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FiscAlerte 2024 numéro 57, 27 novembre 2024
Le 20 novembre 2024, conformément à l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « TCCE ») a rendu à l’issue du réexamen relatif à l’expiration RR‑2023‑008 une ordonnance prorogeant ses conclusions rendues dans le cadre de l’enquête NQ‑2018‑004 concernant le dumping de feuilles laminées à plat d’acier au carbone résistant à la corrosion originaires ou exportées de la République populaire de Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, de la République de l’Inde et de la République de Corée (les « marchandises en cause »).
Des droits antidumping continueront d’être perçus à l’égard des marchandises en cause tant que demeure en vigueur l’ordonnance du TCCE prorogeant ses conclusions rendues dans le cadre de l’enquête NQ‑2018‑004.
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