Theo Yameogo
Bonjour Éric. Merci d’être des nôtres. J’ai hâte que tu me parles de ton expérience en fiscalité transactionnelle.
Eric Xiao
Merci de m’avoir invité, Theo. Au plaisir de discuter ensemble.
Theo Yameogo
Allons droit au but, Eric! Quelles grandes tendances observes-tu sur le marché, en tant que leader national de l’équipe Fiscalité transactionnelle du secteur Mines et métaux?
Eric Xiao
C’est une excellente question, Theo. Depuis 20 ans, j’aide des clients à mettre au point une stratégie fiscale en lien avec des fusions et des acquisitions. Je constate que l’activité dans ce secteur s’est stabilisée, mais que les clients restent prudents. Marquée par des taux d’intérêt à la hausse, les inquiétudes face au risque de ralentissement économique, des obstacles au commerce international et des poussées inflationnistes, la conjoncture macroéconomique est toujours préoccupante. Or, il se réalise encore de nombreuses transactions dans le secteur des mines. Il s’agit de transactions de financement faisant intervenir des contrats d’approvisionnement continu en métaux, ou encore de scissions ou de regroupements d’entreprises donnant lieu à des fusions et à des acquisitions.
Eric Xiao
Il faut aussi mentionner les réformes fiscales qui sont menées actuellement au Canada et ailleurs dans le monde. On peut citer notamment l’entrée en vigueur d’un impôt minimum mondial, la limitation de la déductibilité des intérêts et la réforme dans le secteur des prix de transfert.
Eric Xiao
Certains de ces changements, qui entreront en vigueur en 2024, devraient avoir une grande incidence sur le rendement après impôt des transactions.
Theo Yameogo
C’est très intéressant, Eric. Peux-tu nous faire part d’autres tendances que tu as observées du côté des regroupements d’entreprises, ainsi que des principales questions fiscales qui s’y rattachent?
Eric Xiao
Bien sûr, Theo! Il y a une grande diversité de regroupements où des entreprises aspirent à élargir leur champ d’activité ou à accroître leurs réserves. Il s’agit, par exemple, de transactions privées, de coentreprises ou de fusions de sociétés ouvertes. Les entreprises qui souhaitent maximiser le rendement après impôt d’une transaction doivent prendre en compte plusieurs questions fiscales. Elles doivent déterminer si cette transaction générerait une charge d’impôts à payer pour l’actionnaire et si elle aurait des incidences fiscales pour l’entité issue de la fusion.
Eric Xiao
La fusion récente de deux sociétés ouvertes canadiennes constitue un bon exemple. L’actionnaire cible et l’acquéreur ont procédé à un échange d’actions. La structure transactionnelle reposait sur un roulement d’actions à des fins fiscales. La circulaire indiquait qu’aux fins de la fiscalité américaine, la transaction représentait une restructuration libre d’impôt pour les résidents assujettis à la fiscalité américaine.
Eric Xiao
Trois options s’offrent aux actionnaires canadiens. Selon la première, ils peuvent opter pour le roulement automatique puisqu’il s’agit d’une transaction d’échange d’actions. La deuxième option leur donne la possibilité de déclarer la transaction sur une base entièrement imposable. Finalement, ils peuvent aussi déclarer une partie de leurs gains en capital en demandant à l’acquéreur d’exercer conjointement avec eux le choix prévu en vertu de l’article 85.
Eric Xiao
Il y a donc énormément de latitude.
Theo Yameogo
Les incidences fiscales d’un regroupement d’entreprises sont fascinantes. Y a-t-il d’autres transactions intéressantes réalisées récemment dont tu aimerais nous faire part?
Eric Xiao
Certainement, Theo! Les acquisitions ou soumissions conjointes, dans le cadre desquelles au moins deux parties unissent leurs efforts en vue d’acquérir une entreprise cible, sont d’autres types de transactions intéressantes. Parfois, les cosoumissionnaires restent propriétaires de l’entité cible, en tant que partenaires de la coentreprise. Dans d’autres cas, ils procèdent à une scission à l’issue de laquelle chacun d’eux se trouve à détenir une partie de ses actifs. Les soumissions ou acquisitions conjointes s’avèrent généralement plus complexes sur le plan fiscal.
