EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
Questionsfiscales@EY
Les questions fiscales nous concernent tous.
Questionsfiscales@EY
Questionsfiscales@EY – novembre 2025
Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Les meilleures questions de planification fiscale de fin d’année; une récente décision de la Cour canadienne de l’impôt selon laquelle il faut désormais tenir compte de la technologie moderne pour calculer la distance de trajet aux fins de la déduction pour frais de déménagement.
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Numéros antérieurs
Comment gérer vos impôts personnels 2025‑2026
D’une façon ou d’une autre, les impôts personnels nous concernent tous. Fort heureusement, les Canadiens peuvent compter sur de nombreuses possibilités d’économies d’impôt.
Questionsfiscales@EY – octobre 2025
Dans ce numéro : Considérations fiscales pour faire des dons à des enfants majeurs; consultation sur le feuillet T4A menée par l’ARC; décision de la CAF quant à savoir si les unités de fonds de revenu acquises par un régime enregistré d’épargne-retraite (« REER ») constituaient des placements admissibles.
Questionsfiscales@EY – juillet 2025
Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Comment tirer le maximum de vos retraits de régime enregistré d’épargne‑études, mises à jour des pratiques calculatrices et taux d’impôt en ligne d’EY, omission de verser la TPS/TVH sur la fourniture à soi‑même d’un immeuble entraîne une cotisation fondée sur la responsabilité de l’administrateur
Questionsfiscales@EY – juin 2025
Dans ce numéro : Mesures fiscales visant les particuliers contenues dans les budgets provinciaux; décision de la CCI selon laquelle les chèques remis à des employés actionnaires à titre de paiements n’étaient pas assujettis aux retenues d’impôt
Questionsfiscales@EY – mai 2025
Dans ce numéro : Déclarations de revenus gagnés par l’intermédiaire de plateformes; TPS/TVH applicable à la vente d’un bien de location; lignes directrices de l’ARC sur les reventes précipitées de biens immobiliers; un recours en rectification n’est pas possible pour corriger une erreur de planification fiscale
Questionsfiscales@EY – avril 2025
Dans ce numéro : Avantages fiscaux des sociétés privées sous contrôle canadien; un contribuable survivant n’est pas considéré comme un époux en vertu du paragraphe 160(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Questionsfiscales@EY – mars 2025
Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Conseils de planification fiscale pour les particuliers; déductions et crédits d’impôt personnels; interprétation récente de l’ARC selon laquelle des pertes financières découlant d’une arnaque ne donnent généralement pas droit à un allègement fiscal
Questionsfiscales@EY – février 2025
Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Ne pas comprendre les droits de cotisation au REER et au CELI peut s’avérer coûteux; décision de la Cour canadienne de l’impôt précisant la portée du secret professionnel de l’avocat; calculatrices et taux d’impôt
Questionsfiscales@EY – décembre 2024
Dans ce numéro : questions de planification fiscale de fin d’année; décision dans laquelle la CCI a conclu que l’ARC peut établir une nouvelle cotisation si le contribuable omet de passer en revue sa déclaration de revenus
Questionsfiscales@EY – novembre 2024
Dans ce numéro : questions de planification fiscale de fin d’année; allégement visant la retenue d’impôt des non-résidents pour les locataires résidentiels; annulation par la Cour fédérale d'une décision de la ministre relative au PVD
Questionsfiscales@EY – juin 2024
Dans ce numéro : Mesures gouvernementales pour remédier à la crise du logement; modifications au Régime d’accession à la propriété; décision de la CCI selon laquelle la TPS/TVH s’applique à la vente d’un immeuble résidentiel non neuf
Questionsfiscales@EY – mai 2024
Dans ce numéro : Budgets fédéral et provinciaux; le covoiturage peut avoir des conséquences fiscales inattendues; l’ignorance des règles fiscales par un contribuable ne constitue pas une erreur raisonnable.
Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial – avril 2024
Dans ce numéro : Considérations importantes relatives au régime enregistré d’épargne‑retraite (« REER ») au moment de préparer la retraite
Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial – février 2024
Dans ce numéro : Considérations fiscales relatives à la planification du transfert de l’entreprise à la prochaine génération
Questionsfiscales@EY – novembre 2023
Dans ce numéro : les meilleures questions à se poser pour la planification fiscale de fin d’année; les allocations pour frais de déplacement des employés fondées sur un point de départ normalisé sont imposables
Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial – octobre 2023
Dans cette édition du bulletin Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial, nous nous penchons sur les stratégies fiscales permettant de protéger le patrimoine familial ainsi que sur des sujets connexes.
