Célébrez la nouvelle année avec 10 conseils pour économiser de l’impôt

Dix questions que les Canadiens devraient se poser en décembre

Les Canadiens, et plus particulièrement les propriétaires d’entreprise, qui prennent le temps de planifier – plutôt que de regretter – verront qu’en cette saison, les possibilités en matière d’impôts personnels peuvent être plus que des vœux, selon l’article «Poser de meilleures questions de planification fiscale de fin d’année» d’EY Canada.

Selon David Steinberg, leader Fiscalité – Services aux entreprises à capital fermé d’EY au Canada, les règles fiscales sont en constante évolution, et cette année plus que jamais, les Canadiens doivent comprendre l’incidence que pourraient avoir sur leurs résultats les propositions de réforme fiscale touchant les sociétés privées annoncées par le gouvernement fédéral. La portée des propositions est vaste, et les Canadiens doivent porter une attention particulière aux répercussions de ces changements sur leur planification fiscale à partir de maintenant et pour de nombreuses années. En planifiant et en agissant tôt, les contribuables pourraient réaliser des économies d’impôt lors de la production de leurs déclarations de revenus pour 2017.

En décembre, EY invite les Canadiens à se poser les 10 questions suivantes dans le cadre de leur planification pour leurs déclarations de 2017 et des années suivantes :

1. Fractionnez-vous le revenu d’entreprise d’une société privée avec des membres adultes de la famille?
   Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral a introduit des propositions législatives pouvant limiter les possibilités de fractionnement du revenu avec des membres adultes de la famille au moyen de sociétés privées à compter de 2018. Consultez votre conseiller en fiscalité et songez à maximiser le fractionnement du revenu avec des membres adultes de la famille en leur distribuant le revenu d’entreprise d’une société privée avant la fin de l’année.
2. Recevez-vous un revenu de dividendes non déterminés?
   Le taux d’imposition applicable aux dividendes non déterminés augmentera pour les dividendes reçus après le 31 décembre 2017. Si vous avez votre mot à dire sur le montant de dividendes à recevoir, songez à recevoir davantage de dividendes non déterminés avant la fin de l’année. Toutefois, n’oubliez pas de soupeser les économies découlant du taux d’imposition moins élevé applicable aux dividendes non déterminés par rapport aux avantages du report d’impôt possible en conservant le revenu au sein de la société.
3. Avez-vous du revenu passif?
   Le gouvernement fédéral a proposé d’augmenter l’impôt sur le revenu passif au-delà d’un seuil de 50 000 $. Cette proposition s’appliquera seulement pour l’avenir. Les propositions législatives devraient être publiées en même temps que le budget fédéral du printemps 2018. C’est le bon moment pour discuter avec votre conseiller en fiscalité de la manière de maximiser les droits acquis.
4. Avez-vous réalisé des gains en capital?
   Bien que le gouvernement ait indiqué qu’il n’irait pas de l’avant avec les propositions visant à limiter l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital et à d’autres formes de planification liée aux gains en capital, il est important de revoir vos opérations entraînant des gains en capital. Prendre du temps maintenant pour planifier vous aidera à réaliser des économies dans les prochaines déclarations.
5. Avez-vous payé vos dépenses donnant droit à une déduction ou à un crédit d’impôt pour 2017?
   Un grand nombre de dépenses, dont les intérêts et les frais de garde d’enfants, ne peuvent être réclamées à titre de déduction dans une déclaration de revenus que si elles sont payées avant la fin de l’année civile. Vous devriez jeter un coup d’œil aux dépenses donnant droit à des crédits d’impôt et déterminer si la déduction ou le crédit vous rapportera davantage cette année ou l’an prochain.
6. Avez-vous maximisé vos placements à l’abri de l’impôt en cotisant à un CÉLI ou à un REER?
   Versez vos cotisations à un compte d’épargne libre d’impôt («CÉLI») et à un régime enregistré d’épargne-retraite («REER») pour 2017 et rattrapez les droits de cotisation inutilisés pour des années antérieures. Pour maximiser le revenu libre d’impôt, songez à faire vos cotisations pour 2018 en janvier. Si vous songez à retirer des fonds d’un REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, vous pouvez retirer jusqu’à 25 000 $ de votre REER sans retenue d’impôt, mais vous devez acquérir l’habitation avant le 1er octobre de l’année suivante. Les fonds doivent être remboursés sur 15 ans à compter de la deuxième année civile suivant celle du retrait. Par conséquent, si possible, attendez jusqu’en janvier 2018 avant de retirer des fonds.
7. Avez-vous maximisé l’épargne-études en cotisant à un REEE pour vos enfants ou petits-enfants?
   Versez des cotisations à un régime enregistré d’épargne-études («REEE») pour vos enfants ou petits-enfants avant la fin de l’année. Pour une cotisation à hauteur de 2 500 $ par enfant de moins de 18 ans, le gouvernement fédéral verse 500 $ annuellement dans le régime au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
8. Existe-t-il une façon de réduire ou d’éliminer vos intérêts non déductibles?
   Les intérêts à l’égard des fonds empruntés à des fins personnelles ne sont pas déductibles. Si possible, songez à utiliser les liquidités disponibles pour rembourser une dette personnelle avant de rembourser des prêts à des fins de placement ou d’affaires à l’égard desquels les intérêts peuvent être déductibles.
9. Avez-vous passé en revue votre portefeuille de placements?
   Vérifiez si vous disposez de pertes cumulées que vous pourriez porter en déduction de gains réalisés et déterminez si vous pouvez reporter prospectivement certaines pertes.
10. Avez-vous pensé à la planification successorale?
    Prenez le temps de mettre à jour votre testament et d’évaluer si vos besoins au chapitre de l’assurance vie ont changé. Il pourrait également être temps de songer à un gel successoral pour réduire l’impôt et/ou les droits d’homologation au décès. L’élaboration d’un plan de relève complet peut vous aider à transmettre vos actifs.

Comme l’explique David Steinberg, ces questions peuvent sembler familières, mais comme les règles fiscales changent et se complexifient, il importe de plus en plus d’avoir une vue d’ensemble sur le plan fiscal tout au long de l’année ainsi que d’année en année au fur et à mesure que votre situation évolue. Entamez une discussion avec votre conseiller en fiscalité pour trouver de meilleures réponses.

Pour lire les conseils et astuces de fiscalité d’EY, visitez le site ey.com/ca/Questionsfiscales. Pour en apprendre davantage sur les services offerts par EY aux entreprises à capital fermé, rendez-vous à l’adresse www.ey.com/ca/prive/.

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