Budget du Nouveau-Brunswick de 2026

Nouveautés concernant les produits dérivés de l’acier, les véhicules électriques et le cadre de remise pour l’industrie automobile

Au cours des dernières semaines, plusieurs nouveautés en matière de commerce ont été annoncées. Notamment, le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier, pris en vertu de l’article 115 du Tarif des douanes, accorde une remise de la surtaxe mondiale de 25 % imposée sur les importations de certains produits dérivés de l’acier en vertu du Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier.

L’ASFC révise certains frais pour tenir compte de l’inflation et de la TPS/TVH

Le 24 février 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC) a publié l’avis des douanes 26-04, Révision de certains frais afin de refléter l’inflation et les taxes, annonçant que certains frais qu’elle administre seront rajustés pour tenir compte de l’inflation conformément à la Loi sur les frais de service.

Projet de loi C-15 : quasi-adoption de la déduction pour amortissement et d’autres mesures visant l’impôt sur le revenu des entreprises

Le 26 février 2026, le projet de loi C-15, Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, dans sa version modifiée, a franchi l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et est devenu quasi adopté aux fins de la présentation de l’information financière au Canada.

Budget de l’Alberta de 2026

Le 26 février 2026, le ministre des Finances de l’Alberta, Nate Horner, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.

Budget de la Nouvelle-Écosse de 2026

Le 23 février 2026, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse, John Lohr, a déposé le budget de la province pour 2026.

Le budget de la Colombie-Britannique propose d’élargir la TVP à certains services professionnels

Dans son budget de 2026, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé des modifications qui élargiraient l’assiette de la taxe de vente provinciale (la « TVP ») afin d’inclure certains services professionnels à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de la sanction du projet de loi 2, Budget Measures Implementation Act, 2026.