Questionsfiscales@EY – Septembre 2023
Dans ce numéro : allégements fiscaux pour étudiants; décision récente de la CAF selon laquelle une contribuable n’était pas admissible au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves parce que d’autres noms figuraient sur le titre de propriété
Questionsfiscales@EY – mai 2023
Dans ce numéro : choisir la méthode de calcul des acomptes provisionnels qui conviendra le mieux à sa situation; une décision de la Cour canadienne de l’impôt sur la contestation de cotisations supplétives; le traitement fiscal du REER au décès du rentier.
Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial – avril 2023
Dans ce numéro, nous abordons le traitement fiscal du REER au décès du rentier.
Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial – Février 2023
Dans ce numéro, nous faisons le point sur les faits nouveaux relatifs aux initiatives du gouvernement fédéral pour accroître l’abordabilité du logement.
Publications et articles
Ressources additionnelles
Digital services tax jurisdiction activity summary (en anglais seulement)
Une version mise à jour du résumé des activités par administration en matière de taxe sur les services numériques (TSN) d’EY est maintenant disponible.Le résumé présente le statut de la TSN, sa portée, ses taux, ses seuils, ses exclusions et ses dates d’entrée en vigueur dans 32 administrations. Il comporte également des liens menant aux bulletins Global Tax Alert d’EY, ainsi que les coordonnées des personnes-ressources chez EY.
Le résumé des activités d’EY présente l’information la plus à jour en date du 1er février 2025.
Green Tax Tracker (version enrichie maintenant disponible)
L’outil Green Tax Tracker d’EY peut vous aider à découvrir et à surveiller des politiques fiscales en matière de développement durable à l’échelle mondiale, ainsi qu’à effectuer des recherches à leur sujet et à prendre les mesures qui s’imposent. Il comporte une vaste gamme de renseignements sur les encouragements fiscaux, les régimes de tarification du carbone, les écotaxes et les exemptions en matière de développement durable.
Worldwide Personal Tax and Immigration Guide 2024-25 d’EY (en anglais seulement)
Les gouvernements à l’échelle mondiale continuent de réformer leurs lois fiscales à un rythme sans précédent. Les contribuables ont besoin d’un guide à jour, comme le Worldwide Personal Tax and Immigration Guide, dans un contexte fiscal en constante évolution, surtout s’ils envisagent d’accéder à de nouveaux marchés. Le contenu est à la portée de tous. Chapitre par chapitre, de l’Albanie au Zimbabwe, ce guide d’EY résume les régimes d’imposition des particuliers et les règles en matière d’immigration dans plus de 150 administrations. Son contenu est à jour au 1er octobre 2024 (sous réserve de certaines exceptions).
Worldwide Capital and Fixed Assets Guide 2025 d’EY (en anglais seulement)
Les dépenses en capital représentent l’un des postes les plus importants du bilan d’une entreprise. Ce guide présente les principaux facteurs fiscaux permettant de mieux comprendre les règles complexes relatives aux allégements fiscaux pour les dépenses en capital dans 42 pays et territoires.
Worldwide Estate and Inheritance Tax Guide 2025 d’EY (en anglais seulement)
Ce guide résume les régimes d’imposition des dons, successions et legs, et expose les considérations liées à la planification du transfert de patrimoine dans 44 pays et territoires.
Worldwide Corporate Tax Guide 2025 (en anglais seulement)
Les gouvernements à l’échelle mondiale continuent de réformer leurs lois fiscales à un rythme sans précédent. Chapitre par chapitre, de l’Albanie au Zimbabwe, ce guide d’EY résume les régimes d’imposition des sociétés dans plus de 150 administrations.
Worldwide VAT, GST and Sales Tax Guide 2025 (en anglais seulement)
Ce guide trace un portrait des régimes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de taxe sur les produits et services (TPS) et de taxe de vente en vigueur dans 150 administrations, dont l’Union européenne.
Worldwide R&D Incentives Reference Guide 2025 (en anglais seulement)
Le guide Worldwide R&D Incentives Reference Guide d’EY donne aux contribuables les renseignements nécessaires pour cibler les possibilités d’encouragements disponibles et en tirer parti. Ces renseignements sont particulièrement utiles pour ceux qui envisagent des investissements nouveaux ou accrus dans la recherche et le développement, l’innovation et le développement durable.
Worldwide Transfer Pricing Reference Guide 2025 (en anglais seulement)
Cette publication a pour but d’aider les dirigeants de la fiscalité internationale à cerner les règles, pratiques et approches en matière de prix de transfert.
Le guide présente de l’information sur 121 pays et territoires. Il donne un aperçu de la législation, de la réglementation et des règles en matière de prix de transfert; du traitement des principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques; des exigences de documentation; des déclarations de prix de transfert et de l’information à fournir sur les parties liées; de la documentation sur les prix de transfert et des dates limites pour présenter l’information à fournir; des exigences au titre de l’action 13 du projet BEPS; des méthodes d’établissement des prix de transfert; des exigences d’analyse comparative des prix de transfert; des pénalités relatives aux prix de transfert et de l’allègement des pénalités; des délais de prescription applicables aux cotisations à l’égard des prix de transfert; des probabilités d’un examen des prix de transfert et de vérifications connexes par les autorités fiscales; de même que des possibilités d’arrangements préalables en matière de prix de transfert. Le contenu de ce guide est à jour au 30 avril 2025.
