Questionsfiscales@EY

Les questions fiscales nous concernent tous.

Questionsfiscales@EY est un bulletin canadien mensuel qui vous aide à rester au fait des nouveautés en fiscalité, de l’évolution jurisprudentielle, des publications et plus encore. Des questions liées à la fiscalité des particuliers et des entreprises aux nouveautés législatives et jurisprudentielles, nous vous présentons l’information d’actualité pertinente.

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FiscAlerte – Canada

Nos bulletins FiscAlerte traitent des nouvelles, événements et changements législatifs de nature fiscale touchant les entreprises canadiennes.

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Publications et articles

Ressources additionnelles

Baromètre mondial de la confiance des entreprises d’EY
La plus récente édition du Baromètre mondial de la confiance des entreprises d’EY a été publiée.

Worldwide Personal Tax and Immigration Guide 2020-21 d’EY
Les gouvernements à l’échelle mondiale continuent de réformer leurs lois fiscales à un rythme sans précédent. Les contribuables ont besoin d’un guide à jour, comme le Worldwide Personal Tax and Immigration Guide, dans un contexte fiscal en constante évolution, surtout s’ils envisagent d’accéder à de nouveaux marchés. Le contenu est à la portée de tous. Chapitre par chapitre, de l’Albanie au Zimbabwe, ce guide d’EY résume les régimes d’imposition des particuliers et les règles en matière d’immigration dans plus de 160 administrations. Son contenu est à jour au 1er juillet 2020 (sous réserve de certaines exceptions).

Worldwide Capital and Fixed Assets Guide 2021 d’EY
Les dépenses en capital représentent l’un des postes les plus importants du bilan d’une entreprise. Ce guide présente les principaux facteurs fiscaux nécessaires pour mieux comprendre les règles complexes relatives aux allègements fiscaux pour les dépenses en capital dans 31 pays et territoires.

Worldwide Estate and Inheritance Tax Guide 2021 d’EY
Ce guide résume les régimes d’imposition des dons, successions et legs, et expose les considérations liées à la planification du transfert de patrimoine dans 42 pays et territoires.

Worldwide Corporate Tax Guide 2021
Les gouvernements à l’échelle mondiale continuent de réformer leurs lois fiscales à un rythme sans précédent. Chapitre par chapitre, de l’Albanie au Zimbabwe, ce guide d’EY résume les régimes d’imposition des sociétés dans plus de 160 administrations.

Worldwide VAT, GST and Sales Tax Guide 2021
Ce guide trace un portrait des régimes de taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), de taxe sur les produits et services (« TPS ») et de taxe de vente en vigueur dans 137 administrations, dont l’Union européenne.

Worldwide R&D Incentives Reference Guide 2021
Le guide Worldwide R&D Incentives Reference Guide 2021 d’EY donne aux contribuables les renseignements nécessaires pour cibler les possibilités d’encouragements disponibles et en tirer parti. Ces renseignements sont particulièrement utiles pour ceux qui envisagent des investissements nouveaux ou accrus dans la recherche et le développement, l’innovation et le développement durable.

Worldwide Transfer Pricing Reference Guide 2019-20
Cette publication a pour but d’aider les dirigeants de la fiscalité internationale à cerner rapidement les règles, pratiques et approches en matière de prix de transfert.

Le guide présente de l’information sur 134 pays et territoires. Il donne un aperçu de la législation, de la réglementation et des règles en matière de prix de transfert; du traitement des principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques; des exigences de documentation; des déclarations de prix de transfert et de l’information à fournir sur les parties liées; de la documentation sur les prix de transfert et des dates limites pour présenter l’information à fournir; des exigences au titre de l’action 13 du projet BEPS; des méthodes d’établissement des prix de transfert; des exigences d’analyse comparative des prix de transfert; des pénalités relatives aux prix de transfert et de l’allègement des pénalités; des délais de prescription applicables aux cotisations à l’égard des prix de transfert; des probabilités d’un examen des prix de transfert et de vérifications connexes par les autorités fiscales; de même que des possibilités d’arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les 134 pays et territoires visés.

