Questionsfiscales@EY

Digital services tax – jurisdiction activity summary 2022
Une version mise à jour du résumé des activités par administration en matière de taxe sur les services numériques (« TSN ») d’EY est maintenant disponible. Le résumé présente le statut de la TSN, sa portée, ses taux, ses seuils, ses exclusions et ses dates d’entrée en vigueur dans 37 administrations. Il comporte également des liens menant aux bulletins Global Tax Alert d’EY, ainsi que les coordonnées des personnes-ressources chez EY.

Le résumé des activités d’EY présente l’information la plus à jour en date du 18 mai 2022.

Climate Cash and Tax Barometer 2022 d’EY
Le Climate Cash and Tax Barometer d’EY analyse les dépenses que les gouvernements et les entreprises engagent relativement aux politiques conçues pour atteindre les objectifs climatiques.

Green Tax Tracker (version enrichie maintenant disponible)
Le Green Tax Tracker d’EY présente un aperçu des encouragements en matière de développement durable, des régimes de tarification du carbone et d’autres taxes environnementales en vigueur dans un nombre toujours croissant de juridictions.

Worldwide Personal Tax and Immigration Guide 2022-23 d’EY
Les gouvernements à l’échelle mondiale continuent de réformer leurs lois fiscales à un rythme sans précédent. Les contribuables ont besoin d’un guide à jour, comme le Worldwide Personal Tax and Immigration Guide, dans un contexte fiscal en constante évolution, surtout s’ils envisagent d’accéder à de nouveaux marchés. Le contenu est à la portée de tous. Chapitre par chapitre, de l’Albanie au Zimbabwe, ce guide d’EY résume les régimes d’imposition des particuliers et les règles en matière d’immigration dans plus de 159 administrations. Son contenu est à jour au 1^er septembre 2022 (sous réserve de certaines exceptions).

Worldwide Capital and Fixed Assets Guide 2023 d’EY
Les dépenses en capital représentent l’un des postes les plus importants du bilan d’une entreprise. Ce guide présente les principaux facteurs fiscaux permettant de mieux comprendre les règles complexes relatives aux allègements fiscaux pour les dépenses en capital dans 30 pays et territoires.

Worldwide Estate and Inheritance Tax Guide 2023 d’EY
Ce guide résume les régimes d’imposition des dons, successions et legs, et expose les considérations liées à la planification du transfert de patrimoine dans 43 pays et territoires.

Worldwide Corporate Tax Guide 2022
Les gouvernements à l’échelle mondiale continuent de réformer leurs lois fiscales à un rythme sans précédent. Chapitre par chapitre, de l’Albanie au Zimbabwe, ce guide d’EY résume les régimes d’imposition des sociétés dans plus de 160 administrations.

Worldwide VAT, GST and Sales Tax Guide 2023
Ce guide trace un portrait des régimes de taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), de taxe sur les produits et services (« TPS ») et de taxe de vente en vigueur dans 149 administrations, dont l’Union européenne.

Worldwide R&D Incentives Reference Guide 2023
Le guide Worldwide R&D Incentives Reference Guide d’EY donne aux contribuables les renseignements nécessaires pour cibler les possibilités d’encouragements disponibles et en tirer parti. Ces renseignements sont particulièrement utiles pour ceux qui envisagent des investissements nouveaux ou accrus dans la recherche et le développement, l’innovation et le développement durable.

Worldwide Transfer Pricing Reference Guide 2020-21
Cette publication a pour but d’aider les dirigeants de la fiscalité internationale à cerner les règles, pratiques et approches en matière de prix de transfert.

