EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume‑Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
Questionsfiscales@EY : un bulletin canadien publié régulièrement pour vous aider à rester au fait des nouveautés en fiscalité et en jurisprudence, des publications, etc. Des questions liées à la fiscalité des particuliers et des entreprises aux nouveautés législatives et jurisprudentielles, nous vous présentons l’information d’actualité pertinente.
Si le changement est la seule constante, comment les choix fiscaux que vous faites d’aujourd’hui peuvent-ils vous offrir la souplesse dont vous avez besoin au moment où cela compte le plus?
Le bulletin Questionsfiscales@EY compile des nouvelles et de l’information sur des sujets d’actualité en fiscalité pour vous aider à vous tenir à jour. Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit :
- Les fiducies collectives des employés : avantages et inconvénients
- La mise à jour des calculatrices et taux d’impôt en ligne d’EY
- Un arrêt de la Cour d’appel fédérale dans lequel l’exploitation agricole d’une médecin est considérée comme une source de revenu secondaire à l’exercice de la médecine en vertu de la règle modifiée de la restriction des pertes agricoles
Pour plus d’information sur les Services de fiscalité d’EY, veuillez nous visiter à https://www.ey.com/fr_ca/services/tax. Vous pouvez nous communiquer vos questions ou commentaires sur le présent bulletin à questions.fiscales@ca.ey.com. Suivez‑nous sur X : @EYCanada.
Publications et articles
Numéros antérieurs
Comment gérer vos impôts personnels 2025‑2026
Que vous soyez salarié, investisseur, propriétaire d’une petite entreprise ou à votre compte, si vous souhaitez améliorer vos connaissances en matière d’impôt, le présent guide vous accompagnera tout au long de votre processus de planification.
Questionsfiscales@EY – novembre 2025
Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Les meilleures questions de planification fiscale de fin d’année; une récente décision de la Cour canadienne de l’impôt selon laquelle il faut désormais tenir compte de la technologie moderne pour calculer la distance de trajet aux fins de la déduction pour frais de déménagement.
Questionsfiscales@EY – octobre 2025
Dans ce numéro : Considérations fiscales pour faire des dons à des enfants majeurs; consultation sur le feuillet T4A menée par l’ARC; décision de la CAF quant à savoir si les unités de fonds de revenu acquises par un régime enregistré d’épargne-retraite (« REER ») constituaient des placements admissibles.
Questionsfiscales@EY – juillet 2025
Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Comment tirer le maximum de vos retraits de régime enregistré d’épargne‑études, mises à jour des pratiques calculatrices et taux d’impôt en ligne d’EY, omission de verser la TPS/TVH sur la fourniture à soi‑même d’un immeuble entraîne une cotisation fondée sur la responsabilité de l’administrateur
Questionsfiscales@EY – juin 2025
Dans ce numéro : Mesures fiscales visant les particuliers contenues dans les budgets provinciaux; décision de la CCI selon laquelle les chèques remis à des employés actionnaires à titre de paiements n’étaient pas assujettis aux retenues d’impôt
Questionsfiscales@EY – mai 2025
Dans ce numéro : Déclarations de revenus gagnés par l’intermédiaire de plateformes; TPS/TVH applicable à la vente d’un bien de location; lignes directrices de l’ARC sur les reventes précipitées de biens immobiliers; un recours en rectification n’est pas possible pour corriger une erreur de planification fiscale
Questionsfiscales@EY – avril 2025
Dans ce numéro : Avantages fiscaux des sociétés privées sous contrôle canadien; un contribuable survivant n’est pas considéré comme un époux en vertu du paragraphe 160(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Questionsfiscales@EY – mars 2025
Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Conseils de planification fiscale pour les particuliers; déductions et crédits d’impôt personnels; interprétation récente de l’ARC selon laquelle des pertes financières découlant d’une arnaque ne donnent généralement pas droit à un allègement fiscal
Questionsfiscales@EY – février 2025
Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Ne pas comprendre les droits de cotisation au REER et au CELI peut s’avérer coûteux; décision de la Cour canadienne de l’impôt précisant la portée du secret professionnel de l’avocat; calculatrices et taux d’impôt
Questionsfiscales@EY – décembre 2024
Dans ce numéro : questions de planification fiscale de fin d’année; décision dans laquelle la CCI a conclu que l’ARC peut établir une nouvelle cotisation si le contribuable omet de passer en revue sa déclaration de revenus
Questionsfiscales@EY – novembre 2024
Dans ce numéro : questions de planification fiscale de fin d’année; allégement visant la retenue d’impôt des non-résidents pour les locataires résidentiels; annulation par la Cour fédérale d'une décision de la ministre relative au PVD
Questionsfiscales@EY – juin 2024
Dans ce numéro : Mesures gouvernementales pour remédier à la crise du logement; modifications au Régime d’accession à la propriété; décision de la CCI selon laquelle la TPS/TVH s’applique à la vente d’un immeuble résidentiel non neuf
Questionsfiscales@EY – mai 2024
Dans ce numéro : Budgets fédéral et provinciaux; le covoiturage peut avoir des conséquences fiscales inattendues; l’ignorance des règles fiscales par un contribuable ne constitue pas une erreur raisonnable.
Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial – avril 2024
Dans ce numéro : Considérations importantes relatives au régime enregistré d’épargne‑retraite (« REER ») au moment de préparer la retraite
Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial – février 2024
Dans ce numéro : Considérations fiscales relatives à la planification du transfert de l’entreprise à la prochaine génération
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