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Recherches récentes
Questionsfiscales@EY : un bulletin canadien publié régulièrement pour rester au fait des nouveautés en fiscalité et en jurisprudence, des publications, etc. Des questions liées à la fiscalité des particuliers et des entreprises aux nouveautés législatives et jurisprudentielles, nous vous présentons l’information d’actualité pertinente.
En quoi une planification fiscale efficace aujourd’hui peut‑elle vous permettre de façonner l’avenir en toute confiance?
Les questions fiscales nous concernent tous. Nous avons compilé des nouvelles et de l’information sur des sujets d’actualité en fiscalité pour vous tenir à jour. Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit :
- Considérations fiscales relatives aux dons faits à des enfants majeurs
- Résultats des consultations menées par l’ARC sur l’exigence de déclarer des honoraires de service sur le feuillet T4A
- Arrêt de la Cour d’appel fédérale sur la question de savoir si certaines unités de fonds de revenu acquises par un REER constituaient des placements admissibles
- Les bulletins FiscAlerte récents – Canada
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Publications et articles
Numéros antérieurs
Comment gérer vos impôts personnels 2025‑2026
D’une façon ou d’une autre, les impôts personnels nous concernent tous. Fort heureusement, les Canadiens peuvent compter sur de nombreuses possibilités d’économies d’impôt.
Questionsfiscales@EY – juillet 2025
Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Comment tirer le maximum de vos retraits de régime enregistré d’épargne‑études, mises à jour des pratiques calculatrices et taux d’impôt en ligne d’EY, omission de verser la TPS/TVH sur la fourniture à soi‑même d’un immeuble entraîne une cotisation fondée sur la responsabilité de l’administrateur
Questionsfiscales@EY – juin 2025
Dans ce numéro : Mesures fiscales visant les particuliers contenues dans les budgets provinciaux; décision de la CCI selon laquelle les chèques remis à des employés actionnaires à titre de paiements n’étaient pas assujettis aux retenues d’impôt
Questionsfiscales@EY – mai 2025
Dans ce numéro : Déclarations de revenus gagnés par l’intermédiaire de plateformes; TPS/TVH applicable à la vente d’un bien de location; lignes directrices de l’ARC sur les reventes précipitées de biens immobiliers; un recours en rectification n’est pas possible pour corriger une erreur de planification fiscale
Questionsfiscales@EY – avril 2025
Dans ce numéro : Avantages fiscaux des sociétés privées sous contrôle canadien; un contribuable survivant n’est pas considéré comme un époux en vertu du paragraphe 160(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Questionsfiscales@EY – mars 2025
Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Conseils de planification fiscale pour les particuliers; déductions et crédits d’impôt personnels; interprétation récente de l’ARC selon laquelle des pertes financières découlant d’une arnaque ne donnent généralement pas droit à un allègement fiscal
Questionsfiscales@EY – février 2025
Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Ne pas comprendre les droits de cotisation au REER et au CELI peut s’avérer coûteux; décision de la Cour canadienne de l’impôt précisant la portée du secret professionnel de l’avocat; calculatrices et taux d’impôt
Questionsfiscales@EY – décembre 2024
Dans ce numéro : questions de planification fiscale de fin d’année; décision dans laquelle la CCI a conclu que l’ARC peut établir une nouvelle cotisation si le contribuable omet de passer en revue sa déclaration de revenus
Questionsfiscales@EY – novembre 2024
Dans ce numéro : questions de planification fiscale de fin d’année; allégement visant la retenue d’impôt des non-résidents pour les locataires résidentiels; annulation par la Cour fédérale d'une décision de la ministre relative au PVD
Questionsfiscales@EY – juin 2024
Dans ce numéro : Mesures gouvernementales pour remédier à la crise du logement; modifications au Régime d’accession à la propriété; décision de la CCI selon laquelle la TPS/TVH s’applique à la vente d’un immeuble résidentiel non neuf
Questionsfiscales@EY – mai 2024
Dans ce numéro : Budgets fédéral et provinciaux; le covoiturage peut avoir des conséquences fiscales inattendues; l’ignorance des règles fiscales par un contribuable ne constitue pas une erreur raisonnable.
Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial – avril 2024
Dans ce numéro : Considérations importantes relatives au régime enregistré d’épargne‑retraite (« REER ») au moment de préparer la retraite
Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial – février 2024
Dans ce numéro : Considérations fiscales relatives à la planification du transfert de l’entreprise à la prochaine génération
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