Eric Xiao
La question est de savoir si la répartition des actifs de l’entité cible entre divers acquéreurs pourrait avoir pour effet d’assujettir celle-ci à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et si le recours à une stratégie de planification fiscale reposant sur la mise à contribution de ses attributs fiscaux ou la planification d’une soi-disant opération de majoration lui permettrait de réduire au minimum sa charge d’impôts à payer.
Theo Yameogo
Eric, j’aimerais aborder cette discussion sur les transactions sous un angle différent. De nombreuses transactions de morcellement et de scission ont été réalisées récemment. Peux-tu nous donner un aperçu des incidences fiscales découlant de telles transactions?
Eric Xiao
Certainement, Theo! Plusieurs scissions sont effectuées aux fins d’un projet d’une entreprise minière qui est amenée à créer une nouvelle entreprise pouvant se concentrer sur la réalisation de celui‑ci, notamment pour la mobilisation du financement. Certaines scissions sont réalisées sur une base imposable, mais d’autres sont effectuées en franchise d’impôt. Les transactions qualifiées d’« opérations papillon » figurent au nombre de ces transactions en franchise d’impôt.
Eric Xiao
Si certaines conditions sont remplies, une opération papillon peut être réalisée de sorte que la scission soit libre d’impôt non seulement pour les actionnaires, mais également pour l’entreprise. Étant donné que les opérations papillon s’avèrent généralement complexes, certaines entreprises minières cherchent à obtenir une décision fiscale contraignante auprès des autorités fiscales. Une telle décision permet d’obtenir une assurance quant au traitement fiscal applicable à la scission, de sorte que l’entreprise puisse bénéficier d’une garantie à l’égard des résultats fiscaux escomptés.
Theo Yameogo
Eric, sur le plan des réformes fiscales et des modifications aux politiques fiscales, peux-tu nous donner un exemple patent sur lequel les clients pourraient porter leur attention?
Eric Xiao
Absolument, Theo! Comme tu sais, de nombreux changements ont été apportés récemment à la politique fiscale canadienne. Ainsi, un nouveau régime fiscal a pour effet de limiter la déductibilité des frais d’intérêt. En vertu de ce nouveau régime, une entreprise canadienne ne peut pas déduire des frais d’intérêt supérieurs à 30 % de son BAIIA ajusté. Des entreprises canadiennes fortement endettées pourraient avoir à faire face à de graves difficultés.
Eric Xiao
Cela pourrait notamment être le cas de celles qui doivent emprunter pour acquérir une filiale étrangère, sans avoir la possibilité de transférer les frais d’intérêt à la société étrangère. Si une partie des frais d’intérêt n’est pas déductible, il en découle une augmentation de la charge d’impôts à payer et une réduction du rendement après impôt de l’investissement. Le nouveau régime est désigné sous le nom de « règles du RDEIF ». L’acronyme RDEIF correspond à « régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement ». Les nouvelles règles du RDEIF entreront en vigueur en 2024 pour la plupart des entreprises.
Eric Xiao
Je m’attends à ce que ces règles aient une incidence considérable sur les transactions.
Theo Yameogo
J’imagine que ces règles pourraient générer des situations très complexes. Comment un client engagé dans une fusion ou une acquisition peut-il composer avec toutes ces règles?
Eric Xiao
Tu as tout à fait raison, Theo. Les situations où entrent en jeu les règles fiscales canadiennes et celles d’autres pays sont complexes. Selon moi, les prestataires de services‑conseils ont intérêt à adopter la pratique exemplaire consistant à désigner un point de contact unique auquel les clients peuvent s’adresser. La personne appelée à servir de point de contact unique au sein du vaste réseau mondial auquel elle est rattachée peut ensuite soumettre le problème à régler à un spécialiste compétent.
Theo Yameogo
Merci Eric de nous avoir transmis toutes ces connaissances et ces informations.
Eric Xiao
Merci beaucoup de m’avoir invité, Theo. Je suis ravi d’avoir pu échanger ainsi avec toi.
