Questionsfiscales@EY

Les questions fiscales nous concernent tous.

Questionsfiscales@EY est un bulletin canadien mensuel qui vous aide à rester au fait des nouveautés en fiscalité, de l’évolution jurisprudentielle, des publications et plus encore. Des questions liées à la fiscalité des particuliers et des entreprises aux nouveautés législatives et jurisprudentielles, nous vous présentons l’information d’actualité pertinente.

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FiscAlerte – Canada

Nos bulletins FiscAlerte traitent des nouvelles, événements et changements législatifs de nature fiscale touchant les entreprises canadiennes.

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Publications et articles

Ressources additionnelles

Comment les chefs du contentieux peuvent se préparer de façon proactive à la contestation fiscale
Du changement, du changement et encore du changement : c’est l’unique constante dans l’univers de la déclaration et de l’observation fiscales. Les autorités fiscales du Canada s’intéressent de plus en plus à ce qui a toujours été considéré comme des secteurs spécialisés, comme l’observation à l’étranger ou la déclaration fiscale des cryptomonnaies. Cela signifie que les entreprises – et les services du contentieux qui veillent à l’observation – peuvent atténuer le risque de contestation fiscale grâce à une planification proactive. Ce faisant, elles aident également les services du contentieux à accélérer les processus, à améliorer l’efficacité et à réduire les coûts.

Digital services tax – 2024 jurisdiction activity summary
Une version mise à jour du résumé des activités par administration en matière de taxe sur les services numériques (« TSN ») d’EY est maintenant disponible. Le résumé présente le statut de la TSN, sa portée, ses taux, ses seuils, ses exclusions et ses dates d’entrée en vigueur dans 24 administrations. Il comporte également des liens menant aux bulletins Global Tax Alert d’EY, ainsi que les coordonnées des personnes-ressources chez EY.

Le résumé des activités d’EY présente l’information la plus à jour en date du 1er avril 2024.

Climate Cash and Tax Barometer 2022 d’EY
Le Climate Cash and Tax Barometer d’EY analyse les dépenses que les gouvernements et les entreprises engagent relativement aux politiques conçues pour atteindre les objectifs climatiques.

Green Tax Tracker (version enrichie maintenant disponible)
Le Green Tax Tracker d’EY présente un aperçu des encouragements en matière de développement durable, des régimes de tarification du carbone et d’autres taxes environnementales en vigueur dans un nombre toujours croissant de juridictions.

Worldwide Personal Tax and Immigration Guide 2023-24 d’EY
Les gouvernements à l’échelle mondiale continuent de réformer leurs lois fiscales à un rythme sans précédent. Les contribuables ont besoin d’un guide à jour, comme le Worldwide Personal Tax and Immigration Guide, dans un contexte fiscal en constante évolution, surtout s’ils envisagent d’accéder à de nouveaux marchés. Le contenu est à la portée de tous. Chapitre par chapitre, de l’Albanie au Zimbabwe, ce guide d’EY résume les régimes d’imposition des particuliers et les règles en matière d’immigration dans plus de 150 administrations. Son contenu est à jour au 1er septembre 2023 (sous réserve de certaines exceptions).

Worldwide Capital and Fixed Assets Guide 2023 d’EY
Les dépenses en capital représentent l’un des postes les plus importants du bilan d’une entreprise. Ce guide présente les principaux facteurs fiscaux permettant de mieux comprendre les règles complexes relatives aux allègements fiscaux pour les dépenses en capital dans 30 pays et territoires.

Worldwide Estate and Inheritance Tax Guide 2023 d’EY
Ce guide résume les régimes d’imposition des dons, successions et legs, et expose les considérations liées à la planification du transfert de patrimoine dans 43 pays et territoires.

Worldwide Corporate Tax Guide 2023
Les gouvernements à l’échelle mondiale continuent de réformer leurs lois fiscales à un rythme sans précédent. Chapitre par chapitre, de l’Albanie au Zimbabwe, ce guide d’EY résume les régimes d’imposition des sociétés dans plus de 150 administrations.

Worldwide VAT, GST and Sales Tax Guide 2024
Ce guide trace un portrait des régimes de taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), de taxe sur les produits et services (« TPS ») et de taxe de vente en vigueur dans 150 administrations, dont l’Union européenne.

Worldwide R&D Incentives Reference Guide 2023
Le guide Worldwide R&D Incentives Reference Guide d’EY donne aux contribuables les renseignements nécessaires pour cibler les possibilités d’encouragements disponibles et en tirer parti. Ces renseignements sont particulièrement utiles pour ceux qui envisagent des investissements nouveaux ou accrus dans la recherche et le développement, l’innovation et le développement durable.