Le guide présente de l’information sur 131 pays et territoires. Il donne un aperçu de la législation, de la réglementation et des règles en matière de prix de transfert; du traitement des principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques; des exigences de documentation; des déclarations de prix de transfert et de l’information à fournir sur les parties liées; de la documentation sur les prix de transfert et des dates limites pour présenter l’information à fournir; des exigences au titre de l’action 13 du projet BEPS; des méthodes d’établissement des prix de transfert; des exigences d’analyse comparative des prix de transfert; des pénalités relatives aux prix de transfert et de l’allègement des pénalités; des délais de prescription applicables aux cotisations à l’égard des prix de transfert; des probabilités d’un examen des prix de transfert et de vérifications connexes par les autorités fiscales; de même que des possibilités d’arrangements préalables en matière de prix de transfert.

Le contenu de ce guide a été mis à jour en octobre 2021.

Center for Board Matters d’EY
Le Center for Board Matters d’EY appuie les administrateurs dans leur rôle de surveillance en les aidant à traiter les questions complexes relevant du conseil d’administration.

TradeFlash d’EY
Voici le dernier numéro de TradeFlash d’EY, un supplément à la publication TradeWatch d’EY. Cette nouvelle publication fait le point sur les plus récents développements en matière de commerce international à l’échelle mondiale.

TradeWatch 2023 numéro 2 d’EY
La publication TradeWatch d’EY présente les principaux développements législatifs et administratifs récents en matière de douanes et de commerce à l’échelle mondiale. Dans ce numéro, nous continuons nous pencher sur les tendances commerciales, plus précisément les bouleversements, les technologies, le développement durable, la facilitation du commerce, les contestations fiscales et les réformes en douanes.

EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Notre équipe nationale d’avocats et de professionnels hautement qualifiés offre une gamme complète de services en droit fiscal, en droit de l’immigration à des fins d’affaires et en droit des affaires. À votre service par-delà les frontières, nous offrons, grâce à notre approche multidisciplinaire axée sur les secteurs, des conseils intégrés et complets auxquels vous pouvez vous fier. Visitez le site eylaw.ca/fr_ca.

Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionnées par les chroniqueurs sur la planification financière, nos calculatrices compatibles avec les mobiles offertes sur ey.com/fr_ca vous permettent de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2022 et 2023 dans toutes les provinces et tous les territoires. Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un REER et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu. Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéraux et provinciaux applicables au revenu admissible au taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.

Pleins feux sur le secteur privé
Parce que nous croyons au pouvoir des entreprises du marché intermédiaire privé, nous investissons dans nos gens, nos connaissances et nos services pour vous aider à relever les défis particuliers et à saisir les possibilités uniques sur ce marché.

EY’s Guide to the Taxation of Mining Operations, 4th Edition

(en anglais seulement)
Ce guide est conçu pour aider les sociétés minières canadiennes à interpréter et appliquer les règles de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale ainsi que celles de certaines lois provinciales et territoriales. Cette édition comprend aussi une nouvelle section traitant de la taxe fédérale sur le carbone imposée en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Rédacteurs : Lee Boswell, Irene Chan, Philippe Dunlavey, Craig Hermann et Michael Sabatino

EY’s Federal Income Tax Act, 2023 Edition

(en anglais seulement)
Édition 20^e anniversaire de notre guide offrant une couverture complète de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de son règlement. Cette édition comprend des fonctions interactives en ligne, ainsi que des notes sur l’objet de certaines dispositions. L’achat d’un livre imprimé vous donnera accès à une version en ligne mise à jour dans laquelle vous pourrez faire des recherches, ainsi qu’à un livre électronique en format PDF. Codifiée au 1^er mars 2023, cette édition contient des modifications et des propositions, notamment le projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022 (L.C. 2022, ch. 19), les propositions législatives du 3 novembre 2022 concernant la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement et celles du 9 août 2022 concernant le budget de 2022 et des modifications techniques.
Rédacteurs : Albert Anelli, Murray Pearson et Linda Tang

EY’s Guide to the Taxation of Charities, 3rd Edition

(en anglais seulement)
Guide conçu pour aider les professionnels canadiens de la fiscalité à comprendre les règles fiscales canadiennes applicables aux organismes de bienfaisance et à d’autres organisations exonérées d’impôt. Disponible en livre électronique.