Le 15 septembre 2026, le gouvernement a annoncé l’instauration d’une nouvelle mégadéduction à la productivité pour les investissements en capital. Cet incitatif à l’investissement a été annoncé dans le cadre du Sommet canadien de l’investissement. La nouvelle déduction vise à réduire le coût après impôt des projets, à accélérer les dépenses en capital améliorant la productivité et à soutenir les investissements à l’échelle du Canada.
Dans le cadre de cette annonce, le gouvernement apporte aussi des changements aux règles de déduction pour amortissement accéléré (« DPA ») proposées antérieurement pour les installations de gaz naturel liquéfié à faibles émissions de carbone.
Bien que cela ne soit pas spécifiquement lié à la mégadéduction à la productivité, l’Agence du revenu du Canada a également annoncé le 14 septembre 2026 qu’elle accordera, avec effet immédiat, la priorité aux demandes de décision anticipée en matière d’impôt qui portent sur des investissements d’au moins 1 milliard de dollars au Canada.
Ce bulletin FiscAlerte présente un résumé de la nouvelle mégadéduction à la productivité et des bonifications relatives à la DPA, telles qu’elles sont prévues dans les propositions législatives également publiées le 15 septembre 2026.