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FiscAlerte 2025 numéro 13, 7 mars 2025
« Ce budget prévoit des investissements qui rendront la vie plus abordable, contribueront à la sécurité et à la santé de tous, protégeront l’environnement et permettront la construction des infrastructures économiques et sociales dont notre population a besoin pour prospérer.
« Comme les années précédentes, ce budget répond à des pressions qui s’exercent également au‑delà de nos frontières, comme les changements climatiques, les pénuries de personnel, la hausse du coût des soins de santé et l’incertitude économique mondiale.
« Ce budget témoigne d’une gestion prudente des fonds publics, d’investissements responsables dans les infrastructures et les services essentiels et de la volonté du gouvernement d’assurer la stabilité financière à long terme du Yukon afin que la population et les entreprises puissent planifier leur avenir. »
Sandy Silver, ministre des Finances du Yukon
Discours du budget de 2025–2026
Le 6 mars 2025, le ministre des Finances du Yukon, Sandy Silver, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2025‑2026. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe (mise à part la taxe sur les produits de vapotage annoncée précédemment) ni aucune hausse de l’impôt sur le revenu.
Le ministre prévoit un excédent de 57,6 millions de dollars pour l’exercice 2024‑2025 et un excédent de 82,0 millions de dollars pour l’exercice 2025‑2026, ainsi que des excédents pour chacun des quatre exercices subséquents.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables au Yukon pour 2025.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables au Yukon pour 20251
|
Yukon |
Taux fédéraux et |
|
|---|---|---|
|
Taux d’imposition des petites entreprises2 |
0,00 % |
9,00 % |
|
Taux général d’imposition des bénéfices de fabrication et de transformation2 |
2,50 % |
17,50 % |
|
Taux général d’imposition des sociétés2, 3 |
12,00 % |
27,00 % |
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %. Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et territoriaux combinés présentés ci‑dessus.
3 Un impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable s’applique aux banques et aux assureurs‑vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe).
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du Yukon pour 2025.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du Yukon pour 2025
|
Taux |
Taux |
Taux |
Taux |
Taux |
|---|---|---|---|---|
|
De 0 $ à 57 375 $ |
De 57 376 $ à 114 750 $ |
De 114 751 $ à 177 882 $ |
De 177 883 $ à 500 000 $ |
Plus de 500 000 $ |
|
6,40 % |
9,00 % |
10,90 % |
12,80 % |
15,00 % |
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2025 pour les tranches de revenu imposable supérieures à 177 882 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2025
|
Tranche |
Revenu ordinaire1 |
Dividendes déterminés |
Dividendes non déterminés |
|---|---|---|---|
|
De 177 883 $ à 253 414 $2 |
42,25 % |
20,99 % |
37,44 % |
|
De 253 415 $ à 500 000 $ |
45,80 % |
25,89 % |
41,52 % |
|
Plus de 500 000 $ |
48,00 % |
28,92 % |
44,05 % |
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral et territorial est composé de deux éléments : le montant de base (14 538 $ pour 2025) et un montant supplémentaire (1 591 $ pour 2025). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 177 882 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 253 414 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 177 882 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire (239 $ au fédéral et 102 $ au Yukon), ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral et territorial (soit respectivement 0,32 % et 0,13 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu imposable entre 177 883 $ et 253 414 $.
Autres mesures fiscales visant les particuliers
Dans le budget, les mesures fiscales visant les particuliers suivantes sont confirmées :
- Comme il avait été annoncé précédemment, un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les traitements de fertilité et les services de maternité de substitution d’un montant maximal de 10 000 $ par année est instauré à compter de 2025.
- La prestation pour enfants du Yukon augmentera de 2 % pour atteindre un maximum de 937 $ par enfant par année à compter du 1er juillet 2025.
Autres mesures fiscales
Taxe sur les produits de vapotage
Comme elle l’avait déjà annoncé, et à la suite de l’adhésion du gouvernement du Yukon au cadre coordonné de la taxation des produits de vapotage, l’Agence du revenu du Canada a commencé le 1er janvier 2025 à percevoir au Yukon la taxe sur les produits de vapotage vendus sur le territoire. Les taux appliqués s’ajoutent aux taux fédéraux et sont identiques à ceux‑ci.
Taxe sur le tabac
Conformément au lien existant entre l’indexation et les variations de l’indice des prix à la consommation dans la Loi de la taxe sur le tabac, les taux de la taxe sur le tabac ont augmenté, passant de 35 cents à 36 cents la cigarette et de 35 cents à 36 cents le gramme de tabac (autres que les cigarettes et les cigares), à compter du 1er janvier 2025.
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Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.