Le contenu de ce guide a été mis à jour en avril 2020.

Center for Board Matters d’EY
Le Center for Board Matters d’EY appuie les administrateurs dans leur rôle de surveillance en les aidant à traiter les questions complexes relevant du conseil d’administration.

TradeWatch 2021 numéro 2 d’EY
La publication TradeWatch d’EY présente les principaux développements législatifs et administratifs récents en matière de douanes et de commerce à l’échelle mondiale. Ce nouveau numéro contient une section spéciale sur l’après‑Brexit. Pour les Amériques, les faits saillants concernent notamment le système de douanes à guichet unique, la déclaration unique à l’importation et le catalogue de produits du Brésil, les occasions de délocalisation dans un pays proche au Panama et au Costa Rica, les incidences de l’Accord Canada‑États‑Unis‑Mexique sur la main-d’œuvre au Mexique et aux États‑Unis, ainsi qu’une décision du Tribunal de commerce international des États‑Unis qui met en doute l’applicabilité de la doctrine de la première vente aux produits d’origines chinoise et vietnamienne.

Sites Web

EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Notre équipe nationale d’avocats et de professionnels hautement qualifiés offre une gamme complète de services en droit fiscal, en droit de l’immigration à des fins d’affaires et en droit des affaires. À votre service par-delà les frontières, nous offrons, grâce à notre approche multidisciplinaire axée sur les secteurs, des conseils intégrés et complets auxquels vous pouvez vous fier. Visitez le site eylaw.ca/fr_ca.

Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionnées par les chroniqueurs sur la planification financière, nos calculatrices compatibles avec les mobiles disponibles sur ey.com/fr_ca vous permettent de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2020 et 2021 dans toutes les provinces et tous les territoires. Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un REER et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu. Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéraux et provinciaux applicables au revenu admissible aux taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.

Pleins feux sur le secteur privé
Parce que nous croyons au pouvoir des entreprises du marché intermédiaire privé, nous investissons dans nos gens, nos connaissances et nos services pour vous aider à relever les défis particuliers et à saisir les possibilités uniques sur ce marché.

Boutique de CPA Canada

EY’s Complete Guide to GST/HST, 2021 (29th) Edition

(en anglais seulement)
Le principal guide sur la TPS/TVH au Canada comprend des commentaires et des dispositions législatives en matière de TPS/TVH ainsi qu’une comparaison TPS-TVQ. Rédigé dans un langage clair par des professionnels en taxes indirectes d’EY, ce guide codifié au 15 juillet 2021 est régulièrement mis à jour en fonction des derniers changements à la législation et aux politiques de l’ARC.
Rédacteurs : Jadys Bourdelais, Sania Ilahi et David Douglas Robertson

EY’s Guide to Tax Research and Writing, 8th edition

(en anglais seulement)
Apprenez le processus de recherche en fiscalité, comment les lois sont édictées et comment communiquer le résultat de vos recherches à vos clients. Ce guide a été rédigé à l’intention des comptables, des avocats et d’autres professionnels qui travaillent en pratique publique, dans l’industrie, dans le secteur de l’éducation ou au gouvernement, et qui ont une connaissance de base des notions et des principes en matière d’impôt sur le revenu canadien.
Rédacteurs : Maureen De Lisser et Yves Plante

EY’s Federal Income Tax Act, 2021 Edition

(en anglais seulement)
Couverture complète de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de son règlement. Cette édition comprend des fonctions interactives en ligne, ainsi que des notes sur l’objet de certaines dispositions. L’achat d’un livre imprimé vous donnera accès à une version en ligne mise à jour dans laquelle vous pourrez faire des recherches, ainsi qu’à un livre électronique en format PDF. Codifiée au 1er mars 2021, cette édition contient des modifications et des propositions, notamment les propositions législatives du 30 juillet 2019, du 27 novembre 2020 et du 16 décembre 2020, le projet de loi C-14, Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020, ainsi que diverses lois sur les mesures d’urgence visant la COVID-19.
Rédacteurs : Albert Anelli, Warren Pashkowich et Murray Pearson

