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FiscAlerte 2025 numéro 14, 10 mars 2025
À titre de contre-mesure en réponse aux tarifs douaniers américains, le Canada a imposé une surtaxe de 25 % sur des marchandises originaires des États‑Unis d’une valeur de 30 milliards de dollars canadiens conformément au Décret imposant une surtaxe aux États‑Unis (2025‑1). La surtaxe est entrée en vigueur le 4 mars 2025.
Une deuxième série de tarifs douaniers a été proposée à l’égard d’une liste de marchandises importées supplémentaires d’une valeur de 125 milliards de dollars canadiens. Le ministère des Finances du Canada tient des consultations publiques sur la liste proposée des marchandises jusqu’au 2 avril 2025.
Dans des circonstances exceptionnelles, le Canada peut accorder une remise prévoyant l’allégement du paiement de ces tarifs de représailles sur les importations en provenance des États‑Unis ou le remboursement des tarifs douaniers déjà payés. Les demandes de remise doivent être adressées au ministère des Finances du Canada.
Apprenez‑en davantage dans notre plus récent bulletin FiscAlerte, Le Canada réagit aux décrets présidentiels des États‑Unis imposant des tarifs douaniers sur les importations originaires du Canada.