté que 42 % des allégations en matière de performance environnementale présentées en ligne par les entreprises sont exagérées, fausses ou trompeuses et qu’elles pourraient enfreindre les dispositions législatives sur la protection des consommateurs10. Des référentiels d’information ESG sont en voie d’être imposés et, qu’il s’agisse d’entreprises faisant de fausses allégations par inadvertance ou à dessein de fraude, leur adoption est tout indiquée.

Parc de panneaux solaires vu du ciel, à la tombée du jour
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Chapitre 3

Les justifications évoquées pour avoir enfreint les règles

Les employés ne sont pas tous des apôtres de la cause environnementale.

Selon le rapport mondial d’EY sur l’intégrité de 2022, dans le contexte de l’après‑pandémie de COVID‑19, la conformité aux normes éthiques s’est effritée à tous les échelons organisationnels11

Les réponses fournies par les répondants s’identifiant eux mêmes en tant qu’administrateurs d’entreprise se sont avérées particulièrement éclairantes :

graph-Base: Global Integrity Report 2022 Board members (442), and Global Integrity Report 2020 Board members (333)

Sources : Rapport mondial sur l’intégrité de 2022 – Administrateurs (442) et Rapport mondial sur l’intégrité de 2020 – Administrateurs (333)

En ce qui concerne les actes frauduleux, notamment falsifier des informations financières, accepter ou offrir des pots‑de‑vin et tromper des autorités de réglementation ou des auditeurs, 43 % des administrateurs et 35 % des hauts dirigeants pourraient commettre au moins l’un de ces actes pour en tirer un gain personnel. Dans une proportion de 39 %, les employés seraient disposés à commettre des actes illégaux ou contraires à l’éthique, dans la mesure où il en irait de leur propre intérêt ou si un dirigeant le leur demandait.

Les employés qui pourraient être amenés à perpétrer des actes frauduleux dans le cadre de la communication d’informations ESG trouveraient à se justifier de la même façon que dans les cas de fraude financière. « Il n’y a pas mort d’homme », « il n’y a pas de quoi en faire un drame » et « il en va de l’intérêt supérieur de l’entreprise » font partie des justifications courantes. Par ailleurs, dans un contexte où la rémunération est de plus en plus liée à la performance ESG, les difficultés d’ordre personnel sont susceptibles de représenter un facteur de risque de fraude à tous les échelons organisationnels.

Il est essentiel que la direction donne le ton et qu’elle passe à l’action. Et pourtant, il arrive trop souvent que des conseils d’administration ne reconnaissent pas la présence de risques et d’enjeux ESG au sein de l’entreprise, s’abstenant particulièrement de remettre en question ses communications et ses rapports ESG. Le manque d’expérience des hauts dirigeants constitue‑t‑il un problème dans le contexte des défis et normes en évolution avec lequel doivent composer les entreprises? Une étude publiée par le Stern Center for Sustainable Business de l’Université de New York met en lumière certaines des lacunes qu’une équipe de chercheurs a recensées en analysant les réalisations ESG de 1 188 administrateurs d’entreprises figurant au classement Fortune 10012. Il s’est avéré que 6 % seulement de ces administrateurs détenaient une expérience pertinente à l’égard des questions ESG, tandis que trois administrateurs seulement (0,2 %) avaient une expertise particulière en matière de lutte contre les changements climatiques. Le conseil d’administration de votre entreprise est‑il outillé pour cerner les questions difficiles qui doivent être ciblées au sein des équipes de direction?

Le service du contentieux est appelé à assumer davantage de responsabilités. Les équipes chargées des questions de responsabilité sociale et des questions ESG font désormais rapport au service du contentieux. Ainsi, le sondage que l’Association of Corporate Counsel a réalisé en 2022 auprès de chefs des affaires juridiques révèle que 24 % de ces équipes relevaient alors du Contentieux, comparativement à 15 % seulement en 202013. Le rapport du sondage de 2023 indique un léger recul à cet égard (23 %), bien que 69 % des chefs des affaires juridiques sondés estiment que l’orientation vers les questions ESG ira en s’accentuant (comparativement à 66 % qui étaient de cet avis en 2022)14.

Le rôle joué par les services juridiques en ce qui a trait aux questions ESG évolue rapidement, mais l’absence d’un cadre de réglementation contrôlé complique l’élaboration de politiques.

