Comment le gouvernement peut prêter main‑forte au secteur canadien du cannabis en difficulté

Auteurs :
Rami El-Cheikh, associé, Marchés de la consommation | Centre d’excellence sur le cannabis pour les Amériques, EY
Darrell Bontes, associé, Fiscalité, EY Canada
Fred O’Riordan, leader national, Politique fiscale, EY Canada

Un nouveau rapport d’EY révèle qu’en collaborant, le secteur et le gouvernement peuvent faire en sorte que le Canada montre l’exemple sur le marché légal des ventes et de l’exportation de cannabis.

Le rapport d’EY présente un vaste choix d’options de mesures possibles à prendre en compte par les gouvernements, notamment :

• La réduction et l’harmonisation des taux des droits d’accise provinciaux et fédéraux
• La réduction, voire l’élimination des droits de recouvrement des coûts réglementaires, la révision des restrictions en matière d’emballage
• Le lancement de campagnes de sensibilisation du public aux risques pour la santé des produits non réglementés
• La lutte contre les ventes illégales en augmentant la capacité d’application de la loi

Àl’automne 2018, la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada a créé un optimisme considérable quant à la possibilité de réaliser les trois principaux objectifs de la légalisation : tenir le cannabis hors de la portée des jeunes, protéger la santé et la sécurité publiques en permettant aux adultes de consommer légalement du cannabis et empêcher les criminels de réaliser des profits.

Près de quatre ans plus tard, et malgré une expansion rapide du marché légal, ce sentiment d’optimisme s’évanouit devant les indices de plus en plus nombreux que le marché illicite continue de prospérer – et prive le marché légal de revenus nécessaires à sa survie et à sa compétitivité.

La cause est complexe. Bien sûr, personne ne pouvait prévoir le début d’une pandémie mondiale et son impact sur les commerces de détail ayant pignon sur rue. Mais la cause principale se résume à des règles du jeu qui favorisent fortement le marché illicite. Les cultivateurs et vendeurs autorisés doivent respecter une myriade de règlements gouvernementaux et payer des taxes fédérales et provinciales – des règles auxquelles les joueurs illicites ne se plient pas.

Le marché légal s’est adapté de multiples façons pour demeurer concurrentiel. Les cultivateurs ont rationalisé leurs activités pour gagner en efficacité et ont baissé leurs prix pour attirer les consommateurs, ce qui a laissé nombre d’entre eux en quête de rentabilité, certains étant poussés au bord de la faillite.

La compression des prix n’a pas eu tout à fait la même incidence sur les revenus gouvernementaux, étant donné que la plupart des taxes sur le cannabis reposent sur le volume, et non pas sur le prix. En Ontario, les producteurs autorisés ont vu leur quote‑part du produit de la vente passer de 74,2 % à 60,8 % – une baisse de 18 % depuis 2019. Entre‑temps, la quote‑part revenant aux gouvernements fédéral et ontarien sous forme de droits d’accise a augmenté de plus de 57 % pendant la même période, soit de 23,9 % à 37,6 %.

Un nouveau rapport d’EY commandé par le Conseil du cannabis canadien sur la réglementation et l’imposition du cannabis soulève de graves questions sur la viabilité continue du secteur si le gouvernement ne joint pas ses forces à celles du secteur pour trouver une solution.

« Les acteurs du marché légal du cannabis ont travaillé d’arrache‑pied pour s’établir au Canada et comme leader sur la scène internationale », déclare Rami El‑Cheikh, associé chez EY‑Parthenon et au Centre d’excellence sur le cannabis d’EY Amériques. « Mais le contexte réglementaire a compliqué la tâche des producteurs en ce qui a trait au maintien de leur compétitivité et au respect des objectifs de la légalisation. »

La phase I du rapport se concentre sur le marché ontarien et révèle que l’imposition n’érode pas seulement les profits des producteurs, mais empêche le marché du cannabis légal de rester concurrentiel face aux produits de contrebande également. En ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement globale des produits du cannabis, les cultivateurs et les vendeurs autorisés ne conservent chacun qu’un quart du prix au détail qui est ultimement payé par les consommateurs, tandis que les taxes et les marges imposées par les gouvernements retiennent près de la moitié de ce montant.

Mais comme le confie Rami, qui dit source d’inquiétude dit également immense occasion pour le marché.

« La capacité de changement jouera un rôle crucial au cours des prochaines années si le marché veut respecter les objectifs fixés par la Loi sur le cannabis. Mais il existe des limites à ce qu’un marché peut faire seul. La collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux et le marché sera primordiale pour lutter contre la contrebande si nous voulons bâtir un secteur du cannabis légal dynamique et durable au Canada. »

Le rapport d’EY présente un vaste choix d’options de mesures possibles à prendre en compte par les gouvernements, notamment : la réduction et l’harmonisation des taux des droits d’accise provinciaux et fédéraux, la réduction, voire l’élimination des droits pour le recouvrement des coûts réglementaires, la révision des exigences en matière d’emballage, le lancement de campagnes de sensibilisation du public aux risques pour la santé des produits non réglementés et, bien sûr, la lutte contre les ventes illégales en augmentant la capacité d’application de la loi.

En tant que premier pays du G20 à légaliser le cannabis à usage récréatif à l’échelle nationale, le Canada a une avance importante sur ses concurrents dans ce secteur en développement. En misant sur ce lancement et en utilisant ce que nous avons appris pour évoluer et transformer notre marché légal, nous resterons en tête à mesure que de nouveaux acteurs arriveront sur le marché et bâtiront un secteur robuste et rentable pour l’avenir.