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FiscAlerte 2024 numéro 64, 17 décembre 2024
Le 13 décembre 2024, le gouvernement fédéral a annoncé, par voie de communiqué, que l’Énoncé économique de l’automne de 2024 (l’« EEA ») comprendrait diverses propositions d’amélioration au programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (la « RS&DE »). Le 16 décembre 2024, l’EEA a confirmé les propositions mentionnées dans le communiqué et annoncé d’autres précisions à l’égard de certaines mesures.
De façon générale, les propositions devraient entrer en vigueur pour les années d’imposition commençant le 16 décembre 2024 ou après cette date.