90 %
des services juridiques d’entreprise signalent avoir du mal à élaborer des politiques en l’absence de dispositions réglementaires particulières en lien avec les enjeux environnementaux.
92 %
des services juridiques d’entreprise ont du mal à élaborer des politiques sur les enjeux sociaux en l’absence de dispositions réglementaires particulières à suivre.
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Chapitre 4

Le bras armé de la justice

Le triangle de la fraude s’articule autour de trois composantes qui contribuent à l’accroissement du risque de fraude.

L’exercice de pressions, l’offre d’occasions de poser des gestes répréhensibles et l’évocation de motifs justifiant de tels gestes constituent les conditions sur lesquelles repose le triangle de la fraude, lesquelles sont toutes présentes dans l’actuel environnement de présentation des informations ESG. En outre, le cadre de réglementation en place est un terreau fertile qui favorise l’essor de ces trois conditions, du moins en l’état actuel des choses.

Un cadre de réglementation approprié établit des règles du jeu équitables et fait en sorte que les intentions formulées se traduisent toujours en actions. Du reste, l’International Sustainability Standards Board, que l’IFRS Foundation a mis sur pied en 2021, travaille également à l’établissement de normes qui devraient constituer un référentiel mondial d’informations en matière de durabilité répondant aussi bien aux besoins des investisseurs qu’à ceux du grand public sur le plan des politiques.

Au Royaume‑Uni, les grandes entreprises sont maintenant tenues de faire rapport sur leurs risques liés aux changements climatiques conformément aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). En vertu de la directive de l’Union européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), ces dernières devront publier des informations détaillées sur leur performance au chapitre de la durabilité. Enfin, aux États‑Unis, la SEC a proposé de nouvelles règles prescrivant la communication d’informations en lien avec les changements climatiques.

Selon ce que révèlent les données longitudinales sur lesquelles repose l’indice d’EY de l’évolution des habitudes des consommateurs, les consommateurs du monde entier font de plus en plus preuve d’une conscience écologiste. Le pourcentage de ceux qui affirment appliquer une approche durable dans leurs achats et leurs comportements et en faire une ligne de conduite au quotidien s’est accru, passant de 47 % en mai 2021 à 53 % en octobre 2022. Dans ce contexte, les entreprises sont tentées d’exagérer leurs réalisations en matière de protection de l’environnement. Les autorités de réglementation s’apprêtent à passer à l’action :

  • Le projet de loi britannique sur les marchés numériques, la concurrence et la protection des consommateurs, qui a été déposé au printemps 2023, conférera à la Competition and Markets Authority (CMA) le pouvoir d’imposer des sanctions aux entreprises qui font des allégations trompeuses quant à leur performance environnementale.
  • Entre‑temps, la Commission européenne vient de publier la version préliminaire de sa directive sur les allégations des entreprises à l’égard de leur performance environnementale, laquelle vise à permettre aux entreprises qui souhaitent faire de telles allégations de s’appuyer sur un ensemble de critères communs15.

Il ressort de l’étude en matière de durabilité qu’EY a menée en 2022 auprès de divers services du contentieux d’entreprise – aux fins de laquelle ont été réalisées des entrevues auprès de 1 000 responsables du contentieux et chefs des affaires juridiques d’entreprises évoluant dans 12 secteurs qui sont présentes dans 20 pays – que les défis associés aux poursuites judiciaires et au resserrement du cadre de mise en application des règles figurent parmi les risques en lien avec des enjeux ou des pratiques de durabilité auxquels font face les entreprises16.

« Le nombre de litiges opposant des consommateurs à des entreprises ayant formulé des allégations trompeuses à l’égard de leur performance ESG est en hausse, explique Chandan Sarkar, qui exerce des fonctions de principal au sein des Services de juricomptabilité et de soutien à l’intégrité d’Ernst & Young LLP. Toutes les allégations sont scrutées à la loupe, qu’elles se rapportent à la durabilité des emballages ou à la réduction des émissions de carbone, et les tribunaux autorisent la tenue d’enquêtes factuelles sur de telles allégations, ce qui constitue un revirement de situation notable. »

