Chaussettes chaudes à motifs et boisson chaude près d’une cheminée

Questionsfiscales@EY – juillet 2026

Questionsfiscales@EY : un bulletin canadien publié régulièrement pour vous aider à rester au fait des nouveautés en fiscalité et en jurisprudence, des publications, etc. Des questions liées à la fiscalité des particuliers et des entreprises aux nouveautés législatives et jurisprudentielles, nous vous présentons l’information d’actualité pertinente.

Comment le fait de connaître les crédits d’impôt offerts peut-il vous aider à planifier la prochaine année en toute confiance?

Le bulletin Questionsfiscales@EY compile des nouvelles et de l’information sur des sujets d’actualité en fiscalité pour vous aider à vous tenir à jour. Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit :

    Télécharger le numéro de juillet 2026 du bulletin Questionsfiscales@EY dès maintenant.

    Pour plus d’information sur les Services de fiscalité d’EY, veuillez nous visiter à https://www.ey.com/fr_ca/services/tax. Vous pouvez nous communiquer vos questions ou commentaires sur le présent bulletin à questions.fiscales@ca.ey.com. Suivez‑nous sur X : @EYCanada.



    Communiquez avec nous
    Vous avez aimé? Communiquez avec nous pour en savoir davantage.


    Publications et articles


    Numéros antérieurs

    Questionsfiscales@EY – juin 2026

    Mesures visant les particuliers issues de la mise à jour du printemps fédérale et des budgets provinciaux; avantages imposables pour l’usage d’un aéronef.

    Questionsfiscales@EY – mai 2026

    Conséquences fiscales des opérations en cryptomonnaie; première décision de la Cour canadienne de l’impôt sur l’imposition des opérations en cryptomonnaie.

    Questionsfiscales@EY – avril 2026

    Formulaire T1135 et biens étrangers; nouvelles règles de déclaration pour les OBNL; l’ARC change sa position sur la TPS/TVH et les commissions de suivi.

    Questionsfiscales@EY – mars 2026

    Conseils pour la déclaration de revenus des particuliers de 2025; déductions et crédits d’impôt personnels; la CCI réitère la procédure pour contester l’envoi d’un avis de cotisation.

    Questionsfiscales@EY – février 2026

    Fiducie collective des employés; calculatrices d’impôt; règle modifiée de la restriction des pertes agricoles : une ferme est une source de revenu secondaire à l’exercice de la médecine.

    Comment gérer vos impôts personnels 2025‑2026

    Que vous soyez salarié, investisseur, propriétaire d’une petite entreprise ou à votre compte, si vous souhaitez améliorer vos connaissances en matière d’impôt, le présent guide vous accompagnera tout au long de votre processus de planification.

    Questionsfiscales@EY – novembre 2025

    Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Les meilleures questions de planification fiscale de fin d’année; une récente décision de la Cour canadienne de l’impôt selon laquelle il faut désormais tenir compte de la technologie moderne pour calculer la distance de trajet aux fins de la déduction pour frais de déménagement.

    Questionsfiscales@EY – octobre 2025

    Dans ce numéro : Considérations fiscales pour faire des dons à des enfants majeurs; consultation sur le feuillet T4A menée par l’ARC; décision de la CAF quant à savoir si les unités de fonds de revenu acquises par un régime enregistré d’épargne-retraite (« REER ») constituaient des placements admissibles.

    Questionsfiscales@EY – juillet 2025

    Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Comment tirer le maximum de vos retraits de régime enregistré d’épargne‑études, mises à jour des pratiques calculatrices et taux d’impôt en ligne d’EY, omission de verser la TPS/TVH sur la fourniture à soi‑même d’un immeuble entraîne une cotisation fondée sur la responsabilité de l’administrateur

    Questionsfiscales@EY – juin 2025

    Dans ce numéro : Mesures fiscales visant les particuliers contenues dans les budgets provinciaux; décision de la CCI selon laquelle les chèques remis à des employés actionnaires à titre de paiements n’étaient pas assujettis aux retenues d’impôt

    Questionsfiscales@EY – mai 2025

    Dans ce numéro : Déclarations de revenus gagnés par l’intermédiaire de plateformes; TPS/TVH applicable à la vente d’un bien de location; lignes directrices de l’ARC sur les reventes précipitées de biens immobiliers; un recours en rectification n’est pas possible pour corriger une erreur de planification fiscale

    Questionsfiscales@EY – avril 2025

    Dans ce numéro : Avantages fiscaux des sociétés privées sous contrôle canadien; un contribuable survivant n’est pas considéré comme un époux en vertu du paragraphe 160(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

    Questionsfiscales@EY – mars 2025

    Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Conseils de planification fiscale pour les particuliers; déductions et crédits d’impôt personnels; interprétation récente de l’ARC selon laquelle des pertes financières découlant d’une arnaque ne donnent généralement pas droit à un allègement fiscal

    Questionsfiscales@EY – février 2025

    Dans ce numéro, nous abordons ce qui suit : Ne pas comprendre les droits de cotisation au REER et au CELI peut s’avérer coûteux; décision de la Cour canadienne de l’impôt précisant la portée du secret professionnel de l’avocat; calculatrices et taux d’impôt

    Questionsfiscales@EY – décembre 2024

    Dans ce numéro : questions de planification fiscale de fin d’année; décision dans laquelle la CCI a conclu que l’ARC peut établir une nouvelle cotisation si le contribuable omet de passer en revue sa déclaration de revenus

    Questionsfiscales@EY – novembre 2024

    Dans ce numéro : questions de planification fiscale de fin d’année; allégement visant la retenue d’impôt des non-résidents pour les locataires résidentiels; annulation par la Cour fédérale d'une décision de la ministre relative au PVD

    Questionsfiscales@EY – juin 2024

    Dans ce numéro : Mesures gouvernementales pour remédier à la crise du logement; modifications au Régime d’accession à la propriété; décision de la CCI selon laquelle la TPS/TVH s’applique à la vente d’un immeuble résidentiel non neuf

    Questionsfiscales@EY – mai 2024

    Dans ce numéro : Budgets fédéral et provinciaux; le covoiturage peut avoir des conséquences fiscales inattendues; l’ignorance des règles fiscales par un contribuable ne constitue pas une erreur raisonnable.

    Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial – avril 2024

    Dans ce numéro : Considérations importantes relatives au régime enregistré d’épargne‑retraite (« REER ») au moment de préparer la retraite

    Questionsfiscales@EY : spécial patrimoine familial – février 2024

    Dans ce numéro : Considérations fiscales relatives à la planification du transfert de l’entreprise à la prochaine génération


    À propos de cet article