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Se préparer à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir selon les IFRS

Sujets connexes

IFRS 18 instaure de nouvelles obligations en matière de présentation et d’informations à fournir qui devraient se répercuter sur la plupart des entités présentant leur information financière selon les IFRS.


En bref

  • IFRS 18 entraîne une refonte majeure de la présentation des états financiers, de sorte que la plupart des entités qui présentent leur information financière selon les IFRS devront modifier la structure de leur état des résultats.
  • Les sociétés doivent faire appel au jugement et à des connaissances techniques pour interpréter de nouveaux concepts, réévaluer le classement de certains éléments et résoudre les nouveaux problèmes de comptabilité qui pourraient se poser.
  • Une transition réussie à IFRS 18 requerra une coopération pluridisciplinaire concernant les nouvelles mesures de performance et les systèmes.

IFRS 18, États financiers : présentation et informations à fournir, comporte de nouvelles dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir qui devraient avoir une incidence sur la plupart, voire la totalité, des sociétés qui établissent leurs états financiers conformément aux Normes IFRS de comptabilité. Plus précisément, la norme impose aux sociétés le classement de tous les produits et charges présentés dans l’état du résultat net dans cinq catégories définies, dont trois sont nouvelles, ainsi que la présentation de nouveaux sous‑totaux obligatoires, soit le « résultat d’exploitation » et le « résultat net avant financement et impôts sur le résultat ». Les sociétés doivent aussi fournir, dans une note distincte des états financiers, des informations sur les mesures de la performance définies par la direction, qui constituent des mesures non conformes aux PCGR.

IFRS 18 fournit en outre des indications détaillées sur le regroupement et la ventilation de l’information dans l’ensemble des états financiers de base et dans les notes annexes. Les sociétés auront désormais l’obligation de désigner et de décrire les éléments présentés dans les états financiers de façon suffisamment claire pour donner une image fidèle des caractéristiques de ces éléments.

IFRS 18 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, mais sa date d’entrée en vigueur dans un pays ou territoire donné dépendra du cadre réglementaire en vigueur dans ce pays ou territoire. IFRS 18 s’appliquera de façon rétrospective pour les périodes comparatives.

Certaines sociétés ont déjà amorcé les dernières étapes de leur projet de mise en œuvre. Voyons quelles leçons elles estiment pouvoir tirer à ce jour de leur passage réussi à la nouvelle norme.

Tâcher de bien comprendre les nouvelles obligations et les nouveaux concepts

IFRS 18 introduit de nouvelles dispositions et de nouveaux concepts imposant le classement des produits et des charges dans l’une des cinq catégories suivantes : « exploitation », « investissement », « financement », « impôts sur le résultat » et « activités abandonnées ». Par exemple, le classement d’un élément de produits ou de charges dépend, entre autres, de l’activité principale de la société, un nouveau concept qui est absent des autres Normes IFRS de comptabilité. Il en va de même pour les mesures de la performance définies par la direction, nouveau concept à distinguer, en raison notamment de sa portée plus étroite, des mesures non conformes aux PCGR que les sociétés présentent dans la section « Rapport de gestion » de leur rapport annuel. Compte tenu de ces nouveautés et des autres concepts introduits par IFRS 18, les sociétés devront déterminer le classement d’un élément de produits ou de charges en tenant compte des circonstances applicables.



Pour obtenir un résultat de grande qualité, l’équipe de mise en œuvre doit bien connaître la norme et être en mesure d’exercer son jugement tout au long du processus.



C’est pourquoi les sociétés doivent prévoir, dans leur plan de mise en œuvre, suffisamment de temps pour l’analyse, qui constitue souvent le facteur clé de succès d’un projet.

Les sociétés doivent également s’assurer de disposer du temps et des ressources nécessaires pour résoudre les problèmes comptables qu’elles n’auront pas prévus au moment de concevoir leur plan initial. À titre d’exemple, certaines équipes ont rencontré, au cours de leur mise en œuvre d’IFRS 18, certains problèmes comptables supplémentaires en lien avec le regroupement ou la ventilation des postes des états financiers.

