David Robertson

David est l’un des meilleurs professionnels des litiges fiscaux du Canada. Il est également l’un des plus grands spécialistes des taxes de vente et des taxes indirectes au pays. Il est l’un des 25 participants du GST Leaders’ Forum de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (l’« ICCA »), et il est coformateur du cours fondamental sur la TVH/TPS (In-Depth HST/GST Course) donné annuellement par l’ICCA à l’échelle nationale.

Dans le cadre d’un sondage annuel mené par Lexpert, il a été sélectionné par ses pairs pour figurer dans The Canadian Legal Lexpert Directory, autre preuve qu’il est un éminent avocat dans son domaine.

Expérience

Ayant été avocat‑conseil aux Services du droit fiscal du ministère de la Justice fédéral, David a l’expérience du règlement (au moyen de décisions, d’oppositions, d’appels ou de règlements) de toutes les formes de litiges fiscaux, notamment en matière de prix de transfert internationaux, de cotisations fondées sur la règle générale anti‑évitement (fédérale ou provinciale), de résidence et d’établissement stable, de mécanismes de report de l’impôt à l’égard du revenu gagné par une société de personnes, d’évaluation, de capitalisation restreinte, d’interprétation des conventions et des lois, de réorganisations d’entreprises complexes, de responsabilité des administrateurs, de remise de dettes, d’avantages aux employés ou actionnaires, de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, de taxe de vente provinciale, de transport international, d’exemptions fiscales pour les autochtones, de taxes sur les primes d’assurance, de perception des taxes et impôts, d’allègements pour les contribuables et de cotisations fondées sur la responsabilité des tiers.

Titres et compétences

• Membre de l’Association du Barreau canadien
• Avocat et procureur (Alberta (2011); Ontario (1999); Colombie‑Britannique (1995))
• Baccalauréat en droit (Université de la Colombie‑Britannique 1994)
• Baccalauréat en journalisme et en économie, Université Carleton (1990)

Réalisations professionnelles

Il est membre du Comité de la magistrature et du barreau mis sur pied par l’Association du Barreau canadien et la Cour canadienne de l’impôt et a contribué à la rédaction de la publication GAAR Interpreted: The General Anti‑Avoidance Rule.

Avocat‑conseil et conseiller en fiscalité canadienne auprès de sociétés figurant au palmarès Fortune 500, dont des entreprises dans le secteur du pétrole et du gaz, des producteurs d’énergie, des détaillants nationaux et internationaux (traditionnels et en ligne), des fournisseurs de services de télécommunications, des fabricants de technologies de pointe, des programmeurs, des prestataires de services, des fournisseurs de services financiers et services d’assurance (y compris Lloyd’s) ainsi que des entreprises immobilières et entreprises de construction.

Dossiers et publications

Décisions publiées

• Maritime‑Ontario Freight Lines Limited c. La Reine, 2009 CCI 474
• Y S I's Yacht Sales International Ltd c. La Reine, 2007 CCI 306
• H & R Block Canada Inc. v. The Queen, 2006 TCC 102
• Spie Construction Inv. v. Minister of Finance (Ontario), 2055 G.T.C. 1460 (CA Ont.)
• Specialty Manufacturing Ltd. c. Canada, 1999 CanLII 8089 (CAF)
• Vanex Truck Service Ltd. c. La Reine, 1999 CanLII 530 (CCI)
• Fedderly Transportation Ltd. c. La Reine, 1998 CanLII 107 (CCI)

Sélection de publications

• Implementing a National Value‑Added Tax: Lessons Learned from Canada (Conférence semestrielle de l’Institut des Cadres Fiscalistes : 2009)
• Sales Tax Harmonization: The Facts & Nothing But The Facts (Symposium sur les impôts indirects de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, 2005)
• Effective Global Contracting: Canadian Tax Considerations in respect of Cross‑border Transactions (Symposium sur les impôts indirects de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, 2003)
• E-Commerce: VAT Issues in Cross-Border Transactions (Institut des Cadres Fiscalistes : Doing Business in a Digital Economy, 2001)
• Provincial Residency & Jurisdictional Matters, 97 BCC 3B 1997

Collectivité

• Membre de The Advocates’ Society