Selon les résultats d’une étude universitaire sur le sujet qui sont parus dans la Harvard Business Review, l’écoblanchiment génère des conséquences négatives dans le cadre de l’expérience client entourant l’achat d’un produit ou d’un service auprès d’une entreprise : lorsque des clients estiment qu’une entreprise applique des pratiques d’écoblanchiment, cela a une incidence directe sur leur expérience à l’égard de ses produits ou de ses services17. Dans l’étude publiée, les chercheurs ont estimé que la performance à l’égard de l’indice ACSI (American Customer Satisfaction Index) des entreprises réputées s’adonner à de telles pratiques chute de 1,34 % en moyenne18.  Aussi minime soit‑il, un tel recul du taux de satisfaction de la clientèle peut avoir néanmoins des conséquences considérables sur la performance opérationnelle d’une entreprise.

Étant donné que les préjudices envers la marque, les pertes de clients et la publication de manchettes portant atteinte à la réputation organisationnelle, de même que la difficulté à recruter et à fidéliser des employés dont la conscience des enjeux climatiques est de plus en plus aiguisée, comptent parmi la pléthore de risques qui sont associés aux pratiques d’écoblanchiment, que font les entreprises pour se prémunir contre de tels risques?

Vue en plongée de panneaux solaires avoisinant un paysage agricole
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Chapitre 5

Intégration de l’intégrité

Bien que la protection de l’intégrité des entreprises revête une grande importance, il y a un fossé entre ce qu’elles affirment avoir comme politiques ESG et les responsabilités qu’elles assument à cet égard.

Dans une proportion record de 97 %, les répondants au sondage sur lequel repose le rapport mondial d’EY sur l’intégrité de 2022 conviennent qu’il est important de protéger l’intégrité des entreprises19. Toutefois, les membres de la haute direction affichent souvent un excès de confiance quant à l’efficacité des programmes de protection de l’intégrité de leur entreprise, alors qu’un fossé se creuse entre les objectifs et leur réalisation, dans un contexte où l’écart entre la rhétorique et la réalité va en s’accentuant. Une telle situation, qui a assurément des répercussions sur la capacité d’une entreprise d’atteindre ses objectifs ESG, a pour effet d’accroître le risque d’écoblanchiment.

Dans ce contexte, l’écoblanchiment peut être perçu comme étant le résultat d’un écart entre le discours (les aspirations) d’une entreprise et les actions (les mesures réelles) qu’elle met en œuvre.

Les membres de la haute direction et les administrateurs des entreprises doivent s’assurer que leurs allégations s’appuient sur des faits, tout en prenant en compte les risques commerciaux, juridiques et financiers, de même que les risques d’atteinte à la réputation organisationnelle, qui sont susceptibles de découler de déclarations qu’ils ne seraient pas en mesure d’étayer. Autrement, ils risquent d’être tenus responsables de la violation des principes de base qui régissent les questions d’intendance et de responsabilité sociale des entreprises, à savoir l’intégrité organisationnelle.

Il suffit de penser à ce qui s’est produit dans le secteur des services financiers, où déferle dans le monde entier une vague de règlements visant à obliger les entreprises à rendre des comptes à l’égard de leurs investissements et des produits qu’elles vendent.

« Les investisseurs qui envisagent d’investir dans un fonds dit “vert” doivent maintenant pouvoir s’appuyer sur une documentation bien étoffée qui atteste que c’est bel et bien le cas, soutient M. Sarkar. Ils doivent examiner la performance à l’égard des paramètres utilisés, déterminer la mesure dans laquelle l’information obtenue est à jour, et se demander si celle‑ci est diffusée de façon appropriée, en toute conformité. »

Crises climatiques et communication de l’information relative à la performance en matière de lutte contre les changements climatiques

