Questionsfiscales@EY

Digital services tax – jurisdiction activity summary 2022
Une version mise à jour du résumé des activités par administration en matière de taxe sur les services numériques (« TSN ») d’EY est maintenant disponible. Le résumé présente le statut de la TSN, sa portée, ses taux, ses seuils, ses exclusions et ses dates d’entrée en vigueur dans 37 administrations. Il comporte également des liens menant aux bulletins Global Tax Alert d’EY, ainsi que les coordonnées des personnes-ressources chez EY.

Le résumé des activités d’EY présente l’information la plus à jour en date du 18 mai 2022.

Climate Cash and Tax Barometer 2021 d’EY
Le Climate Cash and Tax Barometer d’EY analyse les dépenses que les gouvernements et les entreprises engagent relativement aux politiques conçues pour atteindre les objectifs climatiques.

Green Tax Tracker (version enrichie maintenant disponible)
Le Green Tax Tracker d’EY présente un aperçu des encouragements en matière de développement durable, des régimes de tarification du carbone et d’autres taxes environnementales en vigueur dans un nombre toujours croissant de juridictions.

Worldwide Personal Tax and Immigration Guide 2021-22 d’EY
Les gouvernements à l’échelle mondiale continuent de réformer leurs lois fiscales à un rythme sans précédent. Les contribuables ont besoin d’un guide à jour, comme le Worldwide Personal Tax and Immigration Guide, dans un contexte fiscal en constante évolution, surtout s’ils envisagent d’accéder à de nouveaux marchés. Le contenu est à la portée de tous. Chapitre par chapitre, de l’Albanie au Zimbabwe, ce guide d’EY résume les régimes d’imposition des particuliers et les règles en matière d’immigration dans plus de 150 administrations. Son contenu est à jour au 1^er juillet 2021 (sous réserve de certaines exceptions).

Worldwide Capital and Fixed Assets Guide 2022 d’EY
Les dépenses en capital représentent l’un des postes les plus importants du bilan d’une entreprise. Ce guide présente les principaux facteurs fiscaux permettant de mieux comprendre les règles complexes relatives aux allègements fiscaux pour les dépenses en capital dans 30 pays et territoires.

Worldwide Estate and Inheritance Tax Guide 2022 d’EY
Ce guide résume les régimes d’imposition des dons, successions et legs, et expose les considérations liées à la planification du transfert de patrimoine dans 44 pays et territoires.

Worldwide Corporate Tax Guide 2022
Les gouvernements à l’échelle mondiale continuent de réformer leurs lois fiscales à un rythme sans précédent. Chapitre par chapitre, de l’Albanie au Zimbabwe, ce guide d’EY résume les régimes d’imposition des sociétés dans plus de 160 administrations.

Worldwide VAT, GST and Sales Tax Guide 2022
Ce guide trace un portrait des régimes de taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), de taxe sur les produits et services (« TPS ») et de taxe de vente en vigueur dans 142 administrations, dont l’Union européenne.

Worldwide R&D Incentives Reference Guide 2022
Le guide Worldwide R&D Incentives Reference Guide d’EY donne aux contribuables les renseignements nécessaires pour cibler les possibilités d’encouragements disponibles et en tirer parti. Ces renseignements sont particulièrement utiles pour ceux qui envisagent des investissements nouveaux ou accrus dans la recherche et le développement, l’innovation et le développement durable.

Worldwide Transfer Pricing Reference Guide 2020-21
Cette publication a pour but d’aider les dirigeants de la fiscalité internationale à cerner les règles, pratiques et approches en matière de prix de transfert.

Le guide présente de l’information sur 131 pays et territoires. Il donne un aperçu de la législation, de la réglementation et des règles en matière de prix de transfert; du traitement des principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques; des exigences de documentation; des déclarations de prix de transfert et de l’information à fournir sur les parties liées; de la documentation sur les prix de transfert et des dates limites pour présenter l’information à fournir; des exigences au titre de l’action 13 du projet BEPS; des méthodes d’établissement des prix de transfert; des exigences d’analyse comparative des prix de transfert; des pénalités relatives aux prix de transfert et de l’allègement des pénalités; des délais de prescription applicables aux cotisations à l’égard des prix de transfert; des probabilités d’un examen des prix de transfert et de vérifications connexes par les autorités fiscales; de même que des possibilités d’arrangements préalables en matière de prix.

