Énoncé juridique
1. À propos d’EY
EY est un chef de file mondial des services de certification, services de fiscalité, services transactionnels et services consultatifs. Les points de vue et les services de qualité que nous offrons contribuent à renforcer la confiance à l’égard des marchés financiers et des diverses économies du monde. Nous formons des leaders exceptionnels, qui unissent leurs forces pour assurer le respect de nos engagements envers toutes nos parties prenantes. Ce faisant, nous jouons un rôle crucial en travaillant ensemble à bâtir un monde meilleur pour nos gens, nos clients et nos collectivités.
Dans le présent énoncé juridique, « EY » désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited (« EYG »), lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes. EYG, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Le réseau EY est organisé en quatre régions : les Amériques, la région EMOIA, l’Asie-Pacifique et le Japon.
Les Amériques
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités en Amérique du Nord, en Amérique centrale et en Amérique du Sud, ainsi qu’Ernst & Young (Israel) Ltd. (les « sociétés de la région des Amériques »), sont des entités juridiques distinctes et indépendantes qui sont directement ou indirectement membres d’Ernst & Young Americas LLC.
Ernst & Young Americas LLC est une société à responsabilité limitée du Delaware qui coordonne les activités des sociétés de la région des Amériques. Elle ne fournit aucun service professionnel aux clients et ne participe pas aux mandats réalisés pour eux. Même si Ernst & Young Americas LLC supervise la mise en œuvre des directives d’EYG au sein des sociétés de la région des Amériques et facilite la coopération de ces dernières, elle ne contrôle ni ne gère aucune des sociétés de la région des Amériques et n’y détient aucune participation. Ernst & Young Americas LLC n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés de la région des Amériques et n’est mandataire d’aucune d’entre elles. Aucune société de la région des Amériques n’est mandataire d’Ernst & Young Americas LLC, et aucune n’a le pouvoir de représenter ni de lier Ernst & Young Americas LLC de quelque manière que ce soit.
EMOIA
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités en Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique (les « sociétés de la région EMOIA ») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes qui sont directement ou indirectement membres d’Ernst & Young EMEIA Limited.
Ernst & Young EMEIA Limited est une société britannique à responsabilité limitée par garanties et est la principale entité responsable de la gouvernance dans la région EMOIA pour les sociétés de cette région. Ernst & Young EMEIA Limited n’exerce aucune activité commerciale ou autre activité à but lucratif, et ses statuts constitutifs lui interdisent de fournir des services professionnels. Elle ne participe donc pas aux mandats réalisés pour les clients. En outre, même si Ernst & Young EMEIA Limited facilite la coopération et la coordination entre les sociétés de la région EMOIA, elle ne contrôle ni ne gère aucune de ces sociétés et n’y détient aucune participation. Ernst & Young EMEIA Limited n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés de la région EMOIA et n’est mandataire d’aucune d’entre elles, et aucune société de la région EMOIA n’est mandataire d’Ernst & Young EMEIA Limited, et aucune n’a le pouvoir de la représenter ni de la lier.
Ernst & Young Europe LLP, société britannique à responsabilité limitée, est membre d’EYG et d’Ernst & Young EMEIA Limited et est la société mère de certaines sociétés de la région EMOIA en Europe. Ernst & Young Europe LLP ne fournit aucun service professionnel et ne participe pas aux mandats réalisés pour les clients. Même si elle est la société mère de certaines sociétés de la région EMOIA, Ernst & Young Europe LLP n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés de la région EMOIA ou Ernst & Young EMEIA Limited et n’est mandataire d’aucune d’entre elles, et aucune société de la région EMOIA ni Ernst & Young EMEIA Limited n’est mandataire d’Ernst & Young Europe LLP, et aucune n’a le pouvoir de la représenter ni de la lier.
Asie-Pacifique
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités dans la région de l’Asie-Pacifique (les « sociétés de l’Asie-Pacifique ») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes qui sont directement ou indirectement membres d’Ernst & Young Asia-Pacific Limited.
Ernst & Young Asia-Pacific Limited est une société à responsabilité limitée par garanties de Hong Kong et est la principale entité responsable de la gouvernance en Asie-Pacifique pour les sociétés de cette région. Ernst & Young Asia-Pacific Limited n’exerce aucune activité commerciale ou autre activité à but lucratif, et ses statuts constitutifs lui interdisent de fournir des services professionnels. Elle ne participe donc pas aux mandats réalisés pour les clients. En outre, même si Ernst & Young Asia-Pacific Limited facilite la coopération et la coordination entre les sociétés de l’Asie-Pacifique, elle ne contrôle ni ne gère aucune de ces sociétés et n’y détient aucune participation. Ernst & Young Asia-Pacific Limited n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés de l’Asie-Pacifique et n’est mandataire d’aucune d’entre elles, et aucune société de l’Asie-Pacifique n’est mandataire d’Ernst & Young Asia-Pacific Limited, et aucune n’a le pouvoir de la représenter ni de la lier.
Japon
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités au Japon sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Il n’y a pas d’entité responsable de la gouvernance régionale au Japon.
2. Le site Web « ey.com »
Le site Web « ey.com » (le « site ») présente à la fois un contenu mondial se rapportant aux affaires et activités internationales d’EY et un contenu propre à un pays donné se rapportant aux affaires et activités locales d’une société membre.
EYGM Limited (« EYGM ») est propriétaire et exploitant du contenu mondial fourni sur le site. Il s’agit d’une société à responsabilité limitée inscrite aux Bahamas qui fait partie des sociétés membres d’EYG. EYGM est une entité de coordination centralisée et n’offre aucun service aux clients.
