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FiscAlerte 2022 numéro 32, 27 mai 2022
« Ce budget nous permettra de jeter les bases de l’avenir du Nunavut en améliorant la qualité de vie dans toutes les collectivités et en diversifiant notre économie afin que la richesse de nos terres et de nos cours d’eau profite à tous. »
Lorne Kusugak, ministre des Finances du Nunavut
Discours du budget de 2022-2023
[Traduction]
Le 26 mai 2022, le ministre des Finances du Nunavut, Lorne Kusug, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2022–2023. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt, aucune nouvelle taxe, ni aucune hausse d’impôt ou de taxe.
Le ministre prévoit un déficit de fonctionnement de 31,0 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022 et un excédent de fonctionnement de 40,3 millions de dollars pour 2022-2023.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables au Nunavut pour 2022.
Tableau A ‒ Taux d’imposition des sociétés applicables au Nunavut pour 2022*
* Les taux indiqués représentent les taux pour l’année civile.
** Le budget fédéral de 2021 proposait de réduire temporairement de 50 % le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles (pour le faire passer de 15 % à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général d’imposition des sociétés et de 9 % à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition des petites entreprises); ces taux seraient applicables pour les années d’imposition commençant après 2021. Il est proposé que les taux d’imposition réduits soient progressivement éliminés à compter des années d’imposition commençant en 2029 et complètement éliminés pour les années d’imposition commençant après 2031.
*** Le budget fédéral de 2022 proposait l’instauration d’un impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie. Consultez le bulletin FiscAlerte 2022 numéro 23 d’EY pour en savoir davantage.
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du Nunavut pour 2022.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du Nunavut pour 2022
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2022 pour les tranches de revenus imposables supérieurs à 100 392 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2022
* Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
** Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (12 719 $ pour 2022) et un montant supplémentaire (1 679 $ pour 2022). Le montant supplémentaire est réduit progressivement pour les particuliers dont le revenu imposable excède 155 625 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu imposable excède 221 708 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu imposable qui excède 155 625 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 252 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,38 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 155 626 $ et 221 708 $.
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