Center for Board Matters d’EY
Le Center for Board Matters d’EY appuie les administrateurs dans leur rôle de surveillance en les aidant à traiter les questions complexes relevant du conseil d’administration.
TradeFlash d’EY (en anglais seulement)
Voici le dernier numéro de TradeFlash d’EY, un supplément à la publication TradeWatch d’EY. Cette nouvelle publication fait le point sur les plus récents développements en matière de commerce international à l’échelle mondiale.
TradeWatch 2025 numéro 1 d’EY (en anglais seulement)
La publication TradeWatch d’EY fournit des renseignements sur les développements en matière de douanes et de commerce international pour vous aider à élaborer des stratégies de gestion des droits de douane et des risques que pose le commerce international, à améliorer l’observation commerciale et à accroître l’efficacité opérationnelle des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Sites Web
EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Notre équipe nationale d’avocats et de professionnels hautement qualifiés offre une gamme complète de services en droit fiscal, en droit de l’immigration à des fins d’affaires et en droit des affaires.À votre service par‑delà les frontières, nous offrons, grâce à notre approche multidisciplinaire axée sur les secteurs, des conseils intégrés et complets auxquels vous pouvez vous fier. Visitez le site eylaw.ca/fr_ca.
Les priorités du chef du contentieux
Nos points de vue peuvent aider les chefs du contentieux à améliorer les services juridiques et à mieux atténuer les risques en favorisant une culture fondée sur l’intégrité et en soutenant la réalisation des priorités stratégiques.
Pleins feux sur le secteur privé
Parce que nous croyons au pouvoir des entreprises du marché intermédiaire privé, nous investissons dans nos gens, nos connaissances et nos services pour vous aider à relever les défis particuliers et à saisir les possibilités uniques sur ce marché.
Pleins feux sur les entreprises familiales
Les propriétaires d’entreprises familiales ont des défis uniques à relever tandis qu’ils cherchent à équilibrer leur ambition de croissance et leur détermination à renforcer l’héritage familial.Notre expérience, notre statut de sommité et nos plateformes mondiales sur le leadership, telles qu’EY NextGen, soutiennent les familles dans leur croissance d’une génération à l’autre.
Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionnées par les chroniqueurs sur la planification financière, nos calculatrices compatibles avec les mobiles offertes sur ey.com/fr_ca vous permettent de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2023 et 2024 dans toutes les provinces et tous les territoires.Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un REER et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu.Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéraux et provinciaux applicables au revenu admissible au taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.
Boutique Knotia d’EY
EY’s Federal Income Tax Act, 2025 Edition
Maintenant disponible (en anglais seulement)
Cette édition comprend des fonctions interactives en ligne, ainsi que des notes sur l’objet de certaines dispositions. L’achat d’un livre imprimé vous donnera accès à une version en ligne mise à jour dans laquelle vous pourrez faire des recherches, ainsi qu’à un livre électronique en format PDF. Codifiée au 1er mars 2025, cette édition contient des modifications et des propositions, notamment le projet de loi C-59 (L.C. 2024, ch. 15), Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, le projet de loi C-69 (L.C. 2024, ch. 17), Loi no 1 d’exécution du budget de 2024, les propositions législatives du 12 août 2024 [modifications techniques], les propositions législatives du 12 août 2024 [budget de 2024 et autres propositions], l’avis de motion de voies et moyens du 23 septembre 2024 [augmentation du taux d’inclusion des gains en capital], l’Énoncé économique de l’automne de 2024 publié le 16 décembre 2024, les propositions législatives du 23 janvier 2025 [dons de bienfaisance] et les propositions législatives du 21 février 2025 [crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques].
Rédacteurs : Albert Anelli, Janette Pantry et Linda Tang
EY’s Complete Guide to GST/HST, 2025 (33rd) Edition
Maintenant disponible (en anglais seulement)
Le principal guide sur la TPS/TVH au Canada comprend des commentaires et des dispositions législatives en matière de TPS/TVH ainsi qu’une comparaison TPS-TVQ. Rédigé dans un langage clair par des professionnels en taxes indirectes d’EY, ce guide codifié au 1er juillet 2025 est régulièrement mis à jour en fonction des derniers changements à la législation et aux politiques de l’ARC.
Rédacteurs : Jadys Bourdelais, Thomas Brook, Sania Ilahi et David Douglas Robertson