 
EY Law's Guide to Canadian Income Tax Administration, 3rd Edition

(en anglais seulement)
Ce guide présente une discussion à la portée de tous et en profondeur de la loi et des pratiques administratives entourant l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Numéros archivés

  • 2019

    Décembre 2019

    • Poser de meilleures questions de planification fiscale de fin d’année
    • Planification de fin d’année en matière de rémunération
    • Un « avantage » obtenu la première année à la suite d’opérations de swap dans un CÉLI donne lieu à un avantage au cours des années subséquentes

    Novembre 2019

    • Stimulez l’épargne-études en cotisant à un REEE en fin d’année
    • Le ministère des Finances publie une lettre d’intention traitant de l’application des règles sur l’impôt relatif à un avantage aux frais de gestion de placement
    • L’avis de l’ARC sur les contributions d’un employeur à une campagne de financement participatif
    • Comment votre entreprise peut-elle prospérer, et non simplement survivre, en cette ère de darwinisme numérique?
    • Validité d’une nouvelle cotisation visant une succession établie bien au-delà de la période normale de nouvelle cotisation

    Octobre 2019

    • Étudiants et impôt sur le revenu : un tour d’horizon
    • L’intelligence sans la confiance : une entreprise risquée
    • Comment la croissance de votre empreinte en matière d’approvisionnement peut accroître votre empreinte fiscale
    • La Cour canadienne de l’impôt se penche sur une demande de PDTPE, de déduction des intérêts et de perte en capital à l’égard d’un mauvais placement

    Septembre 2019

    • Quand pouvez-vous déduire les intérêts sur un emprunt?
    • Worldwide Estate and Inheritance Tax Guide 2019
    • Cinq points à retenir de la période de sollicitation de procurations de 2019
    • La CCI conclut que le moyen de défense fondé sur la diligence raisonnable s’applique en cas de production tardive du formulaire T1135

    Juillet 2019

    • Nouvelles règles pour les activités politiques des organismes de bienfaisance : les respectez-vous?
    • Mise à jour des calculatrices et taux d’impôt en ligne pour 2019
    • Le nouveau règlement visant les locations à court terme au Québec cible les propriétaires
    • Comment la chaîne de blocs peut transformer le monde des taxes indirectes
    • La CAF confirme qu’aucune déduction des intérêts n’est permise en cas de « remboursement de capital »

    Juin 2019

    • Frais liés à la fertilité : crédits d’impôt pour l’année en cours et les années précédentes
    • Impôt sur l’administration des successions en Ontario : bientôt un allègement partiel
    • La transformation numérique de l’administration fiscale élargit l’éventail des risques que les conseils d’administration doivent prendre en considération
    • Admissibilité de la contribuable au crédit d’impôt pour personnes handicapées en raison d’un trouble d’anxiété grave

    Mai 2019

    • Rentes viagères différées à un âge avancé : le tout dernier outil de planification de la retraite
    • Transformation de la fiscalité à l’ère numérique
    • La CAF décide qu’un avis de retrait de l’agrément d’un régime de pension qui a été envoyé après la période normale de nouvelle cotisation constituait un nouveau fondement factuel à l’établissement d’une nouvelle cotisation

    Avril 2019

    • Vérifications de l’ARC : Initiative relative aux entités apparentées et vérifications fondées sur le risque
    • Amélioration de la performance des conseils d’administration grâce à des évaluations efficaces
    • Une entente écrite antérieure considérée comme une preuve suffisante pour justifier une rectification