Profiter du projet de mise en œuvre pour actualiser les communications avec les investisseurs

Les mesures de la performance définies par la direction sont des sous‑totaux des produits et des charges dont la société se sert, entre autres, dans ses communications publiques – généralement les présentations aux investisseurs, les communiqués de presse ou les autres documents intégrés dans les rapports annuels ou intermédiaires –, en dehors des états financiers. La direction utilise ces mesures pour communiquer aux utilisateurs des états financiers son point de vue à l’égard d’aspects donnés de la performance financière de la société dans son ensemble.



Parmi les sociétés qui ont amorcé leur mise en œuvre, nombreuses sont celles qui entreprennent, en parallèle, une revue de leurs communications avec les investisseurs, l’objectif étant de revoir le contenu des communications et la manière de communiquer l’information financière en y incluant des mesures de la performance nouvelles ou révisées. Des sociétés pourraient vouloir, par exemple, éliminer des mesures redondantes ou dépassées et en présenter de nouvelles qui traduisent plus adéquatement leur modèle d’affaires actuel et leurs priorités stratégiques.



Puisque les communications avec les investisseurs déterminent ce qui constitue des mesures de la performance définies par la direction et, de ce fait, les informations à fournir dans les états financiers, les équipes de mise en œuvre devront tâcher de bien comprendre le point de vue des investisseurs pour pouvoir évaluer adéquatement l’incidence d’IFRS 18 sur l’information financière.

 

Intégrer des juristes, des informaticiens et des professionnels des relations avec les investisseurs à l’équipe de mise en œuvre pour une supervision efficace

Les modifications qu’entraîne IFRS 18 dans la présentation des états financiers et les informations à fournir pourraient aussi nécessiter l’apport de changements dans les systèmes employés pour recueillir et résumer les données financières. Comme nous l’avons expliqué précédemment, parce que les sociétés devront, pour pouvoir réviser adéquatement leurs communications, bien comprendre les besoins des investisseurs, surtout en ce qui concerne les mesures de la performance, les professionnels des relations avec les investisseurs auront un important rôle à jouer. Quant aux juristes, ils devront s’assurer que les modifications respectent les lois sur les valeurs mobilières applicables. Il se pourrait par ailleurs, dans certains cas, que pour respecter les nouvelles dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir d’IFRS 18, des sociétés doivent préciser ou clarifier certaines clauses de leurs conventions bancaires ou accords d’intéressement. Puisque leur équipe sera pluridisciplinaire, les sociétés devront en outre se doter d’une structure de gouvernance efficace qui favorisera la collaboration entre les membres de l’équipe et assurera une supervision adéquate du projet. 

 

Les observations formulées par les sociétés dont le projet de mise en œuvre est déjà bien avancé montrent à quel point il importe de le planifier et de l’exécuter en temps opportun pour assurer une transition sans heurt au moment où la norme entrera en vigueur. Le temps presse pour les sociétés dont l’exercice correspond à l’année civile qui devront appliquer la norme en 2027, car elles devront également retraiter les informations comparatives de 2026.

 

Le projet de mise en œuvre d’IFRS 18 peut également générer des avantages concrets supplémentaires pour les sociétés qui l’appliquent. Pour en tirer pleinement parti, celles‑ci devront déployer en parallèle les efforts nécessaires pour améliorer leurs communications globales avec les investisseurs. Pour y parvenir, elles devront mettre sur pied une équipe possédant non seulement les compétences comptables nécessaires, mais également diverses compétences spécialisées, et se doter d’une structure de gouvernance efficace apte à la soutenir et à garantir la réussite du projet.

Résumé

IFRS 18 apporte des changements importants à la présentation des états financiers et aux informations à fournir, et prévoit notamment de nouvelles catégories de produits et de charges, de nouveaux sous‑totaux obligatoires et de nouvelles informations sur les mesures de la performance définies par la direction. Pour une mise en œuvre réussie, les sociétés doivent bien comprendre les nouveaux concepts, consacrer suffisamment de temps à l’analyse et à la résolution des problèmes, et favoriser la collaboration interfonctionnelle (notamment entre informaticiens, juristes et professionnels des relations avec les investisseurs). Planification efficace, gouvernance rigoureuse et actualisation des communications avec les investisseurs figurent parmi les principales leçons tirées à ce jour des travaux de mise en œuvre. Ces éléments sont essentiels pour une transition sans heurt et une mobilisation accrue des parties prenantes.

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