Worldwide Transfer Pricing Reference Guide 2022-23
Cette publication a pour but d’aider les dirigeants de la fiscalité internationale à cerner les règles, pratiques et approches en matière de prix de transfert.

Le guide présente de l’information sur 123 pays et territoires. Il donne un aperçu de la législation, de la réglementation et des règles en matière de prix de transfert; du traitement des principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques; des exigences de documentation; des déclarations de prix de transfert et de l’information à fournir sur les parties liées; de la documentation sur les prix de transfert et des dates limites pour présenter l’information à fournir; des exigences au titre de l’action 13 du projet BEPS; des méthodes d’établissement des prix de transfert; des exigences d’analyse comparative des prix de transfert; des pénalités relatives aux prix de transfert et de l’allègement des pénalités; des délais de prescription applicables aux cotisations à l’égard des prix de transfert; des probabilités d’un examen des prix de transfert et de vérifications connexes par les autorités fiscales; de même que des possibilités d’arrangements préalables en matière de prix de transfert. Le contenu de ce guide est à jour au 30 juin 2023.

Center for Board Matters d’EY
Le Center for Board Matters d’EY appuie les administrateurs dans leur rôle de surveillance en les aidant à traiter les questions complexes relevant du conseil d’administration.

TradeFlash d’EY
Voici le dernier numéro de TradeFlash d’EY, un supplément à la publication TradeWatch d’EY. Cette nouvelle publication fait le point sur les plus récents développements en matière de commerce international à l’échelle mondiale.

TradeWatch 2024 numéro 1 d’EY
La publication TradeWatch d’EY fournit des renseignements sur les développements en matière de douanes et de commerce international pour vous aider à élaborer des stratégies de gestion des droits de douane et des risques que pose le commerce international, à améliorer l’observation commerciale et à accroître l’efficacité opérationnelle des chaînes d’approvisionnement mondiales.


Sites Web

EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Notre équipe nationale d’avocats et de professionnels hautement qualifiés offre une gamme complète de services en droit fiscal, en droit de l’immigration à des fins d’affaires et en droit des affaires. À votre service par-delà les frontières, nous offrons, grâce à notre approche multidisciplinaire axée sur les secteurs, des conseils intégrés et complets auxquels vous pouvez vous fier. Visitez le site eylaw.ca/fr_ca.

Les priorités du chef du contentieux
Nos points de vue peuvent aider les chefs du contentieux à améliorer les services juridiques et à mieux atténuer les risques en favorisant une culture fondée sur l’intégrité et en soutenant la réalisation des priorités stratégiques.

Pleins feux sur le secteur privé
Parce que nous croyons au pouvoir des entreprises du marché intermédiaire privé, nous investissons dans nos gens, nos connaissances et nos services pour vous aider à relever les défis particuliers et à saisir les possibilités uniques sur ce marché.

Pleins feux sur les entreprises familiales
Les propriétaires d’entreprises familiales ont des défis uniques à relever tandis qu’ils cherchent à équilibrer leur ambition de croissance et leur détermination à renforcer l’héritage familial. Notre expérience, notre statut de sommité et nos plateformes mondiales sur le leadership, telles qu’EY NextGen, soutiennent les familles dans leur croissance d’une génération à l’autre.

Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionnées par les chroniqueurs sur la planification financière, nos calculatrices compatibles avec les mobiles offertes sur ey.com/fr_ca vous permettent de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2023 et 2024 dans toutes les provinces et tous les territoires. Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un REER et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu. Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéraux et provinciaux applicables au revenu admissible au taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.


Autres publications d’EY

EY’s Federal Income Tax Act, 2024 Edition

Maintenant disponible  (en anglais seulement)
Cette édition comprend des fonctions interactives en ligne, ainsi que des notes sur l’objet de certaines dispositions. L’achat d’un livre imprimé vous donnera accès à une version en ligne mise à jour dans laquelle vous pourrez faire des recherches, ainsi qu’à un livre électronique en format PDF. Codifiée au 1er mars 2024, cette édition contient des modifications et des propositions, notamment les propositions législatives du 20 décembre 2023 [mesures tirées de l’Énoncé économique de l’automne de 2023], le projet de loi C‑59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, les propositions législatives du 4 août 2023 [budget de 2023 et autres propositions et modifications techniques] et le projet de loi C‑47, Loi no 1 d’exécution du budget de 2023 (L.C. 2023, ch. 26).
Rédacteurs : Albert Anelli, Janette Pantry et Linda Tang

