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Au‑delà de la conformité : renforcer les normes de sécurité dans les mines souterraines
12 déc. 2025 Mining & Metals -
Renforcer la sécurité des programmes de fidélisation, contrer les cybermenaces
30 oct. 2025 Consumer Products -
Les leaders de la lutte pour le climat d’aujourd’hui deviendront‑ils les chefs de file de l’économie de demain?
06 nov. 2025 Climate change and sustainability services
FiscAlerte 2026 numéro 09, 23 février 2026
Le 29 janvier 2026, le ministère des Finances a publié deux séries de propositions législatives aux fins de consultation publique. Les propositions législatives mettent en œuvre certaines mesures annoncées dans le budget fédéral de 2025, d’autres mesures annoncées antérieurement ainsi que de nouvelles modifications techniques, dont la très attendue deuxième série de règles d’asymétrie hybride.
Dans ce bulletin, nous donnons un aperçu de certaines propositions décrites dans la deuxième série de règles d’asymétrie hybride, laquelle vise à mettre en œuvre les recommandations du rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du G20 intitulé Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2, qui porte sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Veuillez consulter le PDF ci-joint pour accéder au contenu intégral.
Consultez la version intégrale du bulletin FiscAlerte
Numéro 09, 23 février 2026
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Numéros antérieurs
Budget de la Colombie-Britannique de 2026
Le 17 février 2026, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Brenda Bailey, a déposé le budget de la province pour 2026.
Budget des Territoires du Nord-Ouest de 2026
Le 5 février 2026, la ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Caroline Wawzonek, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2026.
Le 5 janvier 2026, le gouvernement du Canada a publié l’Avis sur la Politique des marchés 2025-8 – Accords commerciaux : Mise à jour des seuils.
Le 29 janvier 2026, le ministère des Finances a publié deux séries de propositions législatives aux fins de consultation publique. Ces propositions législatives mettent en œuvre certaines mesures annoncées dans le budget fédéral de 2025, d’autres mesures annoncées antérieurement ainsi que de nouvelles modifications techniques.
L’ASFC met à jour sa liste de vérifications de l’observation commerciale pour 2026
L’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a publié sa mise à jour de janvier 2026 de la liste des priorités de vérification en matière d’observation commerciale.
Le 24 décembre 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada a publié l’avis des douanes 25-33, Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier.
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