La ou les sociétés membres locales pertinentes sont propriétaires et exploitants du contenu local se trouvant sur les pages propres à un pays donné.
3. Déni de responsabilité
En utilisant le site, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes. L’information sur le site vise à fournir aux utilisateurs des renseignements généraux sur des questions susceptibles de les intéresser. Même si tous les efforts sont déployés pour assurer l’actualité et l’exactitude des renseignements, des erreurs peuvent se glisser. De plus, le site peut renvoyer à certaines lois et à certains règlements qui changeront au fil du temps et qui ne doivent être interprétés qu’à la lumière d’une situation particulière.
EY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SITE.
La totalité du contenu du site et tous les services fournis par son intermédiaire sont offerts « tels quels », sans aucune garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’actualité et sans aucune déclaration, garantie ni autre modalité contractuelle de quelque nature, expresse ou tacite. EY ne déclare pas que le site, les divers services fournis par son intermédiaire et quelque autre renseignement, logiciel ou autre matériel téléchargé à partir du site seront exacts, à jour ou exempts de défaillance, d’erreur, d’omission, de virus ou d’autres composants nuisibles, et ne donne aucune garantie à cet égard.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS ET ENVERS QUICONQUE RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE ET À TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, ET QUE CE SOIT AU TITRE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU AUTRES DOMMAGES SEMBLABLES, ET CE, MÊME SI EY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES, QU’ELLE EN AVAIT CONNAISSANCE OU QU’ELLE AURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE.
L’information fournie sur le site ne doit pas être considérée comme un conseil ou service professionnel, notamment de nature juridique, fiscale ou comptable. Avant de prendre quelque décision que ce soit, vous devriez consulter un conseiller EY ou un autre conseiller professionnel qui connaît bien votre situation factuelle pour obtenir des conseils concernant des questions fiscales ou autres questions particulières. Vous ne devriez pas transmettre de renseignements confidentiels à une société membre d’EYG avant d’avoir reçu la confirmation que celle-ci accepte de fournir les services que vous demandez.
Fils RSS, baladodiffusion et nouvelles par courriel – Conditions d’utilisation
Les fils RSS, la baladodiffusion et les nouvelles par courriel sont des services offerts gratuitement aux particuliers par certaines sociétés membres du réseau EY à des fins privées non commerciales. Par la voie de son fil RSS, EY offre des manchettes, des descriptions et des liens XML aux particuliers qui utilisent des lecteurs ou agrégateurs RSS. Un balado est une émission audio à laquelle les particuliers peuvent s’abonner. EY met les balados à la disposition des particuliers à des fins personnelles seulement. Les fils RSS, la baladodiffusion et les agrégateurs de nouvelles par courriel peuvent intégrer dans leurs répertoires des nouvelles d’EY au bénéfice de leurs utilisateurs. Toute autre utilisation est interdite. Il est notamment interdit de copier, de reproduire, de republier, de téléverser, d’afficher, de transmettre ou de diffuser nos nouvelles ou balados par quelque moyen et de quelque manière que ce soit.
EY se réserve le droit de mettre fin en tout temps aux fils RSS, balados et nouvelles par courriel. La totalité du contenu, des images et des logos figurant dans les fils RSS, balados et nouvelles par courriel d’EY appartiennent à EYGN Limited (« EYGN »), et tous les droits sont réservés. EYGN est une société membre d’EYG. EYGN est une entité de coordination centralisée et n’offre aucun service aux clients.
Lien
Vous pouvez créer un lien vers le présent site à condition que ce lien n’implique pas :
- une utilisation non autorisée de notre logo;
- une fausse déclaration (expresse ou implicite) quant à une approbation par EY ou par une ou plusieurs sociétés membres locales, ou quant à l’existence d’une relation avec celles-ci;
- le cadrage ou l’incorporation de l’une ou l’autre des pages de notre site;
- toute autre contrefaçon de nos marques de commerce ou violation de nos droits d’auteur et/ou de nos autres droits de propriété intellectuelle.
EY décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard du contenu, de l’exactitude ou de la sécurité des sites Web liés (par un hyperlien ou autrement) au site.
Certains liens sur le site mènent à des serveurs maintenus par des personnes ou organisations sur lesquelles EY n’exerce aucun contrôle. EY ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à toute autre caractéristique de l’information contenue sur ces serveurs. Un lien vers le site Web d’un tiers ne doit pas être interprété comme une recommandation, par EY ou par le tiers, de l’autre partie ni de ses produits et services.
Avis de droits d’auteur
Sauf indication contraire, les droits d’auteur dans tout le matériel sur le volet mondial du site appartiennent à EYGM Limited (© EYGM Limited 2016), et les droits d’auteur dans le matériel local se trouvant sur les sites des divers pays appartiennent à la ou aux sociétés membres pertinentes (© 2016). Tous droits réservés. Nulle partie du matériel sur le site, y compris, sans s’y restreindre, le texte, les graphiques et le code HTML, ne peut être reproduite ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite d’EYGM, ou, en ce qui a trait au contenu local du site d’un pays donné, sans l’autorisation écrite de la ou des sociétés membres pertinentes.
« EY » et le symbole stylisé EY sont des marques déposées ou marques ayant fait l’objet d’une demande de dépôt auprès du United States Patent and Trademark Office ou d’autres offices des marques de commerce du monde entier.
Audit Firm Governance Code
EY se réjouit de la publication de l’Audit Firm Governance Code. Publié par le Financial Reporting Council du Royaume-Uni et l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales, ce code nous offre l’occasion d’encore affermir la confiance du public envers la qualité de notre organisation et des services que nous offrons.
