Sous pression : comment les hausses de tarifs douaniers transforment le secteur des mines et métaux

Dans un contexte commercial marqué par des enjeux géopolitiques lourds, les entreprises du secteur des mines et métaux doivent adopter de nouvelles approches pour prospérer, malgré l’incertitude qui persiste quant à l’évolution du cadre des tarifs douaniers.

En bref

• Les changements apportés récemment aux politiques tarifaires et commerciales ont une incidence profonde sur le secteur des mines et métaux aux États‑Unis, au Canada et en Amérique latine.
• Pour être en mesure de gérer efficacement les risques dans ces régions, les entreprises du secteur devront absolument rester à l’affût de l’évolution des cadres fiscaux et réglementaires.
• Pour composer avec l’environnement complexe de demain et agir avec détermination, les leaders peuvent s’appuyer sur des stratégies proactives et novatrices, ainsi que sur des méthodes de gestion des chaînes d’approvisionnement.

Dans un contexte où la dynamique commerciale mondiale poursuit sa transformation, les entreprises du secteur des mines et métaux du monde entier entrent dans une période marquée par l’incertitude quant à l’évolution du cadre des tarifs douaniers, sous l’effet des tensions géopolitiques, des changements de politiques et de l’impératif de procéder à un recalibrage de l’économie.

Comme elles peuvent s’attendre à des augmentations de coûts, à la poursuite des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et à des soubresauts de la conjoncture de marché, les entreprises du secteur doivent rester vigilantes, planifier en fonction de l’avenir et être disposées à s’adapter au changement. EY a été récemment l’hôte d’une webémission en fiscalité, à laquelle ont été conviés des leaders sectoriels en poste au Canada, aux États‑Unis, au Mexique et au Chili, qui ont ainsi eu l’occasion d’examiner les répercussions du climat d’incertitude actuel, ainsi que la mesure dans laquelle la dynamique changeante peut influer sur l’avenir du secteur, à l’heure où les entreprises s’efforcent d’anticiper l’évolution de la situation.

Les points de vue échangés alors se sont avérés convaincants, même s’ils n’étaient pas complètement inattendus. Un bon nombre, sinon la plupart, des participants sondés ont indiqué que leur entreprise était déjà en voie de se doter d’un plan d’intervention devant lui permettre de faire face à la volatilité et de limiter son exposition aux risques. Cependant, tandis que les gouvernements du monde entier continuent de déployer de nouvelles politiques, de dresser de nouvelles barrières commerciales et d’imposer de nouvelles taxes à l’importation, il est clair que, pour être en mesure de composer avec de perpétuels changements, les entreprises devront faire preuve d’agilité et de prévoyance, tout en acquérant une excellente connaissance des cadres d’échanges commerciaux avec lesquels elles doivent composer sur les scènes nationales et internationale.

C’est précisément ce sujet qui a lancé le débat auquel a donné lieu la webémission. Cette webémission, animée par Greg Matlock, leader de l’équipe EY des Services de fiscalité au secteur des mines et métaux pour les Amériques, a suscité une discussion axée sur les trois sujets suivants : le contexte tarifaire et commercial actuel et ce que les leaders d’EY dans les trois régions ont observé au cours des derniers mois, l’évolution récente des politiques commerciales et tarifaires, et les effets possibles à l’échelle des Amériques des facteurs contributifs en évolution dans ces régions.

Un champ d’action mondial – Préparer le terrain

Quel était le premier sujet figurant à l’ordre du jour de la webémission? Celle‑ci a d’abord porté sur une analyse des contextes commerciaux et des effets possibles auxquels les entreprises du secteur doivent se préparer à faire face dans chacune des régions des Amériques représentées. Avant le lancement du débat, un sondage éclair sur les tarifs douaniers, les échanges commerciaux et la transparence a été réalisé auprès de plus de 400 dirigeants et spécialistes participant à la webémission.

Parmi les participants préoccupés par le contexte commercial, plus de la moitié ont affirmé que le rehaussement des tarifs douaniers constituait le principal enjeu de leur entreprise, tandis que le manque de visibilité des changements apportés aux cadres de réglementation – qui préoccupent particulièrement 19 % des répondants – figure en deuxième position du classement des enjeux les plus importants. Les participants ont clairement confirmé qu’à de multiples égards, le contexte actuel est en voie de reconfigurer le secteur des mines et métaux, ce qui les incite à en appeler à l’application de nouvelles méthodes, à la refonte aussi bien des chaînes d’approvisionnement que des modèles d’exploitation et de tarification, de même qu’à l’émergence d’idées nouvelles favorisant la prise de décisions d’investissement.

