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FiscAlerte 2024 numéro 65, 23 décembre 2024
Le 1er janvier 2025, des mises à jour entreront en vigueur qui modifient le Tarif de préférence général, le Tarif des pays les moins développés et le Tarif des pays antillais du Commonwealth, en plus d’établir l’autorité législative du nouveau Tarif de préférence général plus. Le but de ces mises à jour est qu’il soit plus facile pour les importateurs canadiens et les partenaires des pays en développement d’accéder aux programmes unilatéraux de traitement tarifaire préférentiel du Canada et de les utiliser.
La nouvelle réglementation relative à l’expédition directe, entrant aussi en vigueur le 1er janvier 2025, élargit la portée des types de preuves documentaires acceptables d’expédition directe.