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FiscAlerte 2026 numéro 15, 06 mars 2026
Au cours des dernières semaines, plusieurs nouveautés en matière de commerce ont été annoncées.
Notamment, le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier, pris en vertu de l’article 115 du Tarif des douanes, accorde une remise de la surtaxe mondiale de 25 % imposée sur les importations de certains produits dérivés de l’acier en vertu du Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier.
De plus, depuis le 1er mars 2026, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un contingent d’importation annuel de 49 000 véhicules électriques provenant de la Chine, lesquels sont taxés au taux de 6,1 % pour la nation la plus favorisée. Il a aussi publié des lignes directrices administratives sur les règles relatives au contingent de véhicules électriques, y compris les exigences relatives au permis d’importation.
En outre, le 27 février 2026, le gouvernement du Canada a lancé des consultations visant l’amélioration du cadre canadien de remise pour l’industrie automobile. Le ministère des Finances souhaite recueillir des commentaires sur les moyens de mieux aligner le cadre de remise sur les objectifs énoncés dans la nouvelle stratégie automobile du Canada. Plus précisément, il souhaite recueillir les commentaires de parties prenantes sur la proposition de mettre en place un cadre de remise fondé sur des crédits de production échangeables.
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Numéro 15, 06 mars 2026
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Numéros antérieurs
L’ASFC révise certains frais pour tenir compte de l’inflation et de la TPS/TVH
Le 24 février 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC) a publié l’avis des douanes 26-04, Révision de certains frais afin de refléter l’inflation et les taxes, annonçant que certains frais qu’elle administre seront rajustés pour tenir compte de l’inflation conformément à la Loi sur les frais de service.
Le 26 février 2026, le projet de loi C-15, Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, dans sa version modifiée, a franchi l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et est devenu quasi adopté aux fins de la présentation de l’information financière au Canada.
Le 26 février 2026, le ministre des Finances de l’Alberta, Nate Horner, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.
Budget de la Nouvelle-Écosse de 2026
Le 23 février 2026, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse, John Lohr, a déposé le budget de la province pour 2026.
Le budget de la Colombie-Britannique propose d’élargir la TVP à certains services professionnels
Dans son budget de 2026, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé des modifications qui élargiraient l’assiette de la taxe de vente provinciale (la « TVP ») afin d’inclure certains services professionnels à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de la sanction du projet de loi 2, Budget Measures Implementation Act, 2026.
Règles d’asymétrie hybride proposées
Le 29 janvier 2026, le ministère des Finances a publié deux séries de propositions législatives aux fins de consultation publique. Les propositions législatives mettent en œuvre certaines mesures annoncées dans le budget fédéral de 2025, d’autres mesures annoncées antérieurement ainsi que de nouvelles modifications techniques, dont la très attendue deuxième série de règles d’asymétrie hybride.
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