EY’s Guide to Preparing 2023 Personal Tax Returns

Maintenant disponible  (en anglais seulement)
Le guide détaillé, structuré en fonction des diverses lignes de la déclaration de revenus, auquel les professionnels de la fiscalité affairés font confiance. Rédigé par et pour des professionnels de la fiscalité, ce guide vous permet de gagner du temps et d’augmenter votre productivité grâce aux commentaires clairs, aux tableaux et outils commodes, aux réponses rapides, aux exemples pratiques et aux renvois aux documents de référence pertinents. Édition Internet facile à utiliser dans laquelle vous pouvez effectuer des recherches et qui comprend un accès à quatre années d’éditions Internet antérieures.
Rédacteurs : Lucie Champagne, Maureen De Lisser, Gael Melville, Yves Plante et Alan Roth

EY’s Complete Guide to GST/HST, 2023 (31st) Edition

(en anglais seulement)
Le principal guide sur la TPS/TVH au Canada comprend des commentaires et des dispositions législatives en matière de TPS/TVH ainsi qu’une comparaison TPS-TVQ. Rédigé dans un langage clair par des professionnels en taxes indirectes d’EY, ce guide codifié au 15 juillet 2023 est régulièrement mis à jour en fonction des derniers changements à la législation et aux politiques de l’ARC.
Rédacteurs : Jadys Bourdelais, Thomas Brook, Sania Ilahi et David Douglas Robertson

Numéros archivés

  • 2019

    Décembre 2019

    • Poser de meilleures questions de planification fiscale de fin d’année
    • Planification de fin d’année en matière de rémunération
    • Un « avantage » obtenu la première année à la suite d’opérations de swap dans un CÉLI donne lieu à un avantage au cours des années subséquentes

    Novembre 2019

    • Stimulez l’épargne-études en cotisant à un REEE en fin d’année
    • Le ministère des Finances publie une lettre d’intention traitant de l’application des règles sur l’impôt relatif à un avantage aux frais de gestion de placement
    • L’avis de l’ARC sur les contributions d’un employeur à une campagne de financement participatif
    • Comment votre entreprise peut-elle prospérer, et non simplement survivre, en cette ère de darwinisme numérique?
    • Validité d’une nouvelle cotisation visant une succession établie bien au-delà de la période normale de nouvelle cotisation

    Octobre 2019

    • Étudiants et impôt sur le revenu : un tour d’horizon
    • L’intelligence sans la confiance : une entreprise risquée
    • Comment la croissance de votre empreinte en matière d’approvisionnement peut accroître votre empreinte fiscale
    • La Cour canadienne de l’impôt se penche sur une demande de PDTPE, de déduction des intérêts et de perte en capital à l’égard d’un mauvais placement

    Septembre 2019

    • Quand pouvez-vous déduire les intérêts sur un emprunt?
    • Worldwide Estate and Inheritance Tax Guide 2019
    • Cinq points à retenir de la période de sollicitation de procurations de 2019
    • La CCI conclut que le moyen de défense fondé sur la diligence raisonnable s’applique en cas de production tardive du formulaire T1135

    Juillet 2019

    • Nouvelles règles pour les activités politiques des organismes de bienfaisance : les respectez-vous?
    • Mise à jour des calculatrices et taux d’impôt en ligne pour 2019
    • Le nouveau règlement visant les locations à court terme au Québec cible les propriétaires
    • Comment la chaîne de blocs peut transformer le monde des taxes indirectes
    • La CAF confirme qu’aucune déduction des intérêts n’est permise en cas de « remboursement de capital »

    Juin 2019

    • Frais liés à la fertilité : crédits d’impôt pour l’année en cours et les années précédentes
    • Impôt sur l’administration des successions en Ontario : bientôt un allègement partiel
    • La transformation numérique de l’administration fiscale élargit l’éventail des risques que les conseils d’administration doivent prendre en considération
    • Admissibilité de la contribuable au crédit d’impôt pour personnes handicapées en raison d’un trouble d’anxiété grave

    Mai 2019

    • Rentes viagères différées à un âge avancé : le tout dernier outil de planification de la retraite
    • Transformation de la fiscalité à l’ère numérique
    • La CAF décide qu’un avis de retrait de l’agrément d’un régime de pension qui a été envoyé après la période normale de nouvelle cotisation constituait un nouveau fondement factuel à l’établissement d’une nouvelle cotisation

