EY aide les clients à générer de la valeur à long terme pour toutes les parties prenantes. Fondés sur les données et la technologie, nos services et nos solutions donnent confiance grâce à la certification et aident les clients à se transformer, à prospérer et à exercer leurs activités.
Chez EY, nous sommes engagés à travailler ensemble pour un monde meilleur. Les points de vue éclairés et les services que nous offrons contribuent à créer de la valeur à long terme pour nos gens, nos clients et la société ainsi qu’à renforcer la confiance à l’égard des marchés financiers.
Le ministère des Finances publie des propositions législatives révisées pour la mise en œuvre des modifications visant à augmenter le taux d’inclusion des gains en capital
Le 12 août 2024, le ministère des Finances a publié plusieurs séries de propositions législatives aux fins de consultation publique, dont les propositions législatives révisées très attendues pour la mise en œuvre des modifications visant à augmenter le taux d’inclusion des gains en capital.
Ce bulletin FiscAlerte passe en revue les principaux changements contenus dans les propositions législatives révisées (dont certaines corrigent des anomalies) et certaines mesures qui ont été élargies depuis leur publication initiale le 10 juin 2024. Les contribuables doivent connaître ces changements, car ils pourraient avoir une incidence sur les conséquences fiscales de la comptabilisation des gains en capital dans certains cas.
Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre siteey.com/ca/fr/budget.
