20 minutes de lecture 18 mars 2020
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Ce que les comités d’audit canadiens doivent savoir à la fin de 2019

Par

EY Canada

Organisation de services professionnels multidisciplinaires

20 minutes de lecture 18 mars 2020
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Nous présentons un résumé des principaux faits nouveaux que les comités d’audit doivent prendre en considération dans l’édition 2019 de notre revue annuelle des questions importantes pour les comités d’audit.

Le rôle joué par les comités d’audit devient de plus en plus exigeant et complexe en raison de la rapidité des changements, et le présent rapport les aidera à aborder de façon proactive les nouveautés, récentes ou imminentes, en matière de gestion des risques, d’information financière, de fiscalité, d’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance ainsi que de réglementation.

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1

Chapitre

Gestion des risques

Questions que devraient se poser les membres du comité d’audit

  1. Le comité d’audit a-t-il examiné la mesure dans laquelle les programmes de gestion des risques de la direction permettent d’identifier les risques et les possibilités?
  2. Dans quelle mesure l’organisation réussit-elle à ajuster efficacement son appétit pour le risque en fonction de l’évolution du paysage des risques?
  3. Comment l’organisation déploie-t-elle de nouveaux outils et de nouvelles technologies pour reconnaître les tendances et les corrélations dans les données afin de repérer les secteurs potentiellement à risque?
  4. L’organisation possède-t-elle les compétences, les talents et la culture nécessaires pour gérer efficacement ses risques importants? Sinon, quelles sont les lacunes et quelles mesures prendra la direction pour y remédier?
  5. Le comité d’audit a-t-il pris en compte l’exposition totale de l’entreprise au risque posé par une cyberattaque, notamment ses incidences sur le plan financier, juridique et réputationnel? L’organisation a‑t‑elle élaboré des plans d’escalade et d’intervention et effectué des simulations?
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2

Chapitre

Information financière

Questions que devraient se poser les membres du comité d’audit

  1. Le comité d’audit a-t-il joué un rôle quant à la compréhension de la façon dont la direction utilise possiblement des mesures financières non conformes aux PCGR pour enrichir l’information présentée dans les états financiers préparés selon les PCGR et à l’appréciation du caractère approprié des contrôles de communication de l’information? Pourquoi la direction est-elle d’avis que les mesures non conformes aux PCGR fournissent des informations utiles et pertinentes aux investisseurs?
  2. Quels contrôles internes la direction a-t-elle conçus à l’égard du processus de mise en œuvre des nouvelles normes comptables et des processus continus de comptabilisation compte tenu des nouvelles normes?
  3. La direction de la société a-t-elle suffisamment remis en question l’adéquation des informations fournies en vertu des nouvelles normes comptables, particulièrement à l’égard des aspects nécessitant une grande part de jugement ou des estimations importantes?
  4. Comment la technologie influence-t-elle l’évolution de la fonction finance de la société et quel est le niveau d’assurance obtenu par le comité d’audit quant au maintien de l’intégrité de l’information financière pendant et après toute transition?
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3

Chapitre

Fiscalité

Questions que devraient se poser les membres du comité d’audit

  1. Quels investissements supplémentaires et/ou quelle planification fiscale l’organisation a-t-elle effectués à la suite des changements législatifs?
  2. Quels changements ont été apportés aux contrôles internes et quelles sont les principales mesures prises par la direction pour tenir compte de la législation fiscale?
  3. Quelles procédures d’observation additionnelles ont été réalisées en raison de la nouvelle législation, et des risques d’audit supplémentaires ont-ils été relevés? Dans l’affirmative, comment ont-ils été gérés?
  4. L’entreprise s’est-elle livrée à une modélisation et à une planification à l’aide de scénarios pour évaluer les impacts potentiels des tarifs et des autres développements au chapitre de la politique commerciale?
  5. L’entreprise a-t-elle envisagé une collaboration proactive avec l’OCDE ou avec différents pays concernant l’imposition de l’économie numérique?
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4

Chapitre

Information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance

Questions que devraient se poser les membres du comité d’audit

  1. L’entreprise comprend-elle quels facteurs ESG propres à son secteur sont les plus importants pour les investisseurs et veille-t-elle à présenter des données claires et transparentes conformément aux cadres d’information existants les plus généralement reconnus?
  2. Le conseil d’administration a-t-il entrepris un processus qui lui permettra de comprendre parfaitement les conséquences potentielles du changement climatique et des mesures prises par la collectivité à cet égard, ainsi que les changements à apporter à ses stratégies d’affaires en fonction de ces scénarios?
  3. Le conseil bénéficie-t-il de l’orientation et des renseignements appropriés pour aider ses membres à comprendre les enjeux liés au changement climatique propres au secteur d’activité?
  4. Le conseil connaît-il bien la méthode utilisée par la direction pour saisir la nature des risques liés au changement climatique et apprécier leur importance relative?
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5

Chapitre

Nouveautés en matière de réglementation

Questions que devraient se poser les membres du comité d’audit

  1. Le comité d’audit a-t-il discuté avec son auditeur indépendant des questions touchant la qualité de l’audit, notamment du rapport du CCRC sur les inspections des Quatre Grands cabinets d’audit?
  2. Le comité d’audit s’est-il entretenu avec son auditeur pour comprendre de quelle façon celui-ci déterminera les questions clés de l’audit et les processus connexes qui seront employés pour respecter les obligations d’information?
  3. Dans quelle mesure le comité d’audit a-t-il discuté avec l’auditeur des IQA qui devraient permettre d’évaluer la qualité de l’audit et améliorer la surveillance de l’audit par le comité d’audit?
  4. Quels processus le comité d’audit a-t-il mis en place pour suivre l’évolution de la réglementation, et communique-t-il activement ses points de vue et suggestions, le cas échéant, dans le cadre des consultations réglementaires?

Résumé

Nous présentons un résumé des principaux faits nouveaux que les comités d’audit doivent prendre en considération dans l’édition 2019 de notre revue annuelle des questions importantes pour les comités d’audit au cours du cycle d’audit de fin d’exercice.

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