Les changements climatiques transforment la réglementation et les exigences d’informations des émetteurs. La clé, c’est s’y adapter.
La réglementation est bouleversée par les changements climatiques.
Le degré de clarté que recherchent les organismes de réglementation de la part des émetteurs de documents réglementés n’est pas nécessairement nouveau. Depuis 2017, le rapport du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) est considéré comme la norme par excellence de la communication volontaire d’informations financières relatives aux changements climatiques.
Pourtant, au cours des dernières années, la portée même de la communication liée aux changements climatiques s’est élargie. Publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’Avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques liés au changement climatique (Avis 51-358) approfondit la question.
Motivé par l’intérêt accru des investisseurs, l’amélioration qu’il faudrait apporter à la communication de l’information et des faits nouveaux tant au Canada qu’à l’étranger, l’Avis 51-358 clarifie l’importance relative des risques liés au changement climatique et s’ils exigent une communication.
Au cœur du problème se trouve la définition même de l’importance relative. Selon le dernier avis, l’information est en général considérée comme importante si son omission ou une communication inexacte à son égard influençait probablement la décision d’un investisseur d’acheter, de vendre ou de conserver les titres d’un émetteur.
Toutefois, prendre une décision n’est pas toujours simple. Dans l’Avis 51-358, les ACVM décrivent quatre principes directeurs qui, même s’ils ne sont pas exhaustifs, peuvent aider les émetteurs à déterminer l’importance relative :
- Il y a l’absence de critère de démarcation précis. Autrement dit, comme il n’existe pas de seuil quantitatif à partir duquel une information devient importante, tenez compte de facteurs quantitatifs et qualitatifs pour déterminer l’importance relative.
- Le contexte est important. Pour apprécier l’importance relative d’une information que l’on doit examiner, il faut tenir compte de sa nature et de sa quantité. Alors, n’évaluez pas l’importance de faits distincts. Lorsque certains faits ne semblent pas importants en soi, appréciez leur importance à la lumière de l’ensemble des faits connus.
- Le moment choisi est primordial. Si on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’incidence d’une question environnementale s’accroisse au fil du temps, il pourrait être important pour l’investisseur raisonnable potentiel d’en être informé. C’est d’autant plus vrai lorsque le secteur d’activité de l’émetteur se caractérise par un long cycle d’exploitation ou d’investissement, ou lorsque l’émetteur doit se doter de nouvelles technologies.
- Les tendances sont importantes. L’horizon temporel d’une tendance, d’un besoin, d’un engagement, d’un événement ou d’une incertitude connu pourrait être pertinent pour les émetteurs dans leur appréciation de l’importance relative. Tenez compte de la probabilité et de l’ampleur prévue de ces facteurs.