Nous le savons : les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) peuvent être plus complexes qu’ils ne le semblent à première vue. Nous pouvons vous aider.
Les dix principaux mythes entourant la RS&DE qu’il faut maintenant reléguer aux oubliettes
Nous le savons : les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) peuvent être plus complexes qu’ils ne le semblent à première vue. Quel que soit le champ de spécialité de votre entreprise, vous vous posez sans doute des questions quant à l’admissibilité de celle-ci aux crédits d’impôt pour la RS&DE. C’est pourquoi nous avons compilé pour vous la liste des dix mythes les plus répandus en ce qui a trait à la RS&DE, en plus de vous fournir l’éclairage nécessaire pour contrer ces idées reçues.
1. Comme mon entreprise ne mène pas d’activités de RS&DE, elle n’est pas admissible aux programmes de RS&DE.
Pas si vite! La RS&DE ne correspond pas nécessairement à l’idée que vous vous en faites. Au Canada, le programme fédéral de la RS&DE offre des crédits d’impôt pour des travaux tels que le prototypage, la mise à l’essai et le développement de produits ou de procédés représentant un progrès technologique. Bien que vous puissiez avoir l’impression que les travaux que vous réalisez ne constituent pas des activités de RS&DE, au sens où on l’entend habituellement, ils pourraient très bien vous donner droit à des encouragements fiscaux pour la RS&DE.
2. Aussi bien renoncer à l’idée de présenter une demande au titre de la RS&DE puisque notre projet s’est soldé par un échec.
Tout projet générateur de connaissances est un succès. C’est pourquoi les projets qui ont « échoué » peuvent également être admissibles à des incitatifs au titre de la RS&DE. Qu’un projet s’avère un succès ou un échec pour l’entreprise sur le plan technique, il peut donner droit à certains incitatifs. Même si le projet d’une entreprise a échoué en raison de contraintes non techniques (telles que des contraintes de temps ou de coûts), il pourrait être admissible.
3. Notre projet n’est pas admissible à des encouragements fiscaux, car il ne sera pas terminé cette année.
Il s’agit avant tout de choisir le bon moment. Une demande au titre de la RS&DE vise un exercice donné, mais si le projet n’est pas terminé à la fin de l’exercice, une bonne partie des coûts qui s’y rattachent peut quand même être réclamée dans la demande en question. N’attendez pas que votre projet soit terminé pour présenter une demande de crédits d’impôt.
4. Je veux bien, mais nous ne payons pas encore d’impôt.
Qu’importe! Votre entreprise est quand même admissible. Même en situation de pertes, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ont droit à un remboursement à l’égard de leurs dépenses de RS&DE, qu’elles paient ou non de l’impôt.
5. Comme nous prévoyons vendre notre prototype, nous ne serons pas admissibles.
Si votre entreprise vend un prototype ou qu’elle réalise des travaux de RS&DE pour le compte d’un client, elle pourrait quand même avoir droit à des incitatifs au titre de la RS&DE. Des règles et des lignes directrices précises s’appliquent dans ces situations. Par conséquent, n’écartez aucune possibilité avant d’avoir procédé aux vérifications nécessaires. Analysez au cas par cas les possibilités.
6. Mon entreprise n’a pas droit à des crédits d’impôt pour la RS&DE, car elle bénéficie déjà d’une aide financière gouvernementale.
Ne présumez pas d’emblée que votre entreprise n’est pas admissible. Même si elle bénéficie déjà d’un autre soutien financier, il se peut qu’une demande puisse être présentée au titre des coûts excédentaires qu’elle a engagés. Par exemple, si vous dépensez 100 $ en RS&DE et que vous recevez 15 $ d’un autre programme, vous pourriez être en mesure de présenter une demande pour les 85 $ restants.
7. Les encouragements fiscaux pour la RS&DE sont aussi très convoités par les concurrents.
Même si les concurrents dans votre secteur se penchent déjà sur des questions semblables, ou qu’ils offrent des produits s’apparentant aux vôtres, il est toujours possible que votre entreprise ait droit à des incitatifs au titre de la RS&DE. Plus précisément, si les travaux ou les connaissances de vos concurrents ne sont pas accessibles au public au cours de la période de réalisation de votre projet de RS&DE, vous pouvez présenter une demande d’incitatifs.
8. Nous ne sommes pas passés maîtres dans la tenue de registres.
Il n’est pas toujours obligatoire de conserver des registres officiels. Les courriels, les comptes rendus de rencontres et les notes sont admissibles à titre de documents à l’appui des demandes au titre de la RS&DE. La teneur de la documentation servant à étayer une demande peut différer selon l’entreprise. La recherche de nouvelles façons d’améliorer le processus de documentation de votre entreprise, sans que ses processus d’affaires actuels en soient perturbés, peut vous aider à mieux vous préparer pour quand viendra le moment de présenter votre prochaine demande.
9. Les entreprises en démarrage ne sont pas admissibles.
À vrai dire, votre entreprise pourrait être admissible même si elle en est à l’étape du démarrage. Pour savoir à quoi vous en tenir au juste, il peut être utile de vous familiariser avec les règles du programme de RS&DE avant ou pendant la réalisation des travaux prévus. Vous aurez ainsi la possibilité de planifier plus longtemps à l’avance la préparation, la présentation et la défense de vos demandes au titre de la RS&DE, car vous saurez dès le départ de quoi il en retourne. Ne tardez pas à vous renseigner, de sorte que votre entreprise en démarrage puisse tirer parti de tous les incitatifs pouvant l’aider à prendre de l’expansion.
10. Il est trop tard pour tirer le meilleur parti des encouragements pour la RS&DE.
Ce n’est peut-être pas le cas. Votre entreprise doit présenter ses demandes au titre de la RS&DE à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans les 18 mois suivant la fin de son exercice. Autrement dit, si son exercice se termine en décembre 2020, elle doit présenter sa demande au plus tard en juin 2022. Sachez toutefois qu’il s’agit d’un délai de rigueur. Pour être considérées comme étant complètes, toutes les demandes doivent contenir les documents exigés par l’ARC, mais vous pourriez bien être encore en mesure de respecter cette date limite.