Des entreprises y perdent vite leur réputation (et les chefs de la direction, leur carrière) à la diffusion d’informations qui mettent à jour le fossé entre les objectifs et leur réalisation, sans compter qu’elles verront leur réputation être examinée de plus près encore, tandis que des obligations d’information rigoureuses à l’égard de leur performance ESG entrent en vigueur. Toutes les entreprises dont la conformité aux obligations d’information est scrutée à la loupe, qui font l’objet d’analyses plus poussées par les pairs et qui sont assujetties à des exigences réglementaires transfrontalières accrues doivent prendre la mesure dans laquelle elles sont à même de valider les déclarations qu’elles publient, en s’appuyant sur une stratégie, des données et des rapports. Celles qui ne disposent pas de tels fondements s’exposent à un risque d’atteinte à leur réputation qui s’apparente à un risque d’écoblanchiment, quelles que soient les intentions qui sous‑tendent leurs déclarations. « Face aux questions ESG, il est beaucoup plus difficile de voir d’où viennent les menaces et de savoir comment y répondre, fait valoir David Higginson, associé membre du groupe des Services de juricomptabilité et de soutien à l’intégrité d’EY LLP. L’évaluation de la capacité d’une entreprise de gérer rapidement et efficacement un problème d’écoblanchiment est une question qui doit figurer plus haut sur la liste des priorités du conseil d’administration. » David Higginson cite une étude d’EY qui révèle que 58 % des administrateurs et 37 % d’autres employés se disent « assez préoccupés » ou « très préoccupés » face à la perspective de voir leurs décisions portées à l’attention du public20.

L’intégrité est un concept qui peut s’avérer difficile à définir, et pas seulement parce que les entreprises font face à des dilemmes éthiques différents. Il s’agit de donner corps à ce qui est intangible et de s’engager à reconnaître les interdépendances entre les entreprises et la société en général, en intégrant les questions d’intégrité à la culture et aux comportements organisationnels. Toutefois, moins de la moitié des répondants au sondage sur lequel repose le rapport mondial d’EY sur l’intégrité de 2022 affirment que leur entreprise s’appuie sur les fondements de mesures de renforcement de l’intégrité telles que l’offre de formations régulières sur les questions réglementaires (43 %) ou les questions d’éthique (38 %), l’imposition de sanctions axées sur le redressement de comportements inappropriés (32 %), et l’application de contrôles préalables à l’égard des fournisseurs (30 %) ou des clients (28 %).

Il est à noter que les fournisseurs sont exposés aux mêmes pressions et qu’ils peuvent être tentés de profiter d’occasions aussi favorables, en justifiant leurs décisions de la même façon que leurs clients et leur clientèle. Autrement dit, comme nous sommes en présence exactement du même triangle de la fraude, ce sont précisément les mêmes risques d’écoblanchiment qui prévalent, et les répercussions en découlant peuvent se faire sentir jusque dans la chaîne d’approvisionnement.

Face aux questions ESG, les entreprises doivent appliquer une approche du type « dites‑moi, puis montrez‑moi », avec des faits à l’appui. Les administrateurs doivent être au fait de cette stratégie, car les autorités de réglementation le sont. Certains ont d’ores et déjà recours à la science des données pour s’assurer notamment que les allégations que leur entreprise présente dans son rapport de responsabilité sociale coïncident avec ses réalisations à l’égard des questions ESG.

La production de rapports obligatoires harmonisés contribue à réduire les ambiguïtés et à accroître la confiance à l’égard des informations qui y sont présentées. Et ne vous y méprenez pas! À mesure que s’intensifient les pressions émanant de l’ensemble des parties prenantes, les entreprises sont de plus en plus appelées à communiquer en externe – s’agissant souvent de fournir une assurance externe – des informations sur les principales questions de durabilité et les paramètres applicables à leurs activités en la matière, notamment en ce qui a trait à leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). La communication de telles informations constitue la base du contrat social qu’une entreprise passe avec l’ensemble de ses parties prenantes. D’ailleurs, les entreprises qui intègrent la durabilité au cœur même de leur stratégie en tirent des dividendes financiers. Il ressort d’un sondage qui a été réalisé récemment auprès de plus de 500 entreprises qui se sont engagées à améliorer leur performance environnementale que 69 % d’entre elles constatent avoir tiré une valeur financière supérieure aux attentes dans le cadre de leurs initiatives axées sur la lutte contre les changements climatiques21.

Recommandations et mesures à prendre


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    Résumé

    Les questions ESG doivent relever de la direction et faire partie intégrante de la culture et de la stratégie organisationnelles. Les objectifs et les réalisations ESG des entreprises doivent être visibles et mesurables, de sorte qu’elles puissent faire l’objet d’examens minutieux et éviter les allégations d’écoblanchiment.

    À propos de cet article