Questionsfiscales@EY

Worldwide Capital and Fixed Assets Guide 2020 d’EY

Les dépenses en capital représentent l’un des postes les plus importants du bilan d’une entreprise. Ce guide présente les principaux facteurs fiscaux nécessaires pour mieux comprendre les règles complexes relatives aux allègements fiscaux pour les dépenses en capital dans 31 pays et territoires.

Worldwide Estate and Inheritance Tax Guide 2020 d'EY
Ce guide résume les régimes d’imposition des dons, successions et legs, et expose les considérations liées à la planification du transfert de patrimoine dans 42 pays et territoires.

Worldwide Corporate Tax Guide 2020
Les gouvernements à l’échelle mondiale continuent de réformer leurs lois fiscales à un rythme sans précédent. Chapitre par chapitre, de l’Albanie au Zimbabwe, ce guide d’EY résume les régimes d’imposition des sociétés dans plus de 160 administrations.

Worldwide VAT, GST and Sales Tax Guide 2020
Ce guide trace un portrait des régimes de taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), de taxe sur les produits et services (« TPS ») et de taxe de vente en vigueur dans 134 administrations, dont l’Union européenne.

Worldwide R&D Incentives Reference Guide 2020
Le guide Worldwide R&D Incentives Reference Guide 2020 d’EY donne aux contribuables les renseignements nécessaires pour cibler les possibilités d’encouragements disponibles et en tirer parti. Ces renseignements sont particulièrement utiles pour ceux qui envisagent des investissements nouveaux ou accrus dans des activités de recherche et de développement.

Worldwide Transfer Pricing Reference Guide 2019-20

La publication Worldwide Transfer Pricing Reference Guide 2019-2020 d’EY a pour but d’aider les dirigeants de la fiscalité internationale à cerner rapidement les règles, pratiques et approches en matière de prix de transfert.

Le guide présente de l’information sur 134 pays et territoires. Il donne un aperçu de la législation, de la réglementation et des règles en matière de prix de transfert; du traitement des principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques; des exigences de documentation; des déclarations de prix de transfert et de l’information à fournir sur les parties liées; de la documentation sur les prix de transfert et des dates limites pour présenter l’information à fournir; des exigences au titre de l’action 13 du projet BEPS; des méthodes de prix de transfert; des exigences d’analyse comparative des prix de transfert; des pénalités relatives aux prix de transfert et de l’allègement des pénalités; des délais de prescription applicables aux cotisations à l’égard des prix de transfert; des probabilités d’un examen des prix de transfert et de vérifications connexes par les autorités fiscales; de même que des possibilités d’arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les 134 pays et territoires visés.

Le contenu de ce guide a été mis à jour en avril 2020.

Center for Board Matters d’EY
Le Center for Board Matters d’EY appuie les administrateurs dans leur rôle de surveillance en les aidant à traiter les questions complexes relevant du conseil d’administration.

TradeWatch 2020 numéro 3 d’EY

Pour accéder au dernier TradeWatch 2020 numéro 3 d’EY, cliquez ici.

EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Notre équipe nationale d’avocats et de professionnels hautement qualifiés offre une gamme complète de services en droit fiscal, en droit de l’immigration à des fins d’affaires et en droit des affaires. À votre service par-delà les frontières, nous offrons, grâce à notre approche multidisciplinaire axée sur les secteurs, des conseils intégrés et complets auxquels vous pouvez vous fier. Visitez le site eylaw.ca/fr_ca.

Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionnées par les chroniqueurs sur la planification financière, nos calculatrices compatibles avec les mobiles disponibles sur ey.com/ca/fr vous permettent de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2020 et 2021 dans toutes les provinces et tous les territoires. Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un REER et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu. Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéraux et provinciaux applicables au revenu admissible aux taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.

Pleins feux sur le secteur privé
Parce que nous croyons au pouvoir des entreprises du marché intermédiaire privé, nous investissons dans nos gens, nos connaissances et nos services pour vous aider à relever les défis particuliers et à saisir les possibilités uniques sur ce marché.

EY’s Complete Guide to GST/HST, 2020 (28th) Edition

(en anglais seulement)
Le principal guide sur la TPS/TVH au Canada comprend des commentaires et des dispositions législatives en matière de TPS/TVH ainsi qu’une comparaison TPS-TVQ. Rédigé dans un langage clair par des professionnels en taxes indirectes d’EY, ce guide codifié au 15 juillet 2020 est régulièrement mis à jour en fonction des derniers changements à la législation et aux politiques de l’ARC.
Rédacteurs : Jean-Hugues Chabot, Sania Ilahi et David Douglas Robertson

EY’s Guide to the Taxation of Insurance Corporations in Canada, 2nd Edition

(en anglais seulement)
Guide de référence convivial conçu pour aider les professionnels canadiens de la fiscalité à comprendre les principaux aspects de l’imposition canadienne fédérale et provinciale des sociétés d’assurance.

EY’s Federal Income Tax Act, 2020 Supplement to 2019 Edition

(en anglais seulement)
Ce supplément en version papier contient toutes les modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et à son règlement qui ont été adoptées ou proposées entre le 2 avril 2019 et le 31 mai 2020. Ce livre se veut un ouvrage complémentaire à votre exemplaire de la publication EY’s Federal Income Tax Act, 2019 Edition. Maintenant offert.
Rédacteurs : Albert Anelli, Warren Pashkowich et Murray Pearson

EY’s Guide to Preparing 2020 Personal Tax Returns

(en anglais seulement)
Voici le guide détaillé auquel les professionnels de la fiscalité affairés se fient tout au long de la saison des impôts. Il comporte un résumé des nouveautés pour l’année d’imposition 2020 ainsi que des astuces, des suggestions et des rappels à prendre en compte en préparant les déclarations de revenus des particuliers de 2020. Édition Internet facile à utiliser dans laquelle vous pouvez effectuer des recherches (comprend un accès à quatre années d’éditions Internet antérieures).
Rédacteurs : Lucie Champagne, Maureen De Lisser, Gael Melville, Yves Plante, Alan Roth et Winnie Szeto

EY Law's Guide to Canadian Income Tax Administration, 3rd Edition

(en anglais seulement)
Provides an accessible and comprehensive discussion of the law and administrative practice related to the administration of Canada’s federal Income Tax Act.