Les leçons pratiques que l’on peut tirer de la mise en œuvre des normes de l’ISSB

Incidences financières actuelles et prévues

Les entreprises sont tenues, selon IFRS S1, de fournir des informations permettant aux utilisateurs des rapports financiers à usage général de comprendre les incidences financières tant actuelles que prévues des possibilités et risques liés à la durabilité.

Autrement dit, les incidences financières actuelles sont celles que l’entreprise présente dans ses états financiers de la période considérée, tandis que les incidences financières prévues correspondent à celles qu’elle s’attend à présenter dans les états financiers de périodes ultérieures. Il importe de savoir distinguer les deux, car certains allègements ne s’appliquent qu’aux informations sur les incidences financières prévues, et non à celles sur les incidences financières actuelles. Par ailleurs, lorsqu’elle fournit des informations sur les incidences financières prévues, l’entité comptable doit, premièrement, utiliser toutes les informations raisonnables et justifiables qu’il lui est possible d’obtenir à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou efforts excessifs; deuxièmement, utiliser une approche à la mesure des compétences, capacités et ressources dont elle dispose pour le faire.

Résilience climatique et analyse de scénarios

Si IFRS S1 instaure certaines obligations d’information qui ont trait à la résilience, IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, indique de façon plus précise quelles informations sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques doivent être fournies. L’entreprise est tenue, aux termes d’IFRS S2, de fournir des informations permettant aux utilisateurs des rapports financiers à usage général de comprendre la résilience de sa stratégie et de son modèle économique face aux changements, aux développements et aux incertitudes liés au climat. Pour ce faire, l’entreprise doit tenir compte des possibilités et risques liés aux changements climatiques qu’elle a identifiés.

En ce qui concerne l’analyse de scénarios, les entreprises doivent fournir des informations sur ce qui suit : la manière dont l’analyse de scénarios climatiques a été effectuée et le moment où elle l’a été; la question de savoir si les scénarios utilisés sont associés ou non à des risques de transition ou à des risques physiques liés aux changements climatiques; les hypothèses clés sur lesquelles elles se sont fondées lors de l’analyse; et les scénarios utilisés et les raisons pour lesquelles elles les ont choisis. Les entreprises doivent également déterminer si les informations qu’elles fournissent sur leur résilience climatique et leur analyse de scénarios sont suffisamment rigoureuses, compte tenu de ces exigences.

Jugements et incertitudes d’évaluation

Selon IFRS S1, les entreprises doivent fournir des informations qualitatives et, au besoin, quantitatives, qui permettent aux utilisateurs de comprendre les jugements qu’elles ont portés lors de la préparation de leur rapport sur la durabilité et qui ont les incidences les plus importantes sur la teneur des informations fournies.

En ce qui concerne l’incertitude d’évaluation, l’entreprise doit indiquer les montants qu’elle a présentés pour lesquels le degré d’incertitude d’évaluation est élevé. Pour chaque montant identifié, l’entreprise doit fournir des informations sur les sources d’incertitude d’évaluation ainsi que les hypothèses, estimations et jugements sur lesquels elle s’est basée pour évaluer le montant.

Structure et présentation du contenu

Le fait de structurer un rapport sur la durabilité de façon logique aide ses utilisateurs à mieux comprendre les messages généraux et les informations particulières que communique l’entreprise. Certaines entreprises peuvent vouloir inclure, en plus des informations exigées par les normes de l’ISSB, d’autres informations qui ne sont pas considérées comme significatives pour les investisseurs, les prêteurs et les autres créanciers. L’inclusion de telles informations dans les rapports est expressément permise par IFRS S1. Ces informations ne doivent cependant pas obscurcir les informations à fournir ou être trompeuses pour les utilisateurs des rapports. Pour éviter d’éclipser les informations à fournir, les entreprises pourraient, lorsqu’elles choisissent d’inclure des informations non significatives dans leur rapport, utiliser, par exemple, une police ou un style différents de ceux dans lesquels elles présentent les informations significatives. Elles pourraient également présenter ces informations ailleurs dans le rapport annuel, à l’extérieur du rapport sur la durabilité.

Les entreprises qui préparent actuellement leur rapport sur la durabilité devraient se demander comment ces questions influeront sur leur rapport et comment elles pourront le mieux communiquer des informations utiles et transparentes.