    Avril 2019

    • Vérifications de l’ARC : Initiative relative aux entités apparentées et vérifications fondées sur le risque
    • Amélioration de la performance des conseils d’administration grâce à des évaluations efficaces
    • Une entente écrite antérieure considérée comme une preuve suffisante pour justifier une rectification

    Mars 2019

    • Production de vos déclarations de revenus des particuliers de 2018
    • Utilité de la chaîne de blocs en fiscalité et pour les prix de transfert
    • La Cour canadienne de l’impôt conclut que la réduction de l’impôt est l’un des principaux motifs de l’existence d’une société

    Février 2019

    • L’Ontario n’adoptera pas les règles sur le revenu de placement passif touchant le plafond des affaires des petites entreprises
    • Consultez en ligne nos calculatrices et taux d’impôt utiles
    • Comment « l’ALENA 2.0 » éclaircit les échanges commerciaux au sein des Amériques 
    • CÉLI  : quel est l’avantage?
  • 2018

    Décembre 2018

    • Poser de meilleures questions de planification fiscale de fin d’année
    • Planification de fin d’année en matière de rémunération
    • Enjeux en matière de gestion des risques pour les comités d’audit

    Novembre 2018

    • Vérifiez vos sources : traitement du revenu tiré d’activités en ligne
    • Réparer les pots cassés : quelques incidences fiscales des fraudes en matière d’investissement
    • La « fiscalité connectée » : une des clés du succès de la fonction fiscalité

    Octobre 2018

    • Sous-estimez-vous les conséquences de vos cotisations excédentaires à un REER?
    • Worldwide Estate and Inheritance Tax Guide 2018
    • Quand la trésorerie est-elle un actif d’une entreprise exploitée activement?
    • Réduire la « fracture » numérique : ce que les conseils d’administration doivent savoir au sujet des politiques fiscales liées au numérique
    • Possibilité de réclamer le crédit d’impôt pour frais de scolarité dans certains cas où un cours est d’une durée inférieure à trois semaines consécutives

    Septembre 2018

    • Rappel concernant les acomptes provisionnels de septembre
    • Étudiants et impôt sur le revenu : un tour d’horizon
    • Une coopération plus étroite est-elle porteuse d’une plus grande certitude fiscale?
    • Une renonciation invalide aux frais d’exploration et d’aménagement peut tout de même donner lieu à un impôt de la partie XII.6

    Juillet 2018

    • Exigences supplémentaires en matière de déclaration pour les fiducies à venir
    • Mise à jour des calculatrices et taux d’impôt en ligne pour 2018
    • Sondage sur l’affectation des capitaux et la compétitivité du Canada : comment les changements de politique gouvernementale touchent les entreprises canadiennes
    • Les représentants des autorités fiscales s’intéressent à l’approvisionnement
    • Aucun allégement possible en cas de non-respect du délai de production d’une demande de crédit d’impôt

    Juin 2018

    • Le budget fédéral propose une révision du régime d’impôt remboursable applicable au revenu de placement passif
    • L’intelligence artificielle et la robotique pourraient changer les tâches à accomplir en fiscalité
    • Les conventions fiscales à la croisée des chemins

    Mai 2018

    • Le budget fédéral simplifie les propositions sur le revenu de placement passif
    • Taxation du tabac et du cannabis : les leçons de l’histoire ont-elles été retenues?
    • La question du paiement des taxes indirectes doit devenir une priorité pour les entreprises
    • Que devraient voir les conseils d’administration quand il est question d’intelligence artificielle?

    Avril 2018

    • La diversité fait-elle partie de votre stratégie technologique?
    • Article « The tax authority of the future: data analytics are coming »
    • Les taxes indirectes : les taxes de l’heure
    • La disposition particulière l’emporte encore

    Mars 2018

    • Revoyez votre stratégie de prêt au taux prescrit avant le 1er avril 2018
    • Production de vos déclarations de revenus des particuliers de 2017
    • Article A new digital era for revenue authorities

    Février 2018

    • Ce que vous devez savoir à propos du nouveau Programme des divulgations volontaires révisé
    • Consultez en ligne nos calculatrices et taux d’impôt utiles
    • Des propositions législatives révisées restreignent l’application des propositions sur la répartition du revenu
    • Briller : optimiser la fonction fiscalité
    • Le rôle du conseil d’administration dans la culture d’entreprise

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