EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
Tendances
-
Au‑delà de la conformité : renforcer les normes de sécurité dans les mines souterraines
12 déc. 2025 Mining & Metals -
Renforcer la sécurité des programmes de fidélisation, contrer les cybermenaces
30 oct. 2025 Consumer Products -
Les leaders de la lutte pour le climat d’aujourd’hui deviendront‑ils les chefs de file de l’économie de demain?
06 nov. 2025 Climate change and sustainability services
FiscAlerte 2026 numéro 10, 23 février 2026
Dans son budget de 2026, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé des modifications qui élargiraient l’assiette de la taxe de vente provinciale (la « TVP ») afin d’inclure certains services professionnels à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de la sanction du projet de loi 2, Budget Measures Implementation Act, 2026.
De façon générale, si la proposition est adoptée dans sa version actuelle, les entreprises effectuant des fournitures des services professionnels nouvellement visés seront tenues de s’inscrire aux fins de la TVP et de facturer, de percevoir et de remettre la TVP au taux de 7 %, sauf dans le cas des services d’architecte, d’ingénieur ou de géoscientifique qui seront assujettis à une règle d’assiette spéciale selon laquelle la TPV ne s’appliquera qu’à 30 % du prix d’achat de ces services.
Veuillez consulter le PDF ci-joint pour accéder au contenu intégral.
Consultez la version intégrale du bulletin FiscAlerte
Numéro 10, 23 février 2026
Conservez une longueur d’avance sur l’évolution rapide des politiques
Apprenez-en plus sur les récents développements, sur leurs répercussions pour votre entreprise et sur la manière de vous adapter pour façonner l’avenir en toute confiance. Abonnez-vous aux bulletins FiscAlerte d’EY dès maintenant.
Numéros antérieurs
Règles d’asymétrie hybride proposées
Le 29 janvier 2026, le ministère des Finances a publié deux séries de propositions législatives aux fins de consultation publique. Les propositions législatives mettent en œuvre certaines mesures annoncées dans le budget fédéral de 2025, d’autres mesures annoncées antérieurement ainsi que de nouvelles modifications techniques, dont la très attendue deuxième série de règles d’asymétrie hybride.
Budget de la Colombie-Britannique de 2026
Le 17 février 2026, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Brenda Bailey, a déposé le budget de la province pour 2026.
Budget des Territoires du Nord-Ouest de 2026
Le 5 février 2026, la ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Caroline Wawzonek, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2026.
Le 5 janvier 2026, le gouvernement du Canada a publié l’Avis sur la Politique des marchés 2025-8 – Accords commerciaux : Mise à jour des seuils.
Le 29 janvier 2026, le ministère des Finances a publié deux séries de propositions législatives aux fins de consultation publique. Ces propositions législatives mettent en œuvre certaines mesures annoncées dans le budget fédéral de 2025, d’autres mesures annoncées antérieurement ainsi que de nouvelles modifications techniques.
L’ASFC met à jour sa liste de vérifications de l’observation commerciale pour 2026
L’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a publié sa mise à jour de janvier 2026 de la liste des priorités de vérification en matière d’observation commerciale.
Publications et articles