Cinq questions à vous poser : nos travaux sont-ils admissibles au titre de la RS&DE?

Bien comprendre le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE ») peut être difficile, et il est important de ne pas vous priver d’argent auquel vous pourriez avoir droit. Par où devez-vous commencer?

En vous posant ces cinq questions clés, vous pouvez avoir une idée du genre de travaux que vous effectuez qui pourrait être admissible au titre du programme de RS&DE :

1.      Les pratiques courantes sont-elles à la hauteur?

De nouvelles réalités requièrent de nouvelles solutions. Dès lors que l’expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques existantes ne permettent pas d’atteindre un objectif précis, vous avez peut-être ce qu’il faut pour vous prévaloir des crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE. Il en va de même lorsque des déficiences ou des limites technologiques vous empêchent de développer un procédé nouveau ou amélioré. Autrement dit, si l’état actuel des connaissances ou de la technologie ne permet pas de résoudre un problème, les travaux que vous effectuez pour essayer de développer une solution pourraient être admissibles à titre d’activités de RS&DE.

2.      Vos travaux visent-ils à réduire ou à éliminer une incertitude?

La compréhension est la base de toute innovation. Voilà pourquoi la formulation d’une hypothèse est une étape essentielle dans la résolution d’une incertitude scientifique ou technologique. En fait, votre hypothèse est le point de départ de votre étude visant à prouver (ou à réfuter) une idée. Si vous émettez une hypothèse pour résoudre une incertitude scientifique ou technologique, vous pourriez avoir droit à un encouragement fiscal au titre de la RS&DE.

3.      Votre approche rigoureuse repose-t-elle sur la méthode scientifique?

L’approche adoptée pour résoudre les problèmes compte. Pour qu’une innovation soit admissible au titre de la RS&DE, l’approche que vous envisagez doit faire intervenir les éléments essentiels de la méthode scientifique, soit la formulation d’hypothèses visant à réduire ou à éliminer une incertitude; la vérification des hypothèses à l’aide d’expérimentations ou d’analyses; et l’élaboration de conclusions logiques basées sur les résultats. Pour que vos travaux vous donnent droit aux encouragements fiscaux pour la RS&DE, votre équipe de scientifiques, techniciens et ingénieurs qualifiés devra suivre la méthode scientifique à chaque étape.

4.      Votre processus a-t-il conduit à un avancement scientifique ou technologique?

De meilleurs renseignements favorisent une meilleure compréhension. Si les résultats de vos travaux permettent de mieux comprendre la technologie ou des relations scientifiques, ils peuvent être utiles dans d’autres situations dépassant largement le cadre de votre projet actuel. Ce que vous apprenez en cours de route pourrait rendre vos travaux admissibles à titre d’activités de RS&DE, même s’ils ne vous permettent pas de répondre à la question que vous vous posiez. En effet, le fait de démontrer pourquoi une solution possible ne fonctionne pas peut être considéré comme un avancement, même si les objectifs de départ du projet n’ont pas été atteints. Le rejet d’une hypothèse constitue un avancement puisque cela élimine une solution possible.

5.      Vos registres sont-ils bien tenus?

Le diable est dans les détails, surtout en matière d’innovation. Pour que vos travaux vous donnent droit à des encouragements fiscaux pour la RS&DE, vous devez tenir des registres complets des hypothèses, des essais et des résultats. Pour que les travaux soient admissibles, ils doivent être consignés de façon à indiquer clairement la raison d’être de chacun des principaux éléments et préciser comment ils s’inscrivent dans l’ensemble du projet. La prise en compte des mesures est également importante. Vous devrez indiquer quels indicateurs et mesures vous avez utilisés pour l’analyse de vos travaux ainsi que pour vos essais. La progression des travaux repose sur une analyse des résultats étape par étape, notamment les essais réalisés de façon systématique et l’organisation des registres de vos travaux à l’étape de l’expérimentation ou de l’analyse. Ces données sont essentielles pour saisir, communiquer et même répéter les travaux qui ont mené au genre d’avancement scientifique et technologique que les administrateurs du programme de RS&DE recherchent.

Si vous créez ou améliorez des produits et des procédés, les travaux que vous menez pourraient vous donner droit à des crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE. De nombreux volets de votre projet pourraient être admissibles : de la main-d’œuvre et des matériaux aux frais de sous-traitance et aux paiements à des tiers. Vous perdrez-vous dans cette mer de possibilités ou réussirez-vous à obtenir une nouvelle source de financement qui favorisera votre croissance future?