Services de fiscalité en contexte de redressement et de restructuration

Ce que l’équipe de fiscalité d’EY peut faire pour vous en matière de restructuration et de redressement

Notre réseau mondial diversifié, qui combine des connaissances en fiscalité locale dans un large éventail de secteurs d’activité, peut vous aider à prendre des décisions éclairées ainsi qu’à cerner les conséquences fiscales associées à la prise de toutes vos décisions organisationnelles importantes.

Services de fiscalité axés sur la création de valeur

• Analyser et quantifier l’utilisation des attributs fiscaux, tout en prenant en compte la possibilité de tirer parti d’exemptions fiscales dans la gestion des flux de trésorerie, la priorité allant à la cristallisation des possibilités et avantages à court terme aux fins du fonds de roulement.
• Procéder à un examen des modèles opérationnels axé sur la quantification des conséquences fiscales des décisions organisationnelles et leur prise en compte dans le contexte de vos objectifs stratégiques, tout en anticipant les sensibilités en lien avec l’évolution des dispositions réglementaires ou législatives et en les intégrant aux modèles opérationnels de substitution.
• Faire en sorte que toutes les modifications apportées à votre modèle d’affaires ou à votre modèle opérationnel s’appuient sur d’excellentes politiques en matière de prix de transfert axées sur l’établissement d’un processus de gestion efficace des chaînes d’approvisionnement et d’une structure de financement appropriée.
   

Services de fiscalité axés sur la préservation de la valeur

• Évaluer les conséquences fiscales des décisions organisationnelles éventuelles, y compris les désinvestissements, les réorganisations de groupes, la restructuration de la dette de tiers et de la dette intragroupe ou le refinancement des passifs existants.
• Gérer la déductibilité fiscale des accords de financement.
• Évaluer et modéliser les pertes fiscales associées au service de la dette.
   

Services de fiscalité axés sur le recouvrement de la valeur

• Évaluer les solutions d’urgence convenues dans le cadre d’accords commerciaux.
• Examiner les conséquences fiscales associées à toute initiative de recouvrement de la valeur envisagée et analyser les pertes fiscales.
• Fournir des services de soutien à l’analyse des conséquences fiscales associées au réalignement de structures juridiques et opérationnelles.
   

Pour en savoir plus sur la fiscalité transactionnelle.