    Mars 2019

    • Production de vos déclarations de revenus des particuliers de 2018
    • Utilité de la chaîne de blocs en fiscalité et pour les prix de transfert
    • La Cour canadienne de l’impôt conclut que la réduction de l’impôt est l’un des principaux motifs de l’existence d’une société

    Février 2019

    • L’Ontario n’adoptera pas les règles sur le revenu de placement passif touchant le plafond des affaires des petites entreprises
    • Consultez en ligne nos calculatrices et taux d’impôt utiles
    • Comment « l’ALENA 2.0 » éclaircit les échanges commerciaux au sein des Amériques 
    • CÉLI  : quel est l’avantage?
  • 2018

    Décembre 2018

    • Poser de meilleures questions de planification fiscale de fin d’année
    • Planification de fin d’année en matière de rémunération
    • Enjeux en matière de gestion des risques pour les comités d’audit

    Novembre 2018

    • Vérifiez vos sources : traitement du revenu tiré d’activités en ligne
    • Réparer les pots cassés : quelques incidences fiscales des fraudes en matière d’investissement
    • La « fiscalité connectée » : une des clés du succès de la fonction fiscalité

    Octobre 2018

    • Sous-estimez-vous les conséquences de vos cotisations excédentaires à un REER?
    • Worldwide Estate and Inheritance Tax Guide 2018
    • Quand la trésorerie est-elle un actif d’une entreprise exploitée activement?
    • Réduire la « fracture » numérique : ce que les conseils d’administration doivent savoir au sujet des politiques fiscales liées au numérique
    • Possibilité de réclamer le crédit d’impôt pour frais de scolarité dans certains cas où un cours est d’une durée inférieure à trois semaines consécutives

    Septembre 2018

    • Rappel concernant les acomptes provisionnels de septembre
    • Étudiants et impôt sur le revenu : un tour d’horizon
    • Une coopération plus étroite est-elle porteuse d’une plus grande certitude fiscale?
    • Une renonciation invalide aux frais d’exploration et d’aménagement peut tout de même donner lieu à un impôt de la partie XII.6

    Juillet 2018

    • Exigences supplémentaires en matière de déclaration pour les fiducies à venir
    • Mise à jour des calculatrices et taux d’impôt en ligne pour 2018
    • Sondage sur l’affectation des capitaux et la compétitivité du Canada : comment les changements de politique gouvernementale touchent les entreprises canadiennes
    • Les représentants des autorités fiscales s’intéressent à l’approvisionnement
    • Aucun allégement possible en cas de non-respect du délai de production d’une demande de crédit d’impôt

    Juin 2018

    • Le budget fédéral propose une révision du régime d’impôt remboursable applicable au revenu de placement passif
    • L’intelligence artificielle et la robotique pourraient changer les tâches à accomplir en fiscalité
    • Les conventions fiscales à la croisée des chemins

    Mai 2018

    • Le budget fédéral simplifie les propositions sur le revenu de placement passif
    • Taxation du tabac et du cannabis : les leçons de l’histoire ont-elles été retenues?
    • La question du paiement des taxes indirectes doit devenir une priorité pour les entreprises
    • Que devraient voir les conseils d’administration quand il est question d’intelligence artificielle?

    Avril 2018

    • La diversité fait-elle partie de votre stratégie technologique?
    • Article « The tax authority of the future: data analytics are coming »
    • Les taxes indirectes : les taxes de l’heure
    • La disposition particulière l’emporte encore

    Mars 2018

    • Revoyez votre stratégie de prêt au taux prescrit avant le 1er avril 2018
    • Production de vos déclarations de revenus des particuliers de 2017
    • Article A new digital era for revenue authorities

    Février 2018

    • Ce que vous devez savoir à propos du nouveau Programme des divulgations volontaires révisé
    • Consultez en ligne nos calculatrices et taux d’impôt utiles
    • Des propositions législatives révisées restreignent l’application des propositions sur la répartition du revenu
    • Briller : optimiser la fonction fiscalité
    • Le rôle du conseil d’administration dans la culture d’entreprise

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