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Goulot d’étranglement hier, accélérateur aujourd’hui : le rôle stratégique des contrôles d’identité numérique pour les entreprises des secteurs des produits industriels et de l’énergie
18 févr. 2026 Energy and resources
FiscAlerte 2026 numéro 23, 27 avril 2026
Le 14 avril 2026, Jill Burridge, la ministre des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.
Le 22 avril 2026, la ministre des Finances a précisé que la nouvelle tranche d’imposition des particuliers annoncée dans le budget s’appliquera à compter du 1er janvier 2026 et non à compter de 2027, comme il était mentionné à l’annexe VII, Provincial Tax Changes, du document budgétaire 2026 Estimates of Revenue and Expenditures. Cette correction s’aligne sur l’entrée en vigueur des modifications mettant en œuvre la nouvelle tranche d’imposition contenue dans le projet de loi 23, An Act to Amend the Income Tax Act, qui a franchi l’étape de la première lecture le 17 avril 2026.
Ce bulletin FiscAlerte a été mis à jour afin de tenir compte de la correction du gouvernement. Il remplace la version précédente qui avait été publiée le 15 avril 2026.
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Numéro 23, 27 avril 2026
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Numéros antérieurs
Sanction du projet de loi n° 1 d’exécution du budget fédéral de 2025
Le 26 mars 2026, le projet de loi C 15, Loi n° 1 d’exécution du budget de 2025, dans sa version modifiée, a été sanctionné et adopté (il était considéré comme quasi adopté depuis le 26 février 2026).
Le 26 mars 2026, Peter Bethlenfalvy, le ministre des Finances de l’Ontario, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.
Le 24 mars 2026, Adrien Sala, le ministre des Finances du Manitoba, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.
Le 19 mars 2026, Currie Dixon, le ministre des Finances du Yukon, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2026.
Budget de la Saskatchewan de 2026
Le 18 mars 2026, Jim Reiter, le ministre des Finances de la Saskatchewan, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2026.
Le 18 mars 2026, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé le budget de la province pour 2026.
Publications et articles