Le contenu de ce guide a été mis à jour en octobre 2021.

Center for Board Matters d’EY
Le Center for Board Matters d’EY appuie les administrateurs dans leur rôle de surveillance en les aidant à traiter les questions complexes relevant du conseil d’administration.

TradeFlash d’EY
Voici le dernier numéro de TradeFlash d’EY, un supplément à la publication TradeWatch d’EY. Cette nouvelle publication fait le point sur les plus récents développements en matière de commerce international à l’échelle mondiale.

TradeWatch 2022 numéro 1 d’EY
La publication TradeWatch d’EY présente les principaux développements législatifs et administratifs récents en matière de douanes et de commerce à l’échelle mondiale. Tandis que le sentiment d’urgence causé par les changements climatiques grandit, les entreprises doivent composer avec l’évolution rapide des politiques, des attentes des parties prenantes et des priorités d’affaires. Ce numéro de TradeWatch comporte une section spéciale sur le développement durable mettant en lumière certains sujets et questions clés ayant des incidences sur la fonction commerce, en plus de présenter des renseignements provenant de certains pays et territoires.

EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Notre équipe nationale d’avocats et de professionnels hautement qualifiés offre une gamme complète de services en droit fiscal, en droit de l’immigration à des fins d’affaires et en droit des affaires. À votre service par-delà les frontières, nous offrons, grâce à notre approche multidisciplinaire axée sur les secteurs, des conseils intégrés et complets auxquels vous pouvez vous fier. Visitez le site eylaw.ca/fr_ca.

Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionnées par les chroniqueurs sur la planification financière, nos calculatrices compatibles avec les mobiles offertes sur ey.com/fr_ca vous permettent de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2021 et 2022 dans toutes les provinces et tous les territoires. Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un REER et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu. Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéraux et provinciaux applicables au revenu admissible au taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.

Pleins feux sur le secteur privé
Parce que nous croyons au pouvoir des entreprises du marché intermédiaire privé, nous investissons dans nos gens, nos connaissances et nos services pour vous aider à relever les défis particuliers et à saisir les possibilités uniques sur ce marché.

EY’s Federal Income Tax Act, 2022 Edition

(en anglais seulement)
Couverture complète de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de son règlement. Cette édition comprend des fonctions interactives en ligne, ainsi que des notes sur l’objet de certaines dispositions. L’achat d’un livre imprimé vous donnera accès à une version en ligne mise à jour dans laquelle vous pourrez faire des recherches, ainsi qu’à un livre électronique en format PDF. Codifiée au 1^er mars 2022, cette édition contient des modifications et des propositions, notamment celles prévues dans le projet de loi C-8, Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 (qui a franchi l’étape de la première lecture le 15 décembre 2021) et le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 (L.C. 2021, ch. 26), ainsi que les propositions législatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu publiées le 4 février 2022.
Rédacteurs : Albert Anelli, Warren Pashkowich et Murray Pearson

EY’s Guide to the Taxation of Charities, 3rd Edition

(en anglais seulement)
Guide conçu pour aider les professionnels canadiens de la fiscalité à comprendre les règles fiscales canadiennes applicables aux organismes de bienfaisance et à d’autres organisations exonérées d’impôt. Disponible en livre électronique.

EY’s Guide to Tax Research and Writing, 8th edition

(en anglais seulement)
Apprenez le processus de recherche en fiscalité, comment les lois sont édictées et comment communiquer le résultat de vos recherches à vos clients. Ce guide a été rédigé à l’intention des comptables, des avocats et d’autres professionnels qui travaillent en pratique publique, dans l’industrie, dans le secteur de l’éducation ou au gouvernement, et qui ont une connaissance de base des notions et des principes en matière d’impôt sur le revenu canadien.
Rédacteurs : Maureen De Lisser, Yves Plante