Budget de la Nouvelle-Écosse de 2026

Le budget de la Colombie-Britannique propose d’élargir la TVP à certains services professionnels

Dans son budget de 2026, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé des modifications qui élargiraient l’assiette de la taxe de vente provinciale (la « TVP ») afin d’inclure certains services professionnels à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de la sanction du projet de loi 2, Budget Measures Implementation Act, 2026.

Règles d’asymétrie hybride proposées

Le 29 janvier 2026, le ministère des Finances a publié deux séries de propositions législatives aux fins de consultation publique. Les propositions législatives mettent en œuvre certaines mesures annoncées dans le budget fédéral de 2025, d’autres mesures annoncées antérieurement ainsi que de nouvelles modifications techniques, dont la très attendue deuxième série de règles d’asymétrie hybride.

Budget de la Colombie-Britannique de 2026

Le 17 février 2026, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Brenda Bailey, a déposé le budget de la province pour 2026.

Budget des Territoires du Nord-Ouest de 2026 

Le 5 février 2026, la ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Caroline Wawzonek, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2026.

Mise à jour des seuils pour les approvisionnements assujettis aux accords de libre-échange auxquels le gouvernement fédéral est parti

Le 5 janvier 2026, le gouvernement du Canada a publié l’Avis sur la Politique des marchés 2025-8 – Accords commerciaux : Mise à jour des seuils.

Publication de propositions législatives se rapportant à des mesures annoncées dans le budget de 2025 et à d’autres mesures annoncées antérieurement

Le 29 janvier 2026, le ministère des Finances a publié deux séries de propositions législatives aux fins de consultation publique. Ces propositions législatives mettent en œuvre certaines mesures annoncées dans le budget fédéral de 2025, d’autres mesures annoncées antérieurement ainsi que de nouvelles modifications techniques.