La taxe ontarienne sur le tabac favorise la croissance du marché de la contrebande

Des recettes pouvant atteindre 3,4 G$ ont été perdues au titre de la taxe au profit du marché de la contrebande depuis 2013

Un examen par EY de la politique ontarienne en matière de taxe sur le tabac montre que les hausses de taux de la taxe réduisent les recettes de la province, les consommateurs se tournant de plus en plus vers le marché de la contrebande.

Le gouvernement provincial a adopté une hausse de taxe de 3 $ par cartouche en février 2016, suivie d’une autre hausse de 2 $ par cartouche en avril 2017. Le gouvernement a aussi promis des hausses additionnelles de 4 $ en 2018 et 2019. Or, pour la période de cinq ans allant de 2013 à 2017, les recettes de la province au titre de la taxe se sont avérées inférieures aux attentes de 240 M$.

L’étude montre que les hausses successives des taux de la taxe creusent l’écart entre le prix du tabac vendu légalement et celui du tabac sur le marché de la contrebande. Le prix de vente des cigarettes vendues légalement a augmenté de 15 % depuis le quatrième trimestre de 2014. L’écart, qui était alors de 54 $ par cartouche, s’est creusé pour atteindre 66 $ par cartouche au troisième trimestre de 2017.

L’étude d’EY suggère que les hausses additionnelles de la taxe sur le tabac prévues par le gouvernement de l’Ontario creuseront encore l’écart de prix jusqu’à 78 $ par cartouche d’ici la fin de 2019. Cette situation pourrait avoir pour conséquence de détourner une plus grande part de la consommation de produits du tabac légalement vendus et taxés vers le marché non taxé de la contrebande. Les données suggèrent que la demande pour les produits vendus légalement chutera de près de 11 % en 2018 et de 7 % encore en 2019.

La contrebande de tabac accapare déjà plus du tiers (33,8 %) du marché total en Ontario. En outre, l’Ontario représente plus de 80 % du marché de la contrebande de tabac au Canada, ce qui donne lieu à des pertes de recettes, ou à un «écart fiscal», pour la province de 750 M$ par année.

Le rapport d’EY prévoit que les récentes hausses de taxes fédérale et provinciale sur le tabac pourraient entraîner pour l’Ontario un manque à gagner par rapport à ses prévisions de 235 M$ par année en 2018-2019 et en 2019-2020.

Compte tenu de ces données, le rapport recommande au gouvernement provincial de considérer d’autres options de taxation et mesures d’application de la loi pour juguler la fuite des recettes vers le marché de la contrebande. 

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