Sanction du projet de loi no 1 d’exécution du budget fédéral de 2025

Le 26 mars 2026, le projet de loi C‑15, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2025, dans sa version modifiée, a été sanctionné et adopté (il était considéré comme quasi adopté depuis le 26 février 2026).

Ce projet de loi comprend certaines mesures visant l’impôt sur le revenu annoncées dans le budget fédéral de 2025 et dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024; diverses autres mesures fiscales annoncées antérieurement et incluses dans les propositions législatives du 15 août 2025, du 30 juin 2025, du 23 janvier 2025, du 12 août 2024 et du 9 août 2022; l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital ainsi que la prolongation du crédit d’impôt pour l’exploration minière, annoncées antérieurement; de même que de nouvelles modifications. Diverses mesures visant les taxes indirectes et d’autres mesures ne visant pas l’impôt sur le revenu sont également incluses.

Ce bulletin FiscAlerte présente un résumé des mesures visant l’impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi C‑15, répertoriées selon la date de leur annonce ou de leur publication antérieure.