Aux États‑Unis

C’est clairement aux États‑Unis, le plus grand pays des Amériques, que les effets de la situation actuelle sur le commerce intérieur et le commerce international se font le plus sentir. La politique commerciale des États‑Unis continue de contraindre les entreprises américaines du secteur des mines et métaux à composer avec une conjoncture en montagnes russes.

Par suite de l’engagement de procédures judiciaires susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité du président des États‑Unis de s’appuyer sur des dispositions de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) pour imposer des hausses de tarifs douaniers à grande échelle, son administration continue d’utiliser les pouvoirs lui permettant d’imposer au Canada et au Mexique des droits de douane à l’importation de 25 %, tout en menaçant de les porter à 35 %¹. Des enquêtes sectorielles – notamment celle visant les secteurs de l’acier et de l’aluminium – portent sur l’imposition de droits de douane à l’importation de produits dérivés pouvant aller jusqu’à 50 %², ce qui aurait pour effet de soumettre les importateurs à des exigences accrues. Dans le contexte où des enquêtes en cours portent sur plus de 200 autres types de marchandises – dont les minéraux critiques et le cuivre (visés par les tarifs douaniers de 50 % entrés en vigueur le 1^er août dernier³) – le coût de celles‑ci aura assurément une incidence sur les décisions d’investissement, tout en servant d’indicateur quant aux possibilités offertes.

Pour commencer, sur le plan de la classification douanière et de la détermination de l’origine des marchandises, les entreprises peuvent vérifier quels sont les taux tarifaires applicables, évaluer si elles ont des mesures à prendre et déterminer dans quels cas celles‑ci sont nécessaires, et examiner leurs chaînes d’approvisionnement pour repérer des fournisseurs dans les régions appliquant des taux tarifaires préférentiels. Lorsque l’optimisation d’une chaîne d’approvisionnement n’est pas envisageable, le processus de planification de l’établissement de la valeur en douane des marchandises importées peut aussi être évalué, dans une optique de réduction des retombées négatives.

Par exemple, un examen poussé des avantages de la propriété intellectuelle – le pays d’origine et la teneur de ces avantages – peut être structuré aux fins de l’abaissement de leur valeur en douane. Un tel examen peut conférer un levier important pour les entreprises qui souhaitent réduire leurs coûts et bénéficier de retombées positives sur le plan des revenus et de la rentabilité.

Canada

Face aux pressions exercées par les États‑Unis, certains des partenaires commerciaux qui ont des liens particulièrement étroits avec ce pays restent en mode réactif, en tâchant d’anticiper les éventuels changements de politiques et de se préparer à faire face aux effets susceptibles d’en découler. Selon ce qu’un bon nombre de participants ont répondu à la deuxième question du sondage, il s’agit de tout un défi.

Il n’est donc pas étonnant qu’à la question portant sur la définition de la position commerciale de leur organisation, les participants sondés dont l’entreprise est directement touchée par cet enjeu aient répondu, dans une proportion de 42 %, que les défis relatifs à l’établissement de prévisions quant à l’évolution des politiques et des tarifs douaniers constituent leur principale source de préoccupations, tandis que près d’un tiers des répondants considèrent que le cloisonnement de la fonction fiscale, des activités commerciales et de la chaîne d’approvisionnement de leur entreprise représente un obstacle majeur.

Quel est le principal facteur responsable? La cacophonie. Et il y en a à revendre. Comme le Canada, le Mexique fait face aux répercussions de l’évolution des politiques commerciales américaines. Leader mondial dans le domaine de l’extraction de minerais – surtout dans les gisements d’argent, de cuivre et d’or – le secteur minier mexicain bénéficiait auparavant de faibles droits de douane à l’importation, en vertu de l’Accord Canada–États Unis–Mexique (ACEUM). On s’attend à ce que la mise en œuvre de nouvelles dispositions réglementaires change la donne.

Outre les tarifs douaniers déjà en vigueur, l’imposition de droits de douane à l’importation de 25 % et la multiplication par deux des taxes sur l’acier étranger⁷ se traduiront par des hausses de coûts. Bien que le Mexique n’ait pas imposé de contre‑tarifs, le ministère mexicain de l’Économie a émis des politiques sectorielles et en matière de commerce extérieur qui visent à réguler les exportations de biens, ainsi qu’à assurer la tenue à jour d’un registre des activités de commerce international et le signalement stratégique de produits. En vertu de ces politiques, les entreprises disposent d’un délai de dix jours pour aviser les autorités préalablement à l’exportation des produits signalés et à l’obtention des autorisations requises.

Outre les restrictions à la circulation des marchandises, les hausses de redevances minières qui sont entrées en vigueur en janvier prennent en compte la hausse d’un point de pourcentage des droits spéciaux sur les mines, qui sont passés de 7,5 % à 8,5 % du bénéfice avant impôts, intérêts et amortissements (BAIIA), de même que la hausse des droits sur les métaux précieux, qui sont passés de 0,5 % à 1,0 % des revenus bruts⁸. Il est possible que ces changements nuisent à la capacité du Mexique de faire face à la concurrence sur la scène internationale, en plus d’entraîner une érosion des bénéfices.

Il se peut que les entreprises du secteur des mines et métaux procèdent déjà à l’évaluation de leurs cotisations fiscales régulières et au recensement des possibilités de réalisation d’économies, tout en cherchant à apporter des améliorations, notamment sur le plan de la conformité réglementaire. Celles qui peuvent s’appuyer sur des conseillers bien au fait du contexte mondial et du droit fiscal peuvent bénéficier de leur éclairage et déterminer des mesures pouvant s’avérer bénéfiques à l’échelle organisationnelle. En collaborant étroitement avec elles, en toute transparence, ces conseillers peuvent examiner et renforcer les accords commerciaux en vigueur, comme les aciéries américaines s’efforcent de le faire dans le cadre de l’ACEUM, de façon à contribuer à l’amélioration globale de la situation.

Au Chili

Bien que les modifications apportées à la politique commerciale ne soient pas encore finalisées et que tous leurs effets ne soient pas encore connus, il n’y a aucun doute que l’évolution du cadre de réglementation a une incidence sur le commerce international, car elle touche un grand nombre de pays, en suscitant l’application anticipée de certaines mesures, tout en provoquant un effet d’entraînement qui influe sur les entreprises, de la direction jusqu’aux échelons inférieurs ou en aval.

Les résultats de la dernière question du sondage portent essentiellement sur les possibles méthodes de gestion de la disruption, et les réponses recueillies sont partagées. Près de la moitié des répondants se répartissent entre ceux qui privilégient une refonte des chaînes d’approvisionnement

(27 %) et ceux qui optent pour l’application d’ajustements ponctuels, à mesure qu’ils s’avèrent nécessaires (24 %); tandis que l’autre moitié adopte une approche attentiste (17 %), évalue des scénarios sans les mettre en œuvre (15 %), ou admet ne pas savoir à quoi s’en tenir dans le cadre de telles discussions stratégiques ou ne pas y participer (17 %).

Les entreprises chiliennes du secteur des mines et métaux, qui appartiennent résolument au camp des attentistes, s’adaptent à la modeste hausse de 10 % des tarifs douaniers imposée par les États‑Unis⁹, pays avec lequel le Chili a conclu un accord de libre échange dont il a bénéficié pendant des décennies. En tant que principal producteur mondial de cuivre – fournissant 25 % de la production mondiale¹⁰ –, le pays a été exempté initialement de la hausse des tarifs douaniers applicables à ce minerai très recherché, mais cette décision fait actuellement l’objet d’une enquête.

Plus de 600 000 tonnes de cuivre chilien ont été exportées aux États‑Unis en 2024¹¹. Bien que cette quantité représente plus de 70 % des importations américaines de cuivre¹², elle ne correspond qu’à une fraction de la production minière du Chili et de la valeur des exportations chiliennes vers les États‑Unis. En outre, tandis que la Chine est devenue le principal partenaire commercial du Chili – le volume des échanges commerciaux entre les deux pays correspondant au double du volume des échanges entre les États‑Unis et le Chili¹³ –, ce dernier est plus vulnérable à une récession mondiale qu’aux tarifs douaniers américains.

Pour faire face à la situation, en collaboration avec les entreprises privées, le gouvernement chilien s’efforce de stimuler l’investissement et de diversifier les exportations du pays vers d’autres marchés, en s’engageant dans des alliances et en établissant de nouveaux accords commerciaux, tout en s’accrochant fermement aux accords conclus avec les États‑Unis. En cultivant des relations commerciales dans d’autres pays, les entreprises chiliennes peuvent être motivées à investir dans l’innovation et la réalisation de gains d’efficacité, de façon à rehausser leur compétitivité à long terme et à promouvoir l’adoption de lignes directrices en matière d’exportations qui leur permettent de s’adapter à l’évolution de la conjoncture de marché au cours des années à venir.