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Au cours des dernières semaines, le gouvernement des États‑Unis a imposé de nouveaux tarifs douaniers, notamment des tarifs réciproques visant d’autres pays. En réaction, plusieurs pays touchés – dont la Chine et une bonne partie des pays européens – ont imposé aux États‑Unis des tarifs douaniers de représailles. Ces tarifs douaniers, dont certains sont susceptibles d’être modifiés ou suspendus, ont une incidence sur tous les partenaires commerciaux des États‑Unis à des degrés divers. Il subsiste beaucoup d’incertitude quant à la portée, à la durée ainsi qu’aux exemptions et exclusions possibles de ces tarifs douaniers, de même qu’à l’ampleur des éventuels tarifs de représailles que d’autres pays pourraient imposer aux États‑Unis.
Bien qu’on s’attende généralement à ce que les répercussions de la hausse des tarifs douaniers et des incertitudes connexes sur les produits et la marge bénéficiaire des entreprises soient prises en compte au cours des périodes de présentation de l’information financière ultérieures, les responsables de la gouvernance et la haute direction devront également évaluer si, sur le plan comptable, ces répercussions ont d’ores et déjà une incidence sur les états financiers (intermédiaires) de la période considérée, notamment sous la forme d’indices de dépréciation d’actifs, de pertes, d’incidences sur les projections de flux de trésorerie futurs ou de contrats déficitaires. Il importe également de s’assurer que les états financiers contiennent les informations à fournir appropriées.
Dépréciation d’actifs
Les IFRS comportent une norme sur la dépréciation d’actifs, selon laquelle une évaluation de la dépréciation doit être effectuée dès lors qu’il existe un indice de dépréciation. D’importants changements ayant un effet négatif sur l’entreprise et susceptibles de survenir dans un proche avenir dans le marché auquel un actif est dédié ou une situation où la valeur comptable de l’actif net de l’entreprise est supérieure à sa capitalisation boursière sont des exemples d’indices de dépréciation. Dans le contexte des fortes hausses de tarifs douaniers imposées à certains pays et de la grande volatilité observée récemment sur les marchés boursiers, les entreprises devront surveiller attentivement l’existence de tout indice de dépréciation. Lorsque la valeur recouvrable des actifs soumis à des tests de dépréciation est inférieure à leur valeur comptable, une perte de valeur doit être comptabilisée.
Des éléments spécifiques tels que les stocks ou certains actifs financiers comme les créances clients et autres créances sont assujettis aux dispositions relatives à la dépréciation d’autres normes IFRS. Les critères de comptabilisation et l’évaluation de la perte de valeur peuvent donc varier selon le type d’actifs. Pour veiller à la grande qualité de leur information financière selon les IFRS, les entreprises doivent donc identifier les indications comptables applicables à chaque actif faisant l’objet d’un test de dépréciation. Plus particulièrement, elles devront évaluer soigneusement, en fonction de divers scénarios, la mesure dans laquelle les hausses de tarifs douaniers auront un effet sur leurs flux de trésorerie futurs, ainsi que la durée de cet effet, ce qui exigera probablement l’exercice d’un jugement important.
Les conséquences des hausses de tarifs douaniers sur la performance financière des importateurs ou des exportateurs – qui doivent composer avec un contexte macroéconomique volatil et des perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales découlant de telles hausses – sont largement documentées. Il importe néanmoins de souligner que même les entreprises dont les activités de production et de vente se déroulent seulement sur le marché intérieur pourraient être touchées par de telles mesures. Par exemple, les fournisseurs étrangers qui sont de facto évincés de marchés où les tarifs douaniers ont fortement augmenté pourraient désormais être contraints de prendre de l’expansion sur d’autres marchés accessibles, où l’intensification de la concurrence pourrait ainsi induire une baisse des prix. C’est pourquoi les entreprises dont les activités de production et de vente se déroulent au pays pourraient devoir procéder à une dépréciation de leurs stocks dont la valeur nette de réalisation deviendrait inférieure au coût.