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FiscAlerte 2024 numéro 59, 2 decembre 2024
Le 12 août 2024, le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation publique, des propositions législatives relatives au crédit d’impôt à l’investissement (« CII ») pour la fabrication de technologies propres, afin de préciser et d’élargir les règles existantes.
Ce bulletin FiscAlerte rassemble les nouveautés relatives au CII pour la fabrication de technologies propres contenues dans la plus récente série de propositions législatives, notamment les modifications appuyant l’extraction et la transformation des ressources polymétalliques qui avaient été annoncées